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La Commission demande au Conseil d'accorder un prêt à moyen terme à la Lettonie dans le cadre d'un soutien financier multilatéral et bilatéral coordonné

European Commission - IP/09/18   08/01/2009

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IP/09/18

Bruxelles, le 8 janvier 2009

La Commission demande au Conseil d'accorder un prêt à moyen terme à la Lettonie dans le cadre d'un soutien financier multilatéral et bilatéral coordonné

La Commission européenne a décidé aujourd'hui de proposer au Conseil d'accorder un soutien financier à moyen terme à la Lettonie pour un montant maximum de 3,1 milliards d'euros. Le prêt envisagé par l'Union européenne constitue la plus importante des contributions rassemblées notamment par les pays nordiques et le FMI, pour un montant total de 7,5 milliards d'euros. Le soutien financier est subordonné à un vaste programme d'assainissement économique déjà adopté par le gouvernement letton en vue de limiter et de corriger progressivement les déséquilibres budgétaires et autres. Enfin, il placera l'économie lettone sur une trajectoire plus saine et plus durable.

«Ce soutien démontre la solidarité de la Communauté avec un État membre qui, en retour, s'est engagé à prendre des mesures d'assainissement courageuses mais nécessaires dans une période de grave incertitude économique et financière sur le plan international. La Communauté compte sur les autorités lettones et sur la population pour soutenir la mise en œuvre du programme de stabilisation de l'économie lettone, visant à remédier aux principaux déséquilibres du pays de manière à constituer la base d'une relance durable et en fin de compte, à préparer l'adoption de l'euro», a déclaré le commissaire Joaquin Almunia, chargé des affaires économiques et financières.

Le soutien financier à moyen terme proposé à la Lettonie consistera en un prêt accordé par la Communauté européenne[1] au titre du règlement 332/2002 du Conseil. La proposition devrait figurer à l'ordre du jour de la prochaine réunion des ministres des finances de l'UE, prévue pour le 20 janvier.

Ce soutien est combiné avec celui du Fonds monétaire international (1,7 milliard d'euros), des pays nordiques (Suède, Danemark, Finlande et Norvège – 1,8 milliard d'euros au total) et de la Banque mondiale (0,4 milliard d'euros). La Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la République tchèque, la Pologne et l'Estonie apporteront ensemble 0,5 milliard d'euros, ce qui porte le total à 7,5 milliards d'euros pour la période qui s'étend jusqu'au premier trimestre de 2011.

Le soutien financier sera octroyé en six versements durant les deux années à venir, et le déboursement de chaque tranche sera subordonné à la mise en œuvre d'un vaste programme de politique économique adopté par les autorités lettones le mois dernier.

Le soutien financier et le programme politique permettront à la Lettonie de résister aux pressions sur les liquidités à court terme tout en améliorant la compétitivité et en soutenant une correction ordonnée des déséquilibres à moyen terme, en vue de ramener l'économie sur une trajectoire saine et durable. Ceci aidera également le pays à remplir les conditions en vue de l'adoption de l'euro.

Le programme repose sur le maintien de l'ancrage du taux de change de la Lettonie, qui restera un élément politique central à l'avenir et soutiendra ainsi la stabilité du système.

Les principaux éléments des mesures de politique économique sont un assainissement budgétaire immédiat et soutenu visant à limiter le déficit des finances publiques à 5 % du PIB en 2009, avant de le ramener à 3 % du PIB en 2011. Le soutien en faveur de vastes réformes structurelles et les réductions des salaires, principalement dans le secteur public, contribueront à rétablir la compétitivité des coûts de la Lettonie. Le programme prévoit également des mesures destinées à faciliter la restructuration de la dette domestique et extérieure.

Les conditions de politique seront définies de manière détaillée dans un protocole d'accord qui sera conclu prochainement avec les autorités lettones. En collaboration avec le comité économique et financier, la Commission vérifiera régulièrement et attentivement si les conditions de politique économique liées au soutien financier sont pleinement mises en œuvre, et elle pourrait demander des mesures supplémentaires si nécessaire.

Contexte

En novembre 2008, l'UE avait également accepté d'accorder un prêt de 6,5 milliards d'euros pour soutenir la balance des paiements de la Hongrie. Sur proposition de la Commission, le Conseil a décidé le mois dernier de relever le plafond du soutien financier global prévu par le règlement 332/2002 à 25 milliards d'euros par rapport au montant initial de 12 milliards (voir IP/08/1612).

La Commission et la Présidence du Conseil avaient déjà annoncé conjointement le 19 décembre 2008 leur intention de participer à l'aide multilatérale coordonnée en faveur de la Lettonie (voir IP/08/2045 La décision de ce jour formalise cette proposition.

L'accord de confirmation conclu entre le FMI et la Lettonie, accordant une aide de 1,5 milliard de DTS (1200 % de la quote-part de la Lettonie au FMI, soit environ 1,7 milliard d'euros) en coordination avec l'UE, a été annoncé le 23 décembre 2008 (voir http://www.imf.org/external/np/sec/pr/2008/pr08345.htm).


[1] Jusqu'à la ratification complète du traité de Lisbonne, la Communauté européenne conserve la personnalité juridique de l'UE, avec la capacité de mobiliser des fonds et de les prêter aux fins établies par les traités existants.


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