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La Commission met à jour la liste des compagnies aériennes interdites d'accès à l'espace aérien européen

European Commission - IP/09/1831   27/11/2009

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IP/09 /1831

Bruxelles,le 27 novembre 2009

La Commission met à jour la liste des compagnies aériennes interdites d'accès à l'espace aérien européen

La Commission européenne a publié aujourd’hui la douzième mise à jour de la liste communautaire des compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne. La liste comprend des compagnies de trois nouveaux pays pour lesquels des audits ont révélé des manquements en matière de sécurité. Suite à cette mise à jour, l’interdiction est levée concernant trois compagnies et une autre est autorisée à reprendre son activité sous réserve que des améliorations satisfaisantes soient apportées en matière de sécurité.

«Nous ne pouvons accepter de compromis en matière de sécurité aérienne. Les citoyens ont le droit de voler en toute sécurité en Europe et partout ailleurs dans le monde», a déclaré M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission. «Notre objectif n’est pas simplement de dresser une liste des compagnies aériennes dangereuses. Nous sommes disposés à aider les pays visés à renforcer les moyens techniques et administratifs requis pour garantir la sécurité de l’aviation civile dans leur pays. Nous allons intensifier notre coopération avec l’Organisation de l’aviation civile internationale afin de nous assurer que nos efforts sont mieux coordonnés pour apporter notre aide là où elle est la plus nécessaire. Nous ne pouvons cependant pas tolérer que des appareils appartenant à des compagnies aériennes qui ne satisfont pas aux normes de sécurité internationales puissent voler. Cela met en danger la vie de toute personne qui pourrait, à son insu, se trouver est à bord d’un avion dangereux. Voilà pourquoi cette liste est nécessaire».

La nouvelle liste remplace la précédente et est immédiatement disponible sur le site web de la Commission .

La justification des règles applicables pour établir la liste des compagnies aériennes interdites est de deux ordres :

a) la liste est une mesure préventive visant à préserver la sécurité de l’aviation. Elle a déjà joué un rôle dans un grand nombre de cas où la Communauté a réagi à des menaces sur la sécurité bien avant d’en arriver à la mesure extrême qui consiste à imposer des restrictions.

b) La liste sert également de dernier recours lorsque des problèmes graves de sécurité persistent, en imposant des restrictions et en interdisant l’accès à l’espace aérien européen. Ces mesures incitent fortement à remédier aux défaillances concernant la sécurité.

Suite à cette dernière mise à jour, trois transporteurs ukrainiens ont été retirés de la liste. Ukraine Cargo Airways et Volare ont tous les deux perdu leurs certificats de transporteur aérien. Le transporteur Motor Sich a également été retiré de la liste après que la Commission a reçu certaines informations de la part des autorités ukrainiennes. Un quatrième transporteur, Ukrainian Mediterranean Airlines est autorisé à reprendre ses activités avec un seul appareil. Ceci est le résultat d’une visite concluante des autorités de l’Agence européenne de l’aviation civile, accompagnées de représentants de deux États membres, effectuée en Ukraine pour vérifier les améliorations mises en œuvre par les compagnies.

Dans le même ordre d’idée, les progrès notables accomplis par l'autorité de l'aviation civile de l'Angola et le transporteur TAAG Angola Airlines pour résoudre progressivement toutes les anomalies constatées du point de vue de la sécurité sont reconnus. TAAG est donc autorisé à augmenter le nombre d’aéronefs qu’il utilise pour assurer ses vols vers le Portugal.

La mise à jour de la liste met également en évidence le dialogue permanent qui existe avec certains États au sujet de la sécurité de leurs transporteurs. Une meilleure coopération et des progrès accrus ont été constatés en ce qui concerne l’Albanie, l’Angola, l’Égypte, la Fédération de Russie, l’Ukraine, le Kazakhstan et le Kirghizstan. Plusieurs visites de contrôle ont également été demandées par l’Agence européenne pour la sécurité de l’aviation (AESA) pour évaluer la situation des autorités et des compagnies aériennes du point de vue de la sécurité en Albanie, en Égypte, au Kirghizstan et au Yémen.

Dans le même temps, la liste a été étendue pour inclure tous les transporteurs aériens certifiés de Djibouti, de la République du Congo et de São Tomé e Príncipe en raison de défaillances sur le plan de la sécurité constatées dans le système de surveillance des autorités compétentes en matière d’aviation de ces pays.

Tous les transporteurs mentionnés sur cette liste et dans les précédentes mises à jour continueront à faire l'objet d'inspections au sol prioritaires dans les aéroports de la Communauté, destinées à vérifier qu’ils respectent toujours les normes de sécurité applicables.

La liste publiée aujourd’hui par la Commission désigne cinq transporteurs différents totalement interdits d’activités sur le territoire de l’Union européenne – Air Koryo , de la République populaire démocratique de Corée, Air West établie au Soudan, Ariana Afghan Airlines établie en Afghanistan, Siem Reap Airways International établie au Cambodge et Silverback Cargo Freighters établie au Rwanda Les transporteurs aériens de 15 pays – soit un total de 228 compagnies aériennes - sont tous interdits: Angola (à l’exception d’un transporteur dont les activités sont soumises à des restrictions et conditions), Bénin, République démocratique du Congo, Djibouti, Guinée équatoriale, Gabon (à l’exception de trois transporteurs dont les activités sont soumises à des restrictions et conditions), Indonésie, Kazakhstan (à l’exception d’un transporteur dont les activités sont soumises à des restrictions et conditions), République kirghize, Liberia, République du Congo, Sierra Leone, São Tomé e Príncipe, Swaziland et Zambie. Huit compagnies aériennes sont autorisées à exercer leurs activités sous certaines restrictions et conditions - TAAG Angola Airlines, Air Astana établie au Kazakhstan, Gabon Airlines, Afrijet et SN2AG établies au Gabon, Air Bangladesh, Air Service Comores, et Ukrainian Mediterranean Airlines établie en Ukraine.

http://ec.europa.eu/transport/air-ban

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:312:0016:0037:FR:PDF


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