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Aides d'État: la Commission autorise le plan de crise britannique prévoyant des aides d'un montant maximum de 500 000 euros par entreprise

European Commission - IP/09/215   05/02/2009

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IP/09/215

Bruxelles, le 5 février 2009

Aides d'État: la Commission autorise le plan de crise britannique prévoyant des aides d'un montant maximum de 500 000 euros par entreprise

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État, la première d’une série de mesures d’aide aux entreprises prévues par le Royaume-Uni pour faire face à la crise économique actuelle. Cette mesure permettra d'accorder, sur les deux années 2009 et 2010, des aides d'un montant maximal de 500 000 euros aux entreprises mises en difficulté par la crise économique actuelle ou qui rencontrent des problèmes de financement en raison du resserrement du crédit. Le régime d'aides réunit les conditions fixées par l'encadrement temporaire de la Commission, qui donne aux États membres des possibilités supplémentaires de faciliter l’accès des entreprises au financement dans le contexte de la crise économique et financière (voir IP/08/1993). Le régime est donc compatible avec l'article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE, qui autorise les aides visant à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre.

Mme Neelie Kroes, membre de la Commission chargée de la concurrence, s'est exprimée en ces termes: «Cette mesure contribuera à atténuer les difficultés des entreprises britanniques affectées par la conjoncture actuelle sans pour autant donner lieu à des distorsions de concurrence disproportionnées. Grâce à une excellente collaboration avec les autorités britanniques, elle a pu être autorisée très rapidement.»

Le régime est conforme aux dispositions de l'encadrement temporaire autorisant l'octroi d'aides limitées sous certaines conditions. En particulier, le montant maximal des aides n’excède pas 500 000 euros par entreprise et le régime ne s’applique qu’aux entreprises qui n’étaient pas en difficulté au 1er juillet 2008.

Ce plan est la première mesure autorisée pour le Royaume-Uni en vertu du nouvel encadrement temporaire applicable aux aides d'État (voir IP/08/1993). Le Royaume-Uni est le quatrième pays, après l'Allemagne (voir IP/08/2063), la France (voir IP/09/72) et le Portugal (voir IP/09/71), à faire usage de cet encadrement.

La décision sera publiée dans le registre des aides d'État sous le numéro N 43/2009 sur le site internet de la DG concurrence. Le bulletin d’information électronique State aid Weekly e-News donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.


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