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IP/09/309

Bruxelles, le 24 février 2009

L'UE signe un accord avec le Pakistan dans le domaine de l'aviation civile

Aujourd'hui, l'UE et le gouvernement de la République islamique du Pakistan ont signé un accord sur l’aviation civile qui rétablira la sécurité juridique des accords bilatéraux relatifs aux services aériens entre le Pakistan et les États membres de l'UE.

«L'accord signé aujourd'hui est une bonne nouvelle pour les compagnies aériennes pakistanaises et européennes comme pour les passagers car il lève l'incertitude juridique qui pesait sur les accords bilatéraux existants en matière de services aériens. Je me réjouis de cette importante avancée dans les relations que l'UE entretient avec le Pakistan dans le domaine du transport aérien. Cet accord entérine le fait que, dans l’Union européenne, les compagnies aériennes ne sont plus des compagnies nationales mais des compagnies communautaires», a déclaré M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission.

Cet accord dit «horizontal» sur les services aériens ne remplace pas les accords bilatéraux en vigueur entre le Pakistan et 18 États membres de l'UE, mais il les rend conformes au droit européen. Plus important, il lèvera les restrictions de nationalité dans les accords bilatéraux relatifs aux services aériens entre les États membres de l'UE et le Pakistan, autorisant ainsi toute compagnie aérienne de l'UE à opérer des vols entre le Pakistan et tout État membre dans lequel elle est établie, dans lequel un accord bilatéral avec le Pakistan est déjà en vigueur et dans lequel des droits de trafic sont disponibles.

Des accords horizontaux ont été négociés avec 45 pays dans le monde. Environ 800 accords bilatéraux en matière de services aériens ont déjà été modifiés grâce aux efforts conjugués de la Commission européenne et des États membres pour remplacer les règles liées à la nationalité par le principe de la désignation communautaire des compagnies aériennes.

Cet accord, qui constitue une étape importante dans le renforcement des relations entre l’UE et le Pakistan dans le domaine aérien, favorisera l'augmentation des liaisons entre l’UE et le Pakistan.

Le transport aérien est crucial pour les relations entre l’Union européenne et le Pakistan, assurant les liens entre les personnes, les cultures et les entreprises.

Pour plus d'informations sur le transport aérien dans le contexte communautaire et international, voir le site:

http://ec.europa.eu/transport/air_portal/international/index_fr.htm


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