IP/09/318
Bruxelles, le 25 février 2009
L’UE contribue à la lutte contre la crise dans le secteur automobile
Secteur stratégique dont dépendent douze millions d’emplois, l’industrie automobile a été particulièrement touchée par la crise économique actuelle, les nouvelles immatriculations étant en recul de 20 % et les perspectives pour 2009 s’annonçant particulièrement moroses. En raison de la dépendance importante des équipementiers et du commerce automobile à l’égard de l’industrie automobile ainsi que des liens étroits que celle-ci entretient avec d’autres secteurs, les conséquences économiques négatives de la crise touchent des millions de salariés dans tous les États membres. Dans la communication qu’elle publie aujourd’hui, la Commission européenne prône une attitude proactive pour soutenir cette industrie dans ses efforts visant à surmonter la crise et à en atténuer les effets négatifs ainsi que pour garantir la compétitivité du secteur à long terme. En se fondant sur le plan européen de relance économique de 2008, elle propose différentes mesures pour améliorer l’accès au crédit, clarifier les règles d’octroi des aides d’État dans des circonstances particulières, favoriser la demande de nouveaux véhicules au travers d’actions coordonnées des États membres, minimiser les coûts sociaux, protéger la main-d’œuvre qualifiée et garantir une concurrence loyale sur des marchés ouverts. Pour renforcer la réponse commune apportée à la crise, la Commission propose également un nouveau partenariat avec l’industrie, les syndicats et les États membres dans le cadre de l’initiative CARS 21.
Günter Verheugen, vice-président de la Commission européenne et responsable de la politique des entreprises et de la politique industrielle, a déclaré: «Nous parlons de millions d’emplois, pas uniquement dans l’industrie automobile mais également dans la chaîne d’approvisionnement et sur le marché de l’après-vente. Nous sommes fermement résolus à défendre ces emplois car l’industrie automobile européenne est la plus compétitive et la plus innovatrice dans le monde. Nous avons déjà identifié les mesures de soutien nécessaires et nous devons maintenant nous concentrer sur la manière la plus rapide de les mettre en œuvre de façon cohérente. En outre, nous devons éviter de surcharger l’industrie avec de nouvelles mesures législatives. Nous devons coordonner plus étroitement nos efforts avec les États membres et veiller à ce que la vaste gamme d’instruments disponibles soit utilisée de façon efficace. La nouvelle table ronde CARS 21 s’avérera très utile à cet égard ».
Neelie Kroes, commissaire à la concurrence, a déclaré : «Il appartient aux gouvernements de s’attaquer aux problèmes à court terme que connaît le secteur, tout en préparant son redressement à long terme ainsi que celui de l’économie dans son ensemble. Nous devons renforcer à la fois la production et les ventes de voitures dans le marché unique. Les lignes d’action que nous avons définies aujourd’hui aideront les gouvernements à prendre les mesures adéquates pour y parvenir».
C’est avant tout à l’industrie qu’il incombe de gérer la crise. Toutefois, le plan européen de relance économique de novembre 2008 a défini les critères fondamentaux du soutien public à l’industrie automobile.
Afin de garantir la transparence et une adoption rapide de mesures au niveau national, la Commission a organisé l’échange des bonnes pratiques et proposé des principes communs sur lesquels devraient être fondés les systèmes de primes à la casse.
Le nouveau cadre temporaire pour les aides d’État adopté en décembre 2008 et révisé en février 2009 est destiné à permettre aux États membres d’octroyer des aides à des sociétés qui rencontrent des problèmes de liquidités et dont les difficultés ne sont pas antérieures à la crise. Dans le cadre de la production de produits verts, les mesures d’aide comportent également des prêts dont les taux seront fixés en fonction des coûts.
Ce soutien du secteur public devrait de préférence être assuré au moyen d’instruments stratégiques horizontaux applicables à l’ensemble de l’industrie et devrait être réalisé par une combinaison d’actions aux niveaux de l’Europe et des États membres. La BEI devrait approuver en mars prochain des projets dans le secteur automobile pour un montant de 3,8 milliards d’euros, tandis que d’autres projets sont à l’étude pour un total de 6,8 milliards d’euros.
Il convient de noter que les succursales financières des constructeurs automobiles peuvent également bénéficier d’une aide au titre des régimes adoptés par la Commission en faveur du secteur bancaire.
Un soutien ciblé et temporaire du secteur public au niveau de l’Union et des États membres peut compléter les initiatives prises par l’industrie pour résister à la crise et en atténuer les effets négatifs pour les personnes dont les emplois sont susceptibles d’être touchés. Outre l’initiative CARS 21, la Commission a déjà lancé en octobre 2007 le partenariat européen pour l’anticipation du changement dans l’industrie automobile. Ce partenariat offre une plateforme permettant d’anticiper et d’atténuer le coût social des restructurations. Par ailleurs, la Commission invite les États membres à pleinement utiliser les diverses possibilités existantes. En effet,
- divers fonds et instruments stratégiques de l’Union peuvent être mobilisés pour prendre en charge le coût social de l’ajustement et garantir que les niveaux de qualification requis pour assurer la compétitivité future de l’industrie soient préservés dans le secteur;
- un accroissement des paiements préalables du Fonds social européen (FSE) et la simplification des critères peuvent contribuer à la lutte contre le chômage, par exemple en soutenant les travailleurs en chômage partiel par le financement d’actions de formation et la prise en charge d’une partie des coûts salariaux et non salariaux du travail;
- il importe également d’étudier les possibilités de faire appel à des interventions financées par le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). Ce fonds est déjà intervenu dans quatre cas touchant au secteur automobile, et une cinquième intervention est à l’étude.
La situation est aggravée par un risque croissant de protectionnisme ou de réapparition de réflexes nationalistes. Le protectionnisme menace de réduire l’accès aux marchés de pays tiers pour les constructeurs européens. Les premiers cas ont déjà été observés dans des pays tiers, par exemple sous la forme d’obligations nouvelles en matière de licences d’importation ou d’un relèvement des droits d’entrée. L’Union européenne s’est engagée à prévenir la mise en place de toute nouvelle restriction aux échanges à l’encontre de pays tiers et elle attend le même comportement de ses partenaires commerciaux.
Partenariat renforcé avec l’initiative CARS 21
La Commission propose de renforcer l’initiative CARS 21 lancée en 2005, en organisant une table ronde avec les États membres, l’industrie automobile et les syndicats destinée à servir de plateforme d’information mutuelle et d’échange de vues et de bonnes pratiques.
Voir également MEMO/09/83.
