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Issue du plus long différend commercial de l'histoire: l'UE paraphe l'accord sur les bananes avec les pays d'Amérique latine

European Commission - IP/09/1938   15/12/2009

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IP/09/1938

Bruxelles, le 15 décembre 2009

Issue du plus long différend commercial de l'histoire: l'UE paraphe l'accord sur les bananes avec les pays d'Amérique latine

Lors de la réunion de l'OMC à Genève, les ambassadeurs de l'UE et des pays d'Amérique latine ont accepté aujourd'hui de mettre fin à un différend relatif aux importations de bananes dans l'UE qui durait depuis quinze ans. Dans le cadre de cet accord, considéré comme une impulsion pour les négociations du cycle de Doha sur le commerce mondial, l'UE réduira progressivement ses tarifs d'importation sur les bananes en provenance d'Amérique Latine, qui passeront de 176 euros à 114 euros la tonne. Les États-Unis ont décidé à leur tour de régler leur différend en la matière avec l'UE. L'UE a également proposé de mobiliser jusqu'à 200 millions d'euros pour les principaux pays ACP exportateurs de bananes afin de les aider à s'adapter à une concurrence accrue en provenance d'Amérique latine.

Commentant l'accord, le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, a déclaré ce qui suit: «Je me réjouis que nous ayons finalement trouvé une manière de régler le différend sur les bananes à l'aide d'un compromis satisfaisant pour toutes les parties. Il s'agit d'une impulsion importante pour le système multilatéral. »

Commentant l'accord, M me Benita Ferrero-Waldner, commissaire européenne chargée du commerce, a fait la déclaration suivante: «C'est un très grand jour, a ujourd'hui, pour les producteurs de bananes du monde entier ainsi que pour les consommateurs car nous assistons enfin à l'issue du 'plus long différend commercial de l'histoire'. Après des années de négociations fastidieuses, l'accord conclu constituera une impulsion importante pour le cycle de Doha ainsi que pour les systèmes commerciaux multilatéraux en général. À cette occasion, je tiens à rendre hommage à mon prédécesseur, M me  Cathy Ashton, en tant que commissaire chargée du commerce, ainsi qu'aux hauts fonctionnaires de la Commission, qui ont joué un rôle déterminant dans la conclusion de cet accord. »

M. Karel De Gucht, commissaire chargé du développement et de l'aide humanitaire, a déclaré ce qui suit: «Nous avons conclu le meilleur accord possible, qui concilie les intérêts légitimes de toutes les parties. Je suis conscient du fait que l'adaptation à la nouvelle situation représente un défi pour les producteurs des pays ACP, mais l'UE s'efforcera de les aider. Grâce à un environnement plus stable, toutes les parties prenantes pourront désormais axer davantage leurs efforts sur l'amélioration des conditions de production dans les chaînes d'approvisionnement des bananes. »

M me Mariann Fischer Boel, commissaire chargée de l'agriculture et du développement rural, a fait la déclaration suivante: «Ce différend concernant l'accès au marché pour les bananes a trop longtemps pesé sur les relations commerciales mondiales. C'est donc une grande nouvelle que nous soyons enfin parvenus à trouver un accord. Cet accord est bien équilibré et nous permet d'aller de l'avant sur la question des produits dits 'tropicaux' et des produits soumis au traitement de 'l'érosion des préférences', et donc d'aller de l'avant dans le cycle de Doha. Je le perçois comme un signal très positif pour l'ensemble du cycle. »

Lors de la réunion de l'OMC à Genève, les ambassadeurs de l'UE et des pays d'Amérique latine ont accepté aujourd'hui de mettre fin à un différend relatif aux importations de bananes dans l'UE qui a duré plus de quinze ans.

Dans le cadre de cet accord, l'UE:

  • réduira ses tarifs d'importation sur les bananes en plusieurs étapes, allant des tarifs actuels de 176 euros à 114 euros la tonne, en 2017 au plus tôt,

  • effectuera en premier lieu la réduction la plus importante; elle réduira tout d'abord ses tarifs de 28 euros la tonne, pour atteindre 148 euros la tonne, lorsque toutes les parties auront signé l'accord.

En échange, les pays d'Amérique latine:

  • ne réclameront pas de réductions supplémentaires; l'UE ne réduira pas à nouveau ses tarifs lorsque les négociations du cycle de Doha sur le commerce mondial auront repris,

  • classeront sans suite les actions introduites à l'encontre de l'UE; les producteurs d'Amérique latine mettront fin à plusieurs litiges en suspens introduits à l'encontre de l'UE auprès de l'OMC, dont certains remontent à 1993.

Poursuite du soutien de l'UE en faveur des producteurs des pays ACP

Les producteurs de bananes des pays ACP continueront à bénéficier d'un accès en franchise de droits et de contingents aux marchés de l'UE, au titre d'accords de commerce et de développement distincts. Le présent accord fournit à ces pays deux résultats importants:

  • une prévisibilité; l'UE garantit qu'elle ne réduira pas à nouveau ses tarifs d'importation sur les bananes dans le cadre du cycle de Doha,

  • un temps d'adaptation suffisant; les pays ACP disposeront de plusieurs années pour s'adapter à une concurrence accrue en provenance d'Amérique latine.

En outre, la Commission proposera de mobiliser jusqu'à 200 millions d'euros du budget de l'UE pour faciliter l'adaptation des principaux pays exportateurs ACP (outre l'aide déjà accordée actuellement).

Produits dits «tropicaux» et produits soumis au traitement de «l'érosion des préférences »

L'UE, les pays ACP et les pays d'Amérique latine se sont par ailleurs mis d'accord sur une approche concernant les produits dits «tropicaux » et les produits soumis au traitement de «l'érosion des préférences», qu'ils promouvront ensemble dans le cadre des négociations en cours du programme de Doha pour le développement. Les produits dits «tropicaux» feront l'objet de réductions tarifaires plus importantes, tandis que les réductions tarifaires pour les produits soumis au traitement de «l'érosion des préférences» et présentant un intérêt pour les pays ACP seront effectuées sur une période relativement plus longue.

Différend avec les États-Unis également réglé

L'UE et les États-Unis ont par ailleurs paraphé un accord dans lequel les États-Unis acceptent de régler le différend de l'OMC sur les bananes qui les opposait à l'UE.

Un nouveau processus d'approbation de l'accord

Lorsque le Conseil de l'UE aura approuvé l'accord sur les bananes, l'UE signera celui-ci avec les pays d'Amérique latine. Elle signera également un accord de règlement des différends avec les États-Unis. Ensuite, conformément au traité de Lisbonne récemment ratifié, le Parlement européen devra donner son consentement avant que le Conseil ne puisse conclure les accords.


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