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IP/09/24

Bruxelles, le 9 janvier 2009

Les observateurs entament leur mission à Kiev et le groupe de coordination pour le gaz invite Naftogaz et Gazprom à reprendre sans attendre les livraisons de gaz

Le groupe de coordination pour le gaz a rencontré aujourd'hui à Bruxelles des experts de Gazprom, de Naftogaz et de l'administration ukrainienne, pour aborder la crise du gaz actuelle et parvenir à une compréhension commune des principaux éléments de ce désaccord, en vue de permettre une reprise immédiate des livraisons de gaz vers l'UE. Comme le marché européen a perdu environ 30 % de ses importations de gaz en période de très grand froid, le groupe a souligné l'importance et la nécessité pour les deux parties en désaccord de reprendre de toute urgence les livraisons et le transit de gaz vers l'UE.

«La sécurité de l'approvisionnement énergétique est l'un des trois piliers de la politique européenne de l'énergie. L'Europe a besoin de partenaires fiables. Les fournisseurs doivent respecter leurs obligations contractuelles envers les entreprises européennes et les pays de transit doivent se conformer à leur obligation de transit international. Un différend commercial ne saurait prendre de telles proportions», a déclaré le commissaire Piebalgs.

Le groupe a invité les deux parties, Gazprom et Naftogaz, à reprendre respectivement les livraisons et le transit de gaz vers l'UE sans délai, quelle que soit l'évolution de leurs négociations commerciales. La mission de contrôle créée par la Commission avec des entreprises du secteur est opérationnelle et les premiers observateurs sont partis pour Kiev. L'Ukraine a déclaré que la reprise des livraisons pourrait être effective dans un délai de 12 à 36 heures. Les deux parties doivent montrer leur bonne volonté afin de ne pas dégrader davantage leur réputation de partenaires fiables de l'UE.

La Commission a appelé les deux parties à régler une fois pour toutes leur différend, qui s'est régulièrement accentué ces deux dernières années, et le groupe leur a proposé une assistance technique, en fonction de leurs besoins. Il n'en reste pas moins que les livraisons de gaz vers l'UE doivent être rétablies sans délai.

Contexte

Le groupe de coordination pour le gaz a été créé en 2006 par la directive 2004/67/CE concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel. Présidé par la Commission européenne, il est composé de représentants des États membres, des organisations européennes du secteur gazier et des consommateurs. Le groupe se réunit régulièrement (au minimum 4 fois par an) afin d'échanger des informations et d'élaborer des mesures à court et à long terme pour renforcer la sécurité de l'approvisionnement en gaz de l'Union européenne.

La réunion d'aujourd'hui avait été prévue de longue date, pour anticiper d'éventuelles difficultés d'approvisionnement dues au différend persistant entre l'Ukraine et la Russie durant les premiers jours de l'année.

La directive 2004/67/CE régit la sécurité de l'approvisionnement en gaz dans l'UE. Elle est mise en œuvre par les États membres depuis 2006. Elle établit une approche en trois étapes en cas de crise d'approvisionnement: le secteur du gaz prend les mesures nécessaires; si elles ne sont pas suffisantes pour atténuer la crise, des mesures nationales sont prises; si cela ne suffit toujours pas et que l'indicateur de rupture d'approvisionnement majeure est atteint (absence de 20 % du total des importations), le dispositif communautaire est activé: le groupe de coordination pour le gaz est convoqué pour traiter des mesures supplémentaires à prendre et pour aider les États membres en difficulté. La Commission peut ensuite soumettre une proposition au Conseil concernant les nouvelles mesures nécessaires.

Le 13 novembre 2008, la Commission a adopté, en même temps que l'analyse stratégique de la politique énergétique, une communication en vue de renforcer les mesures permettant d'agir plus efficacement en cas de crise du gaz. Dans cette communication, la Commission propose de réviser la directive et d'élaborer des plans d'urgence à l'échelon régional et à l'échelon de l'UE, qui seraient activés automatiquement en cas de rupture d'approvisionnement d'une certaine ampleur.

Le Conseil «Énergie» tiendra une réunion extraordinaire le lundi 12 janvier pour examiner les résultats et les recommandations de la réunion du groupe de coordination pour le gaz de ce jour.


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