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IP/09 /1940

Bruxelles, le 15 décembre 2009

L’UE dispose de stocks pétroliers de sécurité d’un niveau confortable

La Commission européenne a tenu aujourd’hui à Bruxelles une réunion du groupe «Approvisionnement pétrolier» afin de discuter, avec les experts des États membres, de l’état de préparation de l’UE aux situations d’urgence, et confirme que les niveaux actuels des stocks pétroliers de sécurité en Europe correspondent à 122 jours de consommation, soit nettement plus que les 90 jours obligatoires.

La Commission européenne a convoqué cette réunion des experts du groupe «Approvisionnement pétrolier» pour réexaminer l’état de préparation des États membres en ce qui concerne les stocks de pétrole et de produits pétroliers au début de la période hivernale. Les États membres ont déclaré disposer de stocks suffisants pour assurer l’exploitation continue de leurs systèmes de raffinage et de distribution même dans l’hypothèse d’une rupture durable de l’approvisionnement. Les stocks de sécurité de pétrole brut et de produits pétroliers maintenus à cette fin conformément à la législation de l’UE atteignent actuellement 122 jours de consommation moyenne.

La Commission a profité de cette réunion pour rappeler aux États membres l’importance de respecter les obligations de stockage et les délais de notification découlant de la législation européenne sur les stocks pétroliers. Elle a l’intention de continuer à faire respecter la discipline en matière de déclaration de stocks prévue dans la législation applicable, afin d’assurer en permanence une vue d’ensemble précise des niveaux des stocks.

La Commission a également eu un échange de points de vue avec les États membres concernant la mise en œuvre de la nouvelle législation sur les stocks pétroliers adoptée par l’UE en septembre dernier 1 . La nouvelle directive, qui doit être transposée dans la législation nationale des États membres pour le 31 décembre 2012, rapprochera le système de stocks pétroliers de l’UE des pratiques internationales actuelles et renforcera la capacité de l’Union d’utiliser efficacement ces stocks de manière à réduire au minimum les conséquences négatives pour les consommateurs en cas de crise d’approvisionnement.

Le groupe «Approvisionnement pétrolier» a été institué par la législation actuelle de l’UE concernant les mesures destinées à atténuer les effets des difficultés d’approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers. Il est composé de représentants des États membres et de la Commission et coordonne les réactions des États membres à d’éventuelles ruptures d’approvisionnement en pétrole.

1 :

1 Directive 2009/119/CE du Conseil du 14 septembre 2009 faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers


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