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La Commission propose la création d'un bureau européen d'appui en matière d'asile

Commission Européenne - IP/09/275   18/02/2009

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IP/09/275

Bruxelles, le 18 février 2009

La Commission propose la création d'un bureau européen d'appui en matière d'asile

La Commission a adopté aujourd'hui une proposition de règlement visant à la création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile. Cette proposition qui s'inscrit dans le pacte sur l'immigration et l'asile répond à une demande du Conseil européen. La proposition permettra la mise en place rapide d'une agence opérationnelle qui coordonnera et renforcera la coopération en matière d'asile entre les États membres en encourageant ainsi le rapprochement des diverses pratiques nationales. Le bureau contribuera également à faire converger les règles en matière de droit d'asile qui existent dans l'UE.

Le Vice-président Jacques Barrot, Commissaire chargé de la liberté, de la sécurité et de la justice, a dit: «Nous travaillons activement à la mise en place du régime d’asile européen commun. Dans ce cadre, il est indispensable que nous rapprochions non seulement nos législations, mais aussi nos pratiques. Il est essentiel que les services des États membres compétents en matière d'asile disposent d’une aide concrète, de nature à répondre à leurs besoins quotidiens et opérationnels. Les équipes de soutien qui seront déployées par le Bureau d’appui permettront également de trouver ensemble des solutions aux situations d’urgence telles que les arrivées massives de demandeurs d’asile.»

La pratique actuelle en matière de mise en œuvre du droit d'asile démontre qu'il existe de grandes divergences dans la pratique des États membres en ce qui concerne les demandes de protection internationale. Par exemple, un Irakien a 71 % de chances d’obtenir une protection dans un Etat membre, mais seulement 2 % dans un autre Etat membre. Le plan d'action en matière d'asile adopté en juin 2008 par la Commission prévoyait de compléter et de modifier de manière ambitieuse la législation européenne en matière de droit d'asile. Cette action est en cours mais doit être soutenue par un renforcement de la coopération administrative entre les États membres, afin de rapprocher les diverses pratiques nationales.

Le Bureau soutiendra les États membres dans leurs efforts pour mettre en œuvre une politique d'asile plus cohérente et plus juste, par exemple en les aidant à identifier les bonnes pratiques, en organisant des formations au niveau européen ou en améliorant l'accès à des informations de qualité sur les pays d'origine. Il sera aussi chargé de coordonner des équipes d'appui formées d'experts nationaux, qui pourront être déployées à la demande des États membres confrontés à des afflux massifs de demandeurs d'asile sur leur territoire. Il fournira également une assistance scientifique et technique afin de faire évoluer la politique et la législation en matière d'asile.

Le Bureau sera institué sous la forme d'une agence, organisme européen indépendant. La Commission et les États membres seront représentés au sein du conseil d'administration, qui est l'organe de direction du Bureau. Le Bureau agira en étroite coopération avec les instances des États membres compétentes en matière d'asile, ainsi qu'avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Un forum consultatif est aussi prévu pour le dialogue avec les organisations de la société civile.

Si la proposition de la Commission est adoptée rapidement, le Bureau pourrait être mis en place et commencer ses activités dès 2010. Son siège sera établi dans un des États membres de l'Union sur décision des chefs d'État et de gouvernement.


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