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IP/09/1924

Strasbourg, le 15 décembre 2009

Transport : pour des projets de vacances d'hiver sans risque et sans problème

Aujourd'hui , la Commission Européenne a lancé une consultation publique sur le futur des droits des passagers aériens et a établi une liste de 12 recommandations qui garantissent aux voyageurs un voyage sans risque et sans problème pour la période de Noël. Le Vice-Président Tajani, Commissaire en charge du transport, a également donné quelques détails sur la campagne publicitaire au niveau européen afin que les citoyens soient conscients de leurs droits en tant que passagers.

Le Vice-Président Tajani a déclaré que "Etant donné que des millions de passagers s'apprêtent à voyager pendant la saison des fêtes, ils peuvent être assurés que l'UE fait tout ce qu'elle peut pour atténuer les inconvénients du voyage. L'introduction des droits des passagers pour les moyens de transport tels que l'aviation ou le rail est un autre exemple qui montre comment l’Union agit sur la vie quotidienne de nos citoyens. C'est pourquoi je suis fier de vous annoncer que nous allons lancer une campagne publicitaire au niveau européen pour que les gens voient clairement quels sont les droits dont ils bénéficient en tant que passagers sous la législation européenne et, en même temps, nous allons ouvrir une consultation publique qui donne à chacun le droit d'exprimer son opinion quant à ce qui a été réalisé et ce qui peut encore être fait en matière de droits des passagers en cas de problème concernant leur vol".

Cinq années sont passées, il est temps de tirer des conclusions sur ce qui a été réalisé en matière de droits des passagers et sur ce qui peut encore être amélioré.

Une vaste consultation publique est lancée aujourd'hui dont les résultats permettront à la Direction Générale de l'Energie et du Transport de mieux comprendre comment les parties intéressées appréhendent le futur des droits des passagers. Cette consultation publique restera accessible sur le site de la Commission ( http://ec.europa.eu/transport/passengers/consultations/2010_03_01_apr_legislation_en.htm ), pendant deux mois et sera clôturée par une conférence publique qui se tiendra à Bruxelles au printemps 2010.

Les passagers aériens et du rail jouissent déjà des droits garantis par la législation européenne; alors que d'autres moyens de transport sont prêts à suivre. La Commission a déjà présenté des propositions pour protéger les droits des gens qui voyagent par bateau, par autobus ou autocar et qui pourraient déjà être adoptées l'an prochain.

Comme tous les citoyens ne connaissent pas leurs droits sous la législation européenne, ils bénéficieront d'une campagne publicitaire qui s'étendra de 2010 à 2011. Sur un site spécial, dans toutes les langues officielles de l'UE, il y aura aussi des clips vidéo, des posters et des publications qui seront utilisés dans les principaux centres de transport comme les aéroports et les gares, il y aura aussi des stands ad hoc dans les foires internationales. Un budget d'un million d'euros est prévu pour cette campagne.

MEMO/09/553

TOP 12 de la liste des recommandations pour les voyageurs à Noël

1. Si vous voyagez en avion et qu'on ne vous laisse pas embarquer, si votre vol est annulé sans avertissement ou bien subit un retard de plus de cinq heures, demandez un remboursement ou un réacheminement.

2. Vous avez droit aussi à une assistance et, dans c ertains cas, à une compensation financière dans le cas d'annulation et de retard supérieur à trois heures. Dans tous les cas, en cas d'incident, la compagnie est tenue de vous informer de vos droits sur place.

3. Lorsque vous prenez l'avion, si votre bagage est perdu ou abimé, vous avezdroit à un remboursement jusqu'à 1223 euros.

4. Lorsque vous réservez un ticket on-line, rappelez-vous que le prix total doit être clairement indiqué sur la première page.

5. Lorsque vous enregistrez vos bagages à l'aéroport, seules de petites quantités de liquides sont autorisées dans le bagage à main (maximum 100 millilitres par contenant, ce qui inclut les crèmes, les poudres et la mousse). La quantité totale de liquides autorisée par personne ne peut pas excéder un litre.

6. Si vous avez l'intention de voyager en avion hors d'Europe, consultez la liste noire des compagnies exclues dans l'Union Européenne avant d'acheter votre ticket.

7. Si vous êtes un passager présentant un handicap ou à mobilité réduite et si vous voyagez en avion ou dans un train transfrontalier au sein de l'Union Européenne, vous bénéficierez de conditions d'accès non discriminatoires. Si vous voyagez en avion, vous avez droit à une assistance gratuite avant, pendant et après le vol ; si vous voyagez en train vous aurez une assistance à la gare et à bord. Si vous désirez une telle assistance, informez votre compagnie aérienne au moins 48 heures à l'avance.

8. Si vous prenez un train transfrontalier au sein de l'Union Européenne, en cas d'annulation ou de retard au départ ou à l'arrivée de plus d'une heure, vous avez droit à un remboursement (ou réacheminement) et une compensation ainsi qu'une assistance. Vous profiterez aussi d'une information correcte avant et pendant le voyage.

9. Si votre valise est abîmée pendant le voyage dans un train transfrontalier au sein de l'Union Européenne, vous avez droit à une compensation qui peut aller jusqu'à 1300 euros. En cas d'accident pendant le voyage, vous avez droit à un paiement anticipé et une compensation pour vous et votre famille.

10. Si vous n'êtes pas satisfait de votre voyage dans un train transfrontalier au sein de l'Union Européenne, souvenez-vous que chaque compagnie de train doit fournir un contact au bureau des réclamations qui vous répondra endéans le mois.

11. Si vous prenez un forfait, assurez-vous que le prix et les informations à cet égard soient clairement indiqués

12. Gardez à l'esprit qu'un accident de la route sur quatre peut être attribué à une consommation excessive d'alcool ou de drogue. Ne conduisez pas sous l'influence de l'alcool ou de drogues !

MEMO/09/553


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