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Le groupe de coordination pour le gaz examine les perspectives d'approvisionnement en gaz et l'état de préparation aux situations d'urgence dans l'Union européenne

European Commission - IP/09/1917   14/12/2009

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IP/09/ 1917

Bruxelles, le 14 décembre 2009

Le groupe de coordination pour le gaz examine les perspectives d'approvisionnement en gaz et l'état de préparation aux situations d'urgence dans l'Union européenne

Réuni aujourd'hui à Bruxelles, sous la présidence de la Commission européenne, le groupe de coordination pour le gaz a examiné avec les représentants de la compagnie gazière russe Gazprom les perspectives d'approvisionnement et de demande en gaz ainsi que la stratégie d'investissement de la compagnie en Russie et dans l'Union. Le groupe a également eu un échange de vues avec les représentants de la compagnie gazière ukrainienne Naftogaz sur le passage, via l'Ukraine, des livraisons de gaz russe à l'Union et sur les perspectives pour l'hiver 2009/2010 dans ce pays.

Le groupe de coordination pour le gaz, qui réunit les États membres, les régulateurs nationaux et des organisations européennes représentant le secteur gazier et les consommateurs, a poursuivi l'évaluation de l'état de préparation de l'Union européenne et des parties contractantes de la Communauté de l’énergie aux situations d'urgence et notamment à l'éventualité d'une rupture d'approvisionnement pendant l'hiver 2009/2010. Son évaluation a porté notamment sur les mesures destinées à garantir l'approvisionnement en gaz des clients protégés dans les pays de l'Europe du Centre et du Sud-Est, qui ont été touchés par la crise du gaz en janvier.

Les membres du groupe de coordination pour le gaz ont également évalué le développement des infrastructures gazières dans l'Union européenne et les aspects relatifs à la sécurité d'approvisionnement qui doivent être traités dans le plan décennal de développement du réseau préparé actuellement par le Réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport de gaz (REGRT-G) et le Groupe des régulateurs européens dans le domaine de l'électricité et du gaz (ERGEG). Le groupe a poursuivi l'analyse de plusieurs scénarios de rupture de l'approvisionnement à l'échelle régionale afin de déterminer quelles seraient les meilleures réponses possibles à l'échelon régional et européen.

La prochaine réunion du groupe de coordination pour le gaz est prévue pour le 12 janvier 2010.

Contexte

Le groupe de coordination pour le gaz a été créé en 2006 conformément à la directive 2004/67/CE concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel. Présidé par la Commission européenne, il est composé de représentants des États membres, des organisations européennes du secteur gazier et des consommateurs. Le groupe se réunit régulièrement (au moins 4 fois par an) pour échanger des informations et élaborer des mesures concrètes à court et à long terme destinées à accroître la sécurité de l'approvisionnement en gaz de l'UE.

La directive 2004/67/CE prévoit une stratégie en trois étapes en cas de crise d'approvisionnement: le secteur gazier prend les mesures nécessaires; si celles-ci ne permettent pas d'atténuer la crise, les États prennent des mesures nationales; si cela ne suffit toujours pas et si l'indicateur de rupture d'approvisionnement majeure est atteint (déficit de 20 % des importations totales), le dispositif prévu par l'Union européenne est déclenché: le groupe de coordination pour le gaz est convoqué pour traiter des mesures supplémentaires à prendre et pour aider les États membres en difficulté. Il peut ensuite proposer de nouvelles mesures au Conseil.

En juillet 2009, la Commission a proposé un nouveau règlement sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz, qui révise la directive précitée dans le but de renforcer les mesures visant à agir plus efficacement en cas de crise du gaz. La crise de janvier 2009 a montré qu'une approche plus coordonnée à l'échelle de l'Union européenne était nécessaire pour assurer à tous un approvisionnement énergétique sûr et stable. Elle a également révélé le rôle essentiel du stockage de gaz et des flux inversés, qui ont permis de faire face momentanément à la crise. Par conséquent, la Commission propose une norme commune en matière d'infrastructure pour garantir la sécurité d'approvisionnement (par l'inversion des flux notamment) et des normes en matière d'approvisionnement pour les clients protégés, ainsi que l'élaboration de plans d'action préventive et de plans d'urgence, qui devront être déclenchés automatiquement en cas de rupture d'approvisionnement. Le Conseil européen d'octobre 2009 a demandé instamment aux États membres et au Parlement de progresser rapidement sur ces propositions concernant la sécurité de l'approvisionnement en gaz de l'Union.

La dernière réunion du groupe de coordination pour le gaz remonte au 18 novembre 2009.

Pour plus de renseignements, voir le communiqué de presse IP/09/1735 ou le site web du groupe de coordination pour le gaz.


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