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L’Union européenne et la Géorgie s’engagent dans un partenariat pour la mobilité

European Commission - IP/09/1853   30/11/2009

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IP/09/1853

Bruxelles, le 30 novembre 2009

L’Union européenne et la Géorgie s’engagent dans un partenariat pour la mobilité

Le Vice-Président de la Commission européenne, Jacques Barrot, responsable du dossier "Justice, Liberté, Sécurité" et la Commissaire Ferrero-Waldner, en charge des Relations Extérieures, le Ministre de l'Intérieur suédois M. Billström et le Ministre géorgien d'Etat pour l'intégration européenne et euro-atlantique, ont lancé aujourd’hui, avec les Ministres responsables des Etats membres intéressés – Allemagne, Belgique, Bulgarie, Danemark, Estonie, France, Grande Bretagne, Grèce, Italie, Lettonie, Lituanie, Pays Bas, Pologne, Roumanie, République tchèque et Suède) un partenariat pour la mobilité entre l’Union européenne et la Géorgie, en signant une Déclaration commune qui les engagent dans la réalisation d'initiatives concrètes dans le domaine de la migration.

Pour rappel, les partenariats pour la mobilité sont un cadre flexible, juridiquement non contraignant, de dialogue et coopération accrus entre l'Union européenne et un pays tiers, qui reposent sur la réalisation coordonnée et cohérente d'initiatives concrètes dans le domaine de la migration, proposées par la Commission, les Etats membres ou le pays tiers concerné, chacun selon leurs compétences propres. Les partenariats pour la mobilité visent à une gestion commune et responsable des flux migratoires dans l'intérêt de l'Union, de ses partenaires et des migrants eux-mêmes. Ils s'inscrivent également dans le cadre de la mise en œuvre de l’approche globale des migrations développée par l’Union européenne au cours de ces dernières années.

A l'occasion du lancement de ce partenariat, le vice-président Barrot s'est exprimé en ces termes: "Je me félicite de la signature du partenariat pour la mobilité entre la Géorgie et l'UE qui, en plus des accords en matière de facilitation des visas et de réadmission récemment négociés, apportera une nouvelle dynamique dans la coopération entre l'UE et la Géorgie dans le domaine des migrations et ouvrira de nouveaux horizons pour des initiatives conjointes concrètes. Le partenariat traitera plusieurs questions vitales, parmi lesquelles la réinsertion des migrants en retour, sévèrement touchés par la crise mondiale.".

La Commissaire Ferrero-Waldner, responsable pour les relations extérieures et la politique de voisinage, a déclaré "Ce partenariat pour la mobilité avec la Géorgie donnera une expression concrète aux orientations dans le domaine de la migration définies au titre du Partenariat oriental; il constitue une réponse concrète aux aspirations des citoyens géorgiens vis-à-vis la mobilité ainsi qu'un pas de plus dans la promotion des relations entre nos peuples".

Contexte

En juin 2008, le Conseil de l'Union européenne a invité la Commission à engager, en collaboration avec les États membres intéressés et la Présidence, un dialogue avec la Géorgie en vue de lancer un partenariat pour la mobilité.

Il s'agit, pour l'Union européenne et la Géorgie de poursuivre et d’intensifier leur dialogue et leur coopération dans les dimensions essentielles qui fondent l’approche globale dans le domaine de la migration, à savoir une meilleure gestion des migrations légales, le renforcement des synergies positives entre la migration et le développement, et prévention et la réduction de l’immigration illégale.

Les discussions engagées entre la Commission européenne, les Etats membres intéressés et la Géorgie, ont abouti à une Déclaration d'intention, de nature politique, contenant en annexe une série d'initiatives concrètes proposées par les signataires, qui, mises en œuvre de façon concertée, donneront une expression concrète au partenariat. L'Agence européenne pour les frontières extérieures (Frontex) et la Fondation Européenne pour la Formation (ETF) participent également au partenariat.

Le partenariat est ouvert à toute nouvelle initiative supplémentaire ainsi qu'à tout autre Etat Membre qui souhaiterait y participer.

Contenu du partenariat

Les initiatives au titre du partenariat viseront à promouvoir un meilleur cadre pour le mouvement des personnes et la migration légale, notamment par un renforcement des capacités de la Géorgie à gérer la migration, par des mesures d'information, d'intégration et de protection pour les migrants et les personnes en retour. La Géorgie sera également soutenue dans ses efforts pour mieux traiter les questions relatives à l'asile et à la protection des réfugiés, pour prévenir et réduire la migration clandestine et la traite des êtres humains, et pour renforcer le contrôle aux frontières.

Ces initiatives viseront également à mieux exploiter la migration à des fins de développement et à atténuer les effets négatifs de l'émigration des travailleurs, notamment des personnes hautement qualifiées, en facilitant la migration circulaire, le retour et la réintégration de ces personnes. Le partenariat inclut également des initiatives bilatérales favorisant le transfert des bénéfices de la sécurité sociale, et des programmes de réintégration durable, de formation et de travail temporaire. Il est également prévu de développer des initiatives visant à encourager la participation de la diaspora au développement de la Géorgie en facilitant les conditions d'utilisation des transferts de fonds des migrants par les communautés d'origine à des fins productives et de développement. Le partenariat comprend également une coopération concertée dans le domaine de la gestion des frontières (pour laquelle il sera tenu compte du rôle de facilitateur et de coordinateur de l'Agence Frontex) et le soutien à gestion de la réadmission des migrants irréguliers.

Ce partenariat avec la Géorgie vient s'ajouter aux partenariats lancés en 2008 avec la République de Moldavie et la République du Cap Vert.


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