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La Commission propose d'ouvrir des négociations en vue d'un espace aérien commun avec la Géorgie

European Commission - IP/09/198   30/01/2009

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IP/09/198

Bruxelles, le 30 janvier 2009

La Commission propose d'ouvrir des négociations en vue d'un espace aérien commun avec la Géorgie

La Commission européenne a proposé aujourd'hui au Conseil des directives de négociation d'un accord aérien global avec la Géorgie. L'objectif serait de créer un espace aérien commun entre l'UE et la Géorgie qui permettrait de supprimer les restrictions d'accès au marché et d'associer la Géorgie au marché intérieur de l'aviation de l'UE.

Cet accord vise à ouvrir mutuellement les marchés respectifs et à intégrer la Géorgie dans les structures européennes en matière d'aviation. La Géorgie est disposée à aligner sa législation sur les normes européennes et à mettre en œuvre une bonne partie des règles de l'UE en matière d'aviation. L'accord constituera un nouveau progrès dans l’extension de l'espace aérien commun entre l'UE et ses voisins à l'horizon 2010.

La Géorgie est un partenaire important dans le cadre de la politique européenne de voisinage. En novembre 2006, un plan d'action conjoint UE-Géorgie a été adopté en vue de soutenir le processus d'harmonisation avec les règles de l'UE et de poursuivre l'intégration de la Géorgie dans les structures politiques et économiques européennes. La Géorgie fut l'un des premiers pays parmi les voisins de l'Est à signer un accord horizontal sur les services aériens avec la Communauté européenne. Cet accord a permis de mettre en conformité les accords bilatéraux conclus entre la Géorgie et 14 États membres en matière de services aériens avec la législation communautaire.

Le nouvel accord global constituerait un pas important en direction d'un renforcement des relations aériennes entre les deux partenaires. Le transport de passagers et de fret entre l'UE et la Géorgie s'est nettement développé depuis 2004, avec une croissance annuelle de quelque 14 points de pourcentage.

Pour plus d'informations sur les accords internationaux, voir le site:

http://ec.europa.eu/transport/air_portal/international/index_en.htm


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