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Consommation: L'UE va interdire le fumarate de diméthyle (DMF) dans les produits de consommation tels que les canapés et les chaussures

Commission Européenne - IP/09/190   29/01/2009

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IP/09/190

Bruxelles, le 29 janvier 2009

Consommation: L'UE va interdire le fumarate de diméthyle (DMF) dans les produits de consommation tels que les canapés et les chaussures

L'utilisation du fumarate de diméthyle (DMF) – substance biocide responsable de réactions allergiques sévères chez des centaines de consommateurs, en raison de son utilisation dans des produits de consommation courante tels que les canapés et les chaussures – devrait être interdite dans toute l'UE. Aujourd'hui, les États membres ont adopté un projet de décision de la Commission européenne visant à garantir que les produits de consommation tels que les meubles ou les chaussures en cuir, contenant le DMF hautement sensibilisant ne soient pas mis sur le marché communautaire. S'ils sont déjà commercialisés, ces produits devront être rappelés et retirés sans attendre. Dans des pays comme la France, la Finlande, la Pologne, le Royaume-Uni et la Suède, des consommateurs exposés à des produits contenant du DMF ont présenté de graves problèmes de santé, notamment des démangeaisons cutanées, des irritations, des rougeurs, des brûlures et, dans certains cas, des difficultés respiratoires aigües. Le projet de décision de la Commission porte sur une mesure d'urgence au niveau de l'UE, dans l'attente de l'adoption d'une solution réglementaire plus permanente. Après le vote d'aujourd'hui, le projet de décision de la Commission sera soumis pour consultation au Parlement européen, avant d'être présenté au collège des commissaires pour approbation définitive.

La commissaire européenne à la protection des consommateurs, Mme Meglena Kuneva, a déclaré: «En matière de sécurité, il n'y a aucun compromis possible. Je constate avec satisfaction que le système RAPEX a bien fonctionné pour faire en sorte que les produits dangereux contenant du DMF soient rapidement retirés du marché. Mais nous devons aller plus loin, et entreprendre une action communautaire urgente pour attaquer le problème à la source. Une interdiction d'utilisation du DMF dans tous les biens de consommation, valable au niveau de l'UE, vise à éliminer les risques graves pour la santé, et en particulier les réactions allergiques sévères rencontrées par un certain nombre de consommateurs exposés à cette substance chimique simplement pour avoir utilisé des articles de consommation courante en cuir.»

Risque présenté par le DMF

Le fumarate de diméthyle (DMF) est utilisé par les fabricants comme biocide pour éliminer les moisissures susceptibles de détériorer les meubles ou les chaussures en cuir pendant le stockage et le transport dans un climat humide. Placé dans des sachets qui se trouvent à l'intérieur du meuble ou peuvent être ajoutés dans les boîtes à chaussures, le DMF s'évapore et imprègne le cuir, qu'il protège contre les moisissures. Toutefois, on a constaté que le DMF avait de graves conséquences sur la santé des consommateurs qui étaient en contact avec ces produits.

Le DMF a traversé les vêtements et atteint la peau de nombreux consommateurs[1], chez qui il a provoqué un eczéma douloureux. La fait que cet eczéma est particulièrement difficile à soigner dans des cas graves ajoute aux effets dommageables. La présence de DMF constitue donc un risque grave.

La substance chimique dangereuse a commencé à susciter l'inquiétude lorsqu'un certain nombre d'autorités des États membres ont transmis des notifications par l'intermédiaire du système d'alerte rapide de l'UE pour les produits de consommation non alimentaires dangereux (RAPEX).

Les notifications concernaient des canapés, des fauteuils et des chaussures, et les essais cliniques ont confirmé que l'eczéma dont souffraient les consommateurs en contact avec ces produits était causé par le DMF[2]. La France et la Belgique ont ensuite interdit cette substance au niveau national et l'Espagne également se prépare à le faire. La nouvelle décision qui a été approuvée aujourd'hui concernera tous les États membres.

Réglementation actuelle

L'utilisation du DMF est déjà interdite dans la fabrication de biens dans l'UE, étant donné que les produits biocides contenant du DMF ne sont pas autorisés en vertu de la directive sur les produits biocides (98/8/CE). Les fabricants des pays tiers peuvent toutefois utiliser ces biocides non autorisés et exporter ensuite leurs produits vers l'UE. La décision prise aujourd'hui protège donc les consommateurs communautaires contre les risques de DMF dans des produits importés, de la même manière qu'ils sont protégés chez eux.

Mesures récentes introduites par des États membres

En décembre 2008, la France a adopté un arrêté[3] suspendant pour une durée d'un an l'importation et la mise sur le marché des sièges et des articles chaussants contenant du DMF. L'arrêté français exige également le retrait de tous les sièges et articles chaussants dans lesquels ou dans l'emballage desquels la présence de DMF est visible. En janvier 2009, la Belgique a pris un arrêté[4] interdisant la mise sur le marché de tous les articles et produits contenant du DMF. L'Espagne envisage à son tour d'introduire une mesure.

Contexte - RAPEX

RAPEX est le système d'alerte rapide de l'UE pour les produits de consommation non alimentaires dangereux. Il permet un échange rapide d’informations entre les États membres et la Commission pour empêcher la commercialisation ou l'utilisation de produits présentant un risque grave pour la santé et la sécurité des consommateurs.

Pour plus d'informations, consulter:

http://ec.europa.eu/consumers/safety/rapex/index_en.htm


[1] Williams JDL, et al (2008) An outbreak of furniture dermatitis in the U.K. . British Journal of Dermatology 159: 233-234.

[2] Rantanen T (2008) The cause of the Chinese sofa/chair dermatitis epidemic is likely to be contact allergy to dimethylfumarate, a novel potent contact sensitizer. Concise communication. British Journal of Dermatology 159: 218-221.

[3] Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Arrêté du 4 décembre 2008 portant suspension de mise sur le marché des sièges et des articles chaussants contenant du fumarate de diméthyle. Journal officiel français, 10 décembre 2008, Texte 17 de 108.

[4] La Ministre de la santé publique, le Ministre de la protection des consommateurs, Arrêté ministériel concernant l'interdiction de mise sur le marché d'articles et de produits contenant du fumarate de diméthyle. Journal officiel belge du 12.1.2009.


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