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IP/09/254

Bruxelles, le12 février 2009

Aides d'Etat: la Commission approuve une injection de capital de 1.5 milliards d'euros des autorités publiques belges dans le groupe Ethias

La Commission européenne a approuvé en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'Etat, une injection de capital de 1.5 milliards d'euros par la Belgique dans le groupe d'assurances et services bancaires Ethias. La Commission a conclu que l'aide est conforme à sa communication relative aux aides d'État destinées à surmonter la crise financière actuelle (voir IP/08/1495) et aux principes des lignes directrices concernant les aides au sauvetage et à la restructuration (MEMO/04/172). En effet, l'aide se limite au minimum nécessaire pour permettre la continuité de l'activité du groupe Ethias et prévoit un niveau de rémunération adéquat pour le capital apporté par l'Etat. L'aide est donc conforme à l'article 87, paragraphe 3, point b) du traité CE, qui autorise des aides nécessaires pour remédier à des perturbations graves dans l'économie d'un Etat Membre.

Mme Neelie Kroes, Commissaire chargée de la concurrence, a déclaré: " Cette injection de capitaux permet au groupe Ethias de faire face à la crise financière. Le groupe a maintenant la possibilité de préparer un plan de restructuration pour assurer sa viabilité à long terme. La Commission a encore une fois démontré qu'elle est à même de statuer de manière efficace sur des mesures tendant à stabiliser la situation d'entreprises touchées par la crise, une fois qu'elle est en possession d'informations complètes et d'engagements suffisants."

Les autorités belges ont informé la Commission le 20 octobre 2008 de leur injection de capitale dans le groupe Ethias à hauteur de 1.5 milliards d'euro. Les informations supplémentaires nécessaires pour l'appréciation de la Commission lui ont été communiquées au cours des mois de janvier et février 2009.

La mesure a permis de ramener le taux de couverture des besoins de marge de solvabilité du groupe à un niveau acceptable pour le régulateur belge. Dans le contexte de la crise financière actuelle le groupe Ethias a du faire face à une perte brusque de la valeur de ses actifs financiers, ainsi qu'au retrait d'un grand nombre d'investisseurs, ce qui a mené à une détérioration de la couverture de la marge de solvabilité et a requis une intervention urgente de l'Etat.

En retour de son injection de capital l'Etat recevra une participation dans le groupe Ethias qui lui donnera un droit préférentiel aux bénéfices futurs. La rémunération du capital qu'Ethias devra verser à l'Etat en cas de retour au profit est fixée à un niveau approprié. Les investisseurs ont une priorité sur les dividendes d'Ethias à concurrence de 10% de leur investissement, un niveau qui est par ailleurs protégé par d'autres conditions de la convention de souscription.

L'autorisation de l'aide est limitée à une période de six mois. Pour continuer à bénéficier de la dérogation au-delà de la période d'autorisation la Belgique s'est engagée à présenter à la Commission un plan de restructuration, qui devrait permettre de restituer la viabilité à long terme du groupe Ethias ainsi que d'éviter des distorsions de concurrence indues, pour le 20 avril 2009.

La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre des aides d'Etat sous le numéro NN 57/2008 sur le site internet de la DG concurrence, une fois que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique, intitulé "State aid Weekly e-News", donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur le site internet.


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