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Intégration financière: la Commission lance une consultation publique sur la garantie d'accès à un compte bancaire de base

Commission Européenne - IP/09/224   05/02/2009

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IP/09/224

Bruxelles, le 6 février 2009

Intégration financière: la Commission lance une consultation publique sur la garantie d'accès à un compte bancaire de base

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le thème: «Intégration financière: garantie d'accès à un compte bancaire de base». Cette initiative fait suite au paquet «Un marché unique pour l'Europe du XXIème siècle» (IP/07/1728), dans lequel la Commission avait insisté sur la nécessité de faire en sorte que personne ne se voie refuser l'accès à un compte bancaire de base. Les parties intéressées sont invitées à faire connaître leurs points de vue jusqu'au 6 April 2009.

Charlie McCreevy, le commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «Il apparaît clairement qu'à l'heure actuelle, un grand nombre d'Européens ne sont pas encore assurés d'avoir accès à un compte bancaire de base, ce qui accentue le risque d'exclusion économique et sociale et empêche ces personnes de profiter pleinement du marché intérieur. Nous sommes déterminés à examiner les possibilités de corriger cette situation. La consultation publique permettra à la Commission de recueillir les points de vue et les idées des parties concernées afin de déterminer si une action de l'UE est nécessaire.»

Vladimír Špidla, le commissaire responsable de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances, a ajouté: «L'enjeu est de s'assurer que chacun dans l'Union, y compris les personnes vivant dans la pauvreté ou connaissant des difficultés sociales, ait accès à un compte bancaire de base qui soit efficace, équitable et présente un coût raisonnable.»

Une étude récente de la Commission intitulée «Fourniture de services financiers et prévention de l'exclusion financière» a montré que dans certains États membres, il n'existe pas de mécanismes permettant de garantir l'accès des citoyens à un compte bancaire de base. Il s'agit d'un facteur important d'exclusion économique et sociale, comme cela a été illustré lors d'une conférence organisée par la Commission en mai 2008 (IP/08/805).

Dans le document de travail de ses services consacré aux initiatives à prendre dans le domaine des services financiers de détail[1], qui accompagne la communication intitulée Un marché unique pour l'Europe du XXIème siècle, la Commission a invité toutes les parties concernées à réfléchir aux possibilités de faire en sorte qu'à une date donnée, plus personne ne se voie refuser l'ouverture d'un compte bancaire de base.

Le document consultatif contient une description des niveaux, des causes et des conséquences de l'exclusion financière dans l'UE. Il présente également plusieurs solutions politiques existant dans certains États membres en vue de remédier au problème de l'exclusion financière, et examine le rôle que l'UE pourrait jouer pour garantir l'accès à un compte bancaire de base. Enfin, il invite les parties intéressées à exprimer leurs points de vue sur les rôles que les différents partenaires, publics et privés, pourraient jouer pour atteindre cet objectif.

La Commission invite toutes les parties intéressées à intervenir et à communiquer leur contribution pour le 6 avril 2009 au plus tard.

Pour de plus amples informations, consulter le site:

http://ec.europa.eu/internal_market/finservices-retail/inclusion_fr.htm

http://ec.europa.eu/employment_social/spsi/financial_exclusion_fr.htm

Reportage sur le thème «Accès aux services financiers – l'impact sur l'intégration financière»:

http://ec.europa.eu/avservices/video/video_prod_en.cfm?type=detail&prodid=5970&src=1


[1] http://ec.europa.eu/citizens_agenda/docs/sec_2007_1520_en.pdf


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