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L’UE et ces États membres s’engagent à faciliter la vie des petites entreprises

European Commission - IP/09/1933   15/12/2009

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IP /09/1933

Bru xelles, le 15 décembre 2009

L’U E et ces États membres s’engagent à faciliter la vie des petites entreprises

La Commission européenne indique que la mise en œuvre de l’initiative en faveur des PME (SBA) progresse bien en 2009. Le consensus relatif à la SBA et l’adoption d’un plan d’action visant à aider les PME à mieux résister à la crise économique et financière ont permis de réaliser des progrès impressionnants au niveau de l’UE ainsi que dans les États membres. Diverses mesures ont été prises en vue mettre en œuvre le leitmotiv de la SBA – le principe de la «priorité aux PME» (voir MEMO/09/556 ).

Le vice -président Günter Verheugen, commissaire chargé des entreprises et de l'industrie, a déclaré: «Nous devons pleinement exploiter le potentiel de croissance des PME européennes afin de créer un nombre suffisant d’emplois nouveaux et hautement qualifiés. Le déblocage du potentiel des PME est l’une des principales priorités politiques de cette Commission. Les politiques mises en œuvre à tous les niveaux doivent encourager les initiatives entrepreneuriales et créer les meilleures conditions-cadres possibles pour les PME.»

La SBA, adoptée en 2008, constitue un ensemble de politiques ambitieuses visant à placer les intérêts des PME au centre du processus décisionnel. Au plus fort de la crise économique et financière, la mise en œuvre de la SBA au cours de sa première année a mis l’accent sur les priorités suivantes:

  • Alléger la charge administrative pesant sur les PME : L’ensemble des nouveaux textes de loi européens et la législation dans certains États membres (par exemple en Belgique, au Danemark, en Finlande et en Allemagne) passent maintenant par un «test PME» destiné à assurer que les dispositions sont adaptées aux besoins des entreprises. Des charges administratives superflues, d’une valeur de plusieurs milliards d’euros, ont été supprimées (voir également MEMO/09/474 ). Les délais et les coûts nécessaires en moyenne au lancement d’une société à responsabilité limitée dans l’UE ont été réduits, passant respectivement à 8 jours et à 417 euros, et dix-huit pays ont mis en place des guichets uniques pour la création d’entreprises.

  • A ccès aux moyens de financement : La simplification des dispositions communautaires relatives aux aides publiques (règlement d’exemption globale par catégorie et cadre temporaire relatif aux aides d’État) a permis aux États membres de mieux aider les PME. Le montant des prêts et du financement global accordés par la Banque européenne d’investissement et le Fonds européen d’investissement a augmenté, s’établissant à 11,5 milliards d’euros en 2009. Des propositions législatives ont été élaborées afin d'apporter une solution plus satisfaisante au problème des retards de paiement. Plusieurs gouvernements se sont engagés à payer leurs factures dans un délai maximal de 30 jours. En outre, de nouvelles dispositions, en vertu desquelles les États membres seraient libres d’exempter les micro-entreprises de certaines règles comptables, leur permettant ainsi d’économiser potentiellement 6,7 milliards d’euros supplémentaires, sont en cours de discussion.

  • Accès aux marchés : Les PME bénéficient déjà d’une réduction de 40 % des frais à payer pour l’enregistrement des marques communautaires ainsi que de procédures d’enregistrement simplifiées. Grâce au «Code européen des meilleures pratiques», l’accès aux marchés publics est devenu plus simple et plus transparent pour les PME dans plusieurs pays. La mise en œuvre de la directive «Services» dans l’ensemble des États membres facilitera l'établissement d’entreprises et la prestation transfrontalière de services, alors que la proposition de statut de société privée européenne instaurera – lorsqu’elle aura été adoptée – des règles communes en matière de création et de gestion d’entreprise dans tout pays européen. L’accès aux normes a été simplifié à travers la publication gratuite du champ d’application des normes.

  • Favoriser l’esprit d’entreprise : L’éducation à l’esprit d’entreprise occupe un rôle de plus en plus important dans les systèmes éducatifs des États membres. L’initiative «Erasmus Jeunes entrepreneurs», lancée par la Commission, est en bonne voie.

Compte tenu de ces progrès encourageants, la Commission continuera de suivre la mise en œuvre de l’initiative relative aux PME au niveau national en 2010.


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