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Douanes: l'UE et la Chine s'accordent pour renforcer leur coopération en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle et de prévenir les importations illicites de substances chimiques utilisées pour la production de drogues de synthèse

European Commission - IP/09/193   30/01/2009

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IP/09/193

Bruxelles, le 30 janvier 2009

Douanes: l'UE et la Chine s'accordent pour renforcer leur coopération en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle et de prévenir les importations illicites de substances chimiques utilisées pour la production de drogues de synthèse

M. László Kovács, commissaire chargé de la fiscalité et des douanes, a signé aujourd'hui un plan d'action avec l'ambassadeur de Chine, M. Song, afin de renforcer la coopération douanière dans le domaine de la protection des droits de propriété intellectuelle. Ils ont également signé un accord visant à renforcer la coopération douanière afin de contrôler le commerce et prévenir le trafic et le détournement de précurseurs de drogues (produits chimiques nécessaires à la fabrication illicite de stupéfiants).

M. Kovács a déclaré à ce propos: «Les accords conclus aujourd'hui constituent une avancée dans la coopération douanière entre l'UE et la Chine. Depuis ma première visite en Chine, les progrès réalisés sont bien visibles. La Chine est en train d'aligner sa législation douanière sur les règles de l'UE et a accru les contrôles afin de protéger les droits de propriété intellectuelle. Malgré ces efforts, les marchandises contrefaites ou les précurseurs de drogues illicites entrant dans l'UE continuent à provenir principalement de Chine. Même si ces problèmes doivent être combattus par d'autres moyens que la simple intervention douanière, je suis convaincu que les accords de coopération conclus ce jour contribueront à améliorer la protection des citoyens de l'UE.»

Plan d'action sur les droits de propriété intellectuelle

La protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) est d'une importance cruciale pour les entreprises de l’Union européenne, confrontées au grave problème des contrefaçons et des produits piratés. La Chine est de loin la principale source (environ 60 %) des produits de ce type saisis aux frontières de l’UE.

La protection des DPI joue un rôle central dans le succès de la coopération économique et commerciale entre l'UE et la Chine. Sans la mise en œuvre d'une législation efficace pour combattre la contrefaçon et de mesures de contrôle effectives, l'UE n'est pas disposée à accorder aux entreprises chinoises des mesures de facilitation des échanges plus étendues.

L'accord conclu aujourd'hui, prévoyant un plan d'action en vue d'une coopération douanière plus étroite entre l'UE et la Chine pour le respect des DPI, démontre clairement la volonté politique de l'UE de soutenir les efforts de la Chine dans ce domaine. Inversement, le degré d'engagement dont la Chine fera preuve dans la mise en œuvre du plan d'action permettra de mesurer sa détermination à coopérer, au niveau international, afin de parvenir à une réduction mesurable de la contrefaçon et de la piraterie.

Le plan d’action prévoit: la mise en place d'un groupe de travail afin d'étudier le flux de marchandises contrefaites entre la Chine et l'UE; l'échange d'informations sur les risques en matière de DPI; une coopération opérationnelle entre les principaux ports et aéroports; l'échange de fonctionnaires; et le développement de partenariats avec le secteur privé en Chine afin de mieux cibler les chargements suspects.

Accord sur les précurseurs de drogues

Les «précurseurs de drogues» sont des substances chimiques inoffensives qui sont utilisées légalement dans une large gamme de produits de consommation, tels que les médicaments, les savons, les parfums ou les biocides. Toutefois, ils peuvent également être utilisés abusivement dans la fabrication illicite de drogues, telles que la cocaïne, l'héroïne, l'ecstasy et les méthamphétamines. Par exemple, l'éphédrine est utilisée dans les médicaments contre les refroidissements, mais pourrait également servir à produire de la méthamphétamine.

Sur la base de l'accord conclu aujourd'hui, la Chine et l'UE vont, pour la première fois, mettre en place un large système de contrôle des mouvements légaux de précurseurs. Cela permettra d'éviter que les précurseurs de drogues ne soient détournés du commerce légal pour servir à la fabrication de drogues illicites dans la Communauté.

Un contrôle douanier efficace des précurseurs de drogues est de la plus haute importance: la saisie d'un litre de précurseur d'ecstasy évite d'avoir à empêcher la vente de 10 000 pilules d'ecstasy dans la rue.

L'UE continue d'être considérée comme l'un des principaux pourvoyeurs mondiaux de drogues de synthèse, notamment d'ecstasy et d'amphétamines. Pourtant, les produits chimiques nécessaires à la fabrication de ces drogues ne sont pas légalement disponibles dans l'Union européenne et doivent être importés. On considère que les importations illicites de précurseurs de drogues dans l'UE proviennent principalement de Chine.

Ce type d'importations est très répandu au sein de l'UE. Les saisies effectuées par l'UE en 2006 pour seulement deux précurseurs principaux (pour fabriquer l'ecstasy et la métamphétamine/amphétamine) équivalent à la production de plus de 2,5 milliards € de drogues selon les prix actuels du marché (basés sur des chiffres de l'ONU).

Pour de plus amples informations sur la coopération douanière avec la Chine, la lutte contre la contrefaçon et le trafic illicite de précurseurs de drogues, voir:

http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/policy_issues/international_customs_agreements/index_fr.htm

http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_controls/counterfeit_piracy/index_fr.htm

http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_controls/drugs_precursors/index_fr.htm


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