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Aides d'État: la Commission approuve le régime slovaque d'aides en faveur des banques

European Commission - IP/09/1889   08/12/2009

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IP/09/ 1889

Bruxelles, le 8 décembre 2009

Aides d'État: la Commission approuve le régime slovaque d'aides en faveur des banques

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles relatives aux aides d'État contenues dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, un régime conçu par la Slovaquie pour maintenir la stabilité du secteur bancaire slovaque en fournissant du capital et des garanties à des établissements financiers remplissant certaines conditions. À l'issue d'échanges de vue intensifs avec les autorités slovaques, la Commission a conclu que ce régime était conforme à ses communications fixant les orientations sur les aides d'État en faveur du secteur financier dans le contexte de la crise (voir IP/08/1495 et IP/08/1901 ). Il prévoit notamment un accès non discriminatoire, sa durée et sa portée sont limitées, il requiert une rémunération conforme aux conditions du marché et il est assorti de garde-fous suffisants pour éviter les abus. La Commission a donc conclu qu'il représentait un moyen adéquat de remédier à une perturbation grave de l'économie slovaque et qu’il était, de ce fait, compatible avec l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

M me  Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Le régime slovaque d'aides en faveur des banques devrait contribuer à limiter les répercussions négatives de la crise actuelle sur le système bancaire et l'économie réelle du pays. Grâce à la coopération étroite entre la Commission et les autorités slovaques, nous avons acquis la conviction que ce régime ne faussera pas indûment la concurrence au sein du marché intérieur.»

Les mesures

Afin de lutter contre les turbulences qui secouent actuellement les marchés financiers, la Slovaquie se propose de mettre en place une série de mesures visant à maintenir la stabilité de son système financier et à limiter la propagation de la crise financière mondiale du secteur bancaire à l'économie réelle. Le dispositif envisagé comprend deux types de mesures: des injections de capital et des garanties.

Les bénéficiaires potentiels de l'aide sont les banques d'importance systémique établies en Slovaquie, y compris les filiales d'établissements financiers étrangers.

Un moyen adéquat

La Commission a estimé que ce régime contribuera à maintenir la stabilité du système financier du pays. Les mesures sont bien conçues et prévoient des garde-fous afin d'empêcher un mauvais usage de l'aide. Ainsi la banque ne peut pas faire état de l'aide publique dans ses campagnes de publicité, le versement de dividendes sera interdit et la rémunération des dirigeants réduite.

La rémunération des injections de capital et des garanties est adéquate. Celle des injections de capital augmente au fil du temps, ce qui incitera les banques à rembourser le plus vite possible le capital à l'État.

La Slovaquie s'est engagée à n'apporter ces capitaux publics et ces garanties de l'État que pendant une période d'au maximum six mois après l'approbation du régime par la Commission. Elle s'est également engagée à faire rapport tous les six mois à la Commission sur la mise en œuvre du régime.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro N 392/2009 dans le registre des aides d'État figurant sur le site Internet de la DG Concurrence , dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News fournit la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.


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