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IP/09/1854

Bruxelles, le 30 novembre 2009

Les ministres européens marquent leur accord sur un congé parental plus long et des mesures incitant les pères à le prendre

Les parents vont avoir droit à un congé parental plus long grâce aux nouvelles règles approuvées aujourd’hui par les ministres de l’Union européenne. La directive révisée sur le congé parental accordera à chaque parent qui travaille le droit à un congé d’au moins quatre mois (au lieu de trois actuellement) après la naissance ou l’adoption d’un enfant. Un mois au moins sur les quatre ne pourra pas être transféré à l’autre parent, ce qui signifie que les droits non utilisés seront perdus et devrait inciter les pères à prendre congé. La nouvelle directive assurera également une meilleure protection contre la discrimination et un retour au travail facilité. Elle portera application d’un accord conclu par les organisations patronales et les syndicats européens.

« L’égalité entre hommes et femmes sur le marché du travail ne sera totalement réalisée que si les pères qui travaillent assument davantage leurs responsabilités familiales, notamment en s’occupant de leurs enfants », a déclaré Vladimír Špidla, commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’égalité des chances. Et d’ajouter: «La directive approuvée aujourd’hui contribuera de manière décisive à permettre aux parents qui travaillent de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Je pense que cela renforcera la position de la femme sur le marché de l’emploi.»

Les principales modifications apportées par la nouvelle directive sont les suivantes:

  • congé parental plus long  – chaque parent pourra prendre quatre mois de congé par enfant (au lieu de trois). Le mois supplémentaire ne pourra pas être transféré d’un parent à l’autre, ce qui encouragera les pères à prendre congé. Jusqu’ici, un grand nombre de pères transféraient leur droit à un congé à la mère;

  • protection contre la discrimination – un salarié demandant ou prenant un congé parental sera protégé contre toute mesure pénalisante;

  • aménagement temporaire du temps de travail – à leur retour d’un congé parental, les salariés auront le droit de demander un aménagement de leur horaire de travail pendant une période limitée. Les employeurs devront examiner ces demandes en tenant compte des besoins du salarié et de ceux de l’entreprise;

  • parents d’enfants adoptés et d’enfants souffrant d’un handicap ou d’une longue maladie – les pouvoirs publics et les partenaires sociaux (organisations patronales et syndicats) seront tenus d’évaluer les besoins spécifiques de ces parents;

  • contrats de travail – les nouveaux droits seront accordés à l’ensemble des travailleurs, indépendamment du type de contrat (contrat à durée déterminée, travail à temps partiel, travail intérimaire, etc.). La possibilité de prévoir une période de travail requise (d’un an au maximum) pour prétendre à un congé parental sera toutefois maintenue.

La directive laissera aux États membres et/ou aux partenaires sociaux nationaux le soin de régler les questions relatives à la rémunération des travailleurs durant un congé parental.

L’accord-cadre sur le congé parental, qui sert de fondement à la directive, a été signé par les partenaires sociaux européens (BUSINESSEUROPE, l’UEAPME, le CEEP et la CES) le 18 juin 2009 (voir aussi IP/09/948 ) . Il modifie un accord datant de 1995.

La nouvelle directive remplacera la directive 96/34/CE, qui conférait des effets juridiques à l’accord conclu par les partenaires sociaux en 1995 et instaurait des droits minimaux en matière de congé parental au niveau de l’Union européenne. Une quinzaine d’années plus tard, ces droits accordés aux parents qui travaillent sont renforcés et précisés.

Ayant fait l’objet d’un accord politique au sein du Conseil aujourd’hui, la nouvelle directive sera officiellement adoptée dans les prochains mois. Les États membres disposeront ensuite d’un délai de deux ans pour transposer les nouveaux droits dans leur législation nationale.

Pour de plus amples informations

Informations sur support vidéo

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=671&langId=en&videosId=2141&vl=en

Proposition de la Commission [COM(2009)410 final]

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2009:0410:FIN:FR:PDF

Droit communautaire applicable en matière de conciliation de la vie professionnelle, familiale et privée:

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=420&intPageId=581&langId=fr

Communiqué de presse sur la signature de l’accord-cadre sur le congé parental (18 juin 2009):

http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/09/948&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en

Communiqués de presse des partenaires sociaux européens (18 juin 2009):

http://www.etuc.org/a/6279

http://www.businesseurope.eu/DocShareNoFrame/docs/4/BAEICIEADJMCJKFIFANPIKGNPDBG9DW6719LTE4Q/UNICE/docs/DLS/2009-01395-E.pdf

Pour recevoir gratuitement le bulletin d’information électronique de la Commission européenne sur l’emploi, les affaires sociales et l’égalité des chances, inscrivez-vous sur:

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=371&langId=fr


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