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IP/09/221

Bruxelles, le 5 février 2009

Règlement sur l’alimentation animale : la Commission se réjouit du vote du Parlement européen

Aujourd’hui, le Parlement européen a adopté en première lecture un règlement visant à remplacer la législation actuelle sur la mise sur le marché et l'utilisation des aliments destinés aussi bien aux animaux d’élevage qu’aux animaux domestiques; le texte se fondait sur une proposition de la Commission soumise il y a moins d’un an. La nouvelle législation simplifie considérablement les procédures en vigueur et améliore les informations dont disposeront les éleveurs et les propriétaires d'animaux de compagnie concernant les aliments qu'ils achètent pour leurs animaux. Elle contribuera à promouvoir l’innovation et la compétitivité dans le secteur européen des aliments pour animaux et aboutira à l'établissement d’un marché unique plus intégré pour ces produits, en réduisant les contraintes administratives imposées aux exploitants du secteur.

La commissaire européenne à la santé, Androulla Vassiliou, a déclaré: «Je suis extrêmement heureuse que le Parlement européen et le Conseil soient parvenus aussi rapidement à un accord sur cette proposition, qui est d’une importance majeure. Ces nouvelles dispositions législatives représentent un pas en avant considérable pour la simplification et la modernisation des procédures d’étiquetage et de commercialisation des aliments destinés au bétail et aux animaux domestiques. Le nouveau règlement accroîtra l’efficacité de l’ensemble du système, tout en maintenant le niveau élevé de protection garantissant, dans l’Union européenne, la santé et le bien-être des animaux ainsi que la sécurité de l’alimentation humaine et animale. Parallèlement, le secteur de l’élevage dans l'Union gagnera en clarté et pourra devenir plus compétitif.»

Le nouveau règlement respecte les conditions modernes de mise sur le marché, répond aux différents besoins en information de catégories spécifiques d’acheteurs (éleveurs professionnels ou simples propriétaires d’animaux domestiques), et prend en considération des modes élaborés de commercialisation tels que la vente par internet. En outre, il instaure une nouvelle démarche de coréglementation qui, moyennant l’approbation de la Commission, délègue des compétences aux exploitants du secteur de l’alimentation animale, dans des domaines non liés à la sécurité alimentaire. Simplifiant considérablement la législation en vigueur, il réduit les lourdeurs administratives pour l'ensemble des parties prenantes.

Les dispositions du texte portent principalement sur les sujets suivants:

  • la responsabilité des exploitants du secteur de l’alimentation animale;
  • l’établissement d’une liste négative de substances prohibées dans l’alimentation animale;
  • la mention obligatoire de certaines indications sur l'étiquette des matières premières des aliments pour animaux et sur celle des aliments mélangés pour animaux. Des exigences impératives spécifiques en matière d'étiquetage sont établies pour les matières premières des aliments, les aliments composés (y compris ceux destinés aux animaux domestiques) et les aliments diététiques pour animaux. Toute allégation concernant un aliment destiné à des animaux doit être dûment justifiée;
  • la création de codes de bonnes pratiques concernant l’étiquetage des aliments destinés respectivement au bétail et aux animaux de compagnie, dans le cadre de la coréglementation; il s’agit d’élaborer des codes communautaires de bonnes pratiques d’étiquetage dans la perspective de l’étiquetage facultatif, précisant par exemple la teneur en poulet d’un aliment destiné aux animaux domestiques dont l’étiquette porte la mention «Contient du poulet», ou les règles d’étiquetage relatives aux additifs utilisés dans l’alimentation animale;
  • l’établissement d’un catalogue communautaire des matières premières entrant dans l’alimentation animale, dans le cadre de la coréglementation. Le règlement confie la responsabilité d'actualiser la liste communautaire des matières premières des aliments pour animaux, qui recense les ingrédients les plus pertinents présents dans ces aliments, non plus au législateur, mais aux exploitants du secteur de l’alimentation animale. Cette mesure améliorera la transparence sur le marché, car la liste des matières premières reflétera mieux les compositions actuelles et intégrera plus rapidement les innovations, telles que les coproduits issus de la production de biocarburants.

La Commission se félicite du travail effectué par le Parlement européen et le Conseil, car les principaux objectifs de la proposition initiale ont été maintenus dans le texte résultant de la procédure de codécision.

Après leur adoption formelle par le Conseil, les nouvelles dispositions entreront en vigueur dans le courant de l’année.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site:

http://ec.europa.eu/food/food/animalnutrition/labelling/index_en.htm

MEMO/08/138


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