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IP/09/ 1964

Bruxelles, le 17 décembre 2009

L’UE et l’Union économique et monétaire ouest-africaine signent un accord horizontal sur les services aériens

L’Union européenne et l’Union économique et monétaire ouest-africaine 1 (UEMOA) ont signé aujourd’hui à Bruxelles un accord en matière d’aviation qui procurera une sécurité juridique aux États membres de l’UE et de l’UEMOA signataires d’accords bilatéraux sur les services aériens.

Des délégations de l’Union européenne et l’Union économique et monétaire ouest-africaine (les États membres de l’UEMOA sont le Bénin, le Burkina, la Guinée-Bissau, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo) ont signé, le 17 décembre 2009 à Bruxelles, un accord en matière d’aviation qui rétablira une sécurité juridique pour les accords bilatéraux sur les services aériens conclus entre les États membres de l’UEMOA et de l’UE.

L’accord met plusieurs dispositions des 47 accords bilatéraux existants en conformité avec le droit de l’UE. En particulier, et pour donner suite aux arrêts «ciel ouvert» rendus par la Cour de justice de l’Union européenne le 5 novembre 2002, il supprime les restrictions liées à la nationalité que comportaient les accords bilatéraux sur les services aériens passés entre les États membres des deux organisations et autorise les compagnies aériennes de l’UE à assurer des liaisons entre un État membre de l’UE et un État membre de l’UEMOA quels qu’ils soient si un accord bilatéral a été conclu entre ces États et si des droits de trafic sont disponibles. L’accord élargit également les possibilités offertes aux transporteurs de l’UEMOA d’exploiter des vols à destination de l’UE au départ d’autres pays de l’UEMOA que l'État leur ayant délivré une licence, en vertu d’une reconnaissance réciproque de la désignation par un État membre de l’UEMOA.

Il s’agit du premier «accord horizontal» conclu avec une autre organisation régionale. Cet accord constitue une étape importante dans la consolidation des relations euro-africaines en matière de transport aérien et favorisera la coopération entre l’UE et l’UEMOA dans le domaine de l’aviation, sur un certain nombre d'aspects importants tels que la sécurité et la sûreté aériennes.

À ce jour, la Commission européenne a négocié quarante-deux «accords horizontaux» dans le domaine de l'aviation avec des pays tiers.

Pour plus d'informations sur le transport aérien dans l’UE et à l’échelle internationale, voir le site:

http://ec.europa.eu/transport/air/international_aviation/international_aviation_en.htm

1 :

En anglais: West African Economic and Monetary Union (WAEMU)


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