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IP/09/2001

Bruxelles, le 30 décembre 2009

Ouverture du marché du transport ferroviaire international de passagers le 1 er janvier 2010: vers un renforcement des services aux consommateurs

À partir du 1 er janvier 2009, toutes les entreprises ferroviaires européennes disposeront d'un droit d'accès aux infrastructures des autres États membres pour l'exploitation d'un service de transport international de passagers. De nouvelles perspectives d'activité s'ouvrent ainsi aux entreprises ferroviaires et aux gestionnaires d'infrastructures, qui leur permettront de proposer aux voyageurs de nouvelles prestations innovantes et axées sur leurs besoins.

Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne spécialement chargé des transports, a déclaré: «Une nouvelle phase du processus de renforcement du secteur ferroviaire européen, auquel l'Union européenne s'emploie depuis plusieurs années, est désormais lancée. L'ouverture du marché du transport international de passagers bénéficiera aussi bien aux entreprises qu'aux voyageurs. Elle devrait permettre d'offrir un choix plus vaste aux voyageurs et provoquer un bond qualitatif et/ou une diminution des prix des services proposés. Il s'agit d'une nouvelle étape importante dans la réalisation d'un espace européen intégré du transport ferroviaire.»

En vertu de la directive 2007/58/CE 1 , toutes les entreprises ferroviaires possédant une licence et les certificats de sécurité requis pourront exploiter des services internationaux. Afin de créer des conditions économiques réalistes pour le développement des services, cette autorisation comprendra le droit de cabotage pour les trains internationaux, c'est-à-dire le droit de prendre en charge et de déposer des voyageurs dans des gares situées dans d'autres États membres.

Cette ouverture du marché a été organisée de manière à préserver l'équilibre économique des services publics qui pourraient en subir les effets. Les États membres seront autorisés à limiter le droit d'accès sur les lignes couvertes par des contrats de service public si certaines conditions sont réunies et de percevoir une redevance sur les services de transport ferroviaire de passagers destinée à compenser le coût des contrats de service public.

MEMO/09/570

1 :

Directive 2007/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d’infrastructure ferroviaire et la tarification de l’infrastructure ferroviaire (JOUE L 315 du 3.12.2007).


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