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IP/09/27

Bruxelles, 9 janvier 2009

Services financiers: la Commission lance une consultation sur le réexamen de la directive sur les prospectus

La Commission européenne a lancé une consultation sur le réexamen de l’application de la directive sur les prospectus, qui comporte des propositions d’amélioration et de simplification de cette directive. Cette dernière vise à garantir que les investisseurs disposent d’informations claires et complètes lorsqu’ils prennent des décisions d’investissement. La Commission souhaite maintenant établir quels sont les effets possibles de ses propositions et quelles autres approches sont envisageables. Toutes les parties intéressées, et notamment les entreprises, les investisseurs et les consommateurs, sont invitées à participer. Cette proposition est un élément clé du plan d’action de la Commission visant à réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises de l’UE. La date limite pour les réponses est le 10 mars 2009.

M. Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «Nous souhaitons améliorer et simplifier la directive sur les prospectus afin qu’elle réponde aux besoins des émetteurs et des investisseurs et afin d’éviter que les entreprises soient soumises à des charges inutiles. J’invite toutes les parties intéressées à exprimer leur avis sur la question.»

Questions couvertes par la consultation

Après avoir mené un dialogue approfondi et continu avec les parties concernées, notamment le comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières (CERVM) et le groupe européen d’experts des marchés des valeurs mobilières (ESME), la Commission a conclu qu’il serait utile de réexaminer certains éléments de la directive sur les prospectus et elle a soumis des propositions afin de l’améliorer et de la simplifier.

La consultation sur ces propositions commence par une évaluation générale du fonctionnement global de la directive en termes d’efficacité et d’efficience eu égard à la réalisation de ses objectifs. La Commission conclut que la directive a eu des effets globalement positifs. D’une manière générale, la plupart des participants aux marchés paraissent satisfaits du système d’informations obligatoires instauré par la directive et estiment qu’il s’agit d’un pas important en direction d’un marché européen unique des valeurs mobilières.

La Commission n’en a pas moins relevé plusieurs éléments de la directive susceptibles d’engendrer des charges inutiles et des coûts injustifiés pour les entreprises et les intermédiaires. La consultation explique quels sont ces problèmes et comment il est envisagé d’y remédier.

Il s'agit notamment des aspects suivants:

  • la définition des investisseurs qualifiés;
  • la révision des dérogations à l’obligation de publication (questions de la «chaîne de détaillants» et des plans d’intéressement par actions);
  • la révision de l’obligation d’information annuelle;
  • le délai maximal pour l’exercice du droit de retrait;
  • certains seuils fixés par la directive.

La consultation comporte en outre certaines questions qui ont été portées à l’attention de la Commission mais qui n’ont pas été incluses à ce stade dans les projets de propositions. La Commission souhaite vivement recueillir des contributions et des suggestions des parties concernées sur ces sujets, et notamment sur:

  • l’efficacité du résumé du prospectus;
  • les obligations d’information pour les offres comportant des garanties d’État;
  • les obligations d’information pour les petites sociétés cotées et pour les émissions de droits.

La Commission tient beaucoup à comprendre et à évaluer pleinement les incidences, financières et autres, de sa proposition, ainsi que les alternatives envisageables. Les parties intéressées sont donc invitées à soumettre leurs commentaires sur les coûts de mise en conformité, les effets sur la concurrence ainsi que les autres effets, coûts et avantages.

La directive sur les prospectus

La directive sur les prospectus a introduit le «passeport unique pour les émetteurs», qui permet aux émetteurs de proposer leurs valeurs mobilières aux investisseurs soit par une procédure d’offre au public, soit par leur introduction sur un marché. Une fois un prospectus approuvé par l’autorité de régulation d’un État membre, il doit être accepté dans tous les autres. Afin de garantir la protection des investisseurs, cette approbation n’est accordée que si le prospectus respecte les normes communautaires en ce qui concerne la nature des informations à communiquer et la manière dont elles sont communiquées.

Le prospectus est un document qui fournit des informations financières et non financières essentielles qu’un émetteur met à la disposition des investisseurs potentiels lorsqu’il émet des valeurs mobilières (actions, obligations, instruments dérivés, etc.) afin de lever des capitaux ou lorsqu’il veut faire admettre des titres à la négociation sur un marché financier.

La consultation est disponible à partir de l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/internal_market/securities/prospectus/index_fr.htm

Les commentaires sont à envoyer à l'adresse électronique suivante:

MARKT-G3@ec.europa.eu


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