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IP/09/ 1963

Bruxelles, le 17 décembre 2009

L’UE et le Canada signent un accord sur le transport aérien

Le vice-président de la Commission européenne Antonio Tajani et la ministre suédoise des transports Åsa Torstensson ont signé, au nom de l’Union européenne, l’accord UE-Canada sur le transport aérien. Celui-ci avait été paraphé à Londres le 30 novembre 2008 et a été entériné au niveau politique lors du sommet UE-Canada le 6 mai 2009. Il constituera une étape majeure dans l’ouverture des marchés et des débouchés pour les investissements et procurera de grands avantages aux consommateurs, aux compagnies aériennes et, plus généralement, aux économies des deux partenaires.

«Le nouvel accord fait du marché aérien euro-canadien l’un des plus ouverts au monde et marque une étape dans les relations entre l’UE et le Canada. Le fait que l’UE et le Canada agissent non pas dans le sens de la fermeture de leurs marchés mais dans celui de la levée des obstacles et de l’amélioration des relations entre les personnes et les entreprises est un signe important », a déclaré Antonio Tajani, vice-président de la Commission, chargé des transports.

Dorénavant, toutes les compagnies aériennes de l’Union européenne ont la possibilité d’exploiter des vols directs vers le Canada au départ de n’importe quel aéroport en Europe. L’accord supprime toutes les restrictions concernant les itinéraires, les tarifs ou le nombre de vols hebdomadaires entre le Canada et l’UE. D’autres droits de trafic seront libéralisés de façon progressive parallèlement à la création de débouchés pour les investissements. En fin de compte, les entreprises ou les ressortissants de l’UE auront la possibilité d’investir librement dans les compagnies aériennes canadiennes, et inversement.

En outre, l’accord permettra de relever des défis communs tels que le renforcement de la sûreté ou la protection de l’environnement. Les deux parties sont convenues de coopérer étroitement afin d’atténuer les effets du transport aérien sur le changement climatique. Dans les domaines de la sûreté et de la sécurité, l’accord prévoit la reconnaissance mutuelle des normes et l’instauration d’un système de sûreté à guichet unique 1 . Cela facilitera le travail des compagnies aériennes et des autorités aéroportuaires et limitera les inconvénients pour les passagers. Le texte instaure un mécanisme solide pour éviter que les compagnies aériennes ne fassent l’objet de discriminations en matière d’accès à l’infrastructure ou d’aides d’État, ce qui constitue une grande nouveauté dans le domaine de l’aviation internationale.

Le Canada est un partenaire important de l’UE en matière de transport aérien. En 2008, plus de 9 millions de personnes ont voyagé entre l’UE et le Canada. Il existe déjà un réseau dense de relations aériennes bilatérales. Cependant, huit États membres n’ont encore passé aucun accord avec le Canada, et bon nombre des accords conclus restent restrictifs et n’offrent pas un accès total aux marchés des parties.

Le transport aérien joue un rôle crucial dans la poursuite du rapprochement entre le Canada et l’UE en facilitant la circulation des personnes et des marchandises de valeur. L’ouverture de nos marchés du transport aérien pourrait générer des bénéfices économiques d’une valeur d’au moins 72 millions d’euros et plus de 1000 emplois directs supplémentaires la première année. On s’attend à ce que, pendant les toutes premières années, 3,5 millions de passagers supplémentaires profitent des possibilités offertes par l’ouverture de l’espace aérien entre l’UE et le Canada.

1 :

La mise en place d’un système de sûreté à guichet unique permettrait de dispenser les passagers, les bagages et le fret en transit de toute mesure de sûreté supplémentaire au départ ou à destination du Canada.


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