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IP/09/ 1806

Bruxelles, le 23 novembre 2009

Concentrations: la Commission approuve le projet d’entreprise commune Euro TLX SIM entre UniCredit et Banca IMI

La Commission européenne a autorisé, en application du règlement européen sur les concentrations, le projet d’entreprise commune entre les établissements financiers italiens UniCredit S.p.A. et Banca IMI S.p.A, une entreprise du groupe Intesa San Paolo. L’opération envisagée transformerait l’entreprise commune existante TLX S.p.A. en une nouvelle entreprise commune de plein exercice appelée Euro TLX Societa Intermediazione Mobiliare S.p.A (Euro TLX SIM). Après examen, la Commission est parvenue à la conclusion que l’opération n’entraverait pas de manière significative le jeu d'une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui ‑ci.

UniCredit est un établissement financier international qui propose un large éventail de services bancaires et financiers dans plusieurs pays européens. Banca IMI est une société d’investissement appartenant au groupe bancaire Intesa San Paolo. TLX est actuellement sous le contrôle conjoint d’UniCredit et de Banca IMI et gère deux plateformes électroniques de négociation d’instruments financiers, principalement pour le compte de ses sociétés mères.

Au terme de l'opération envisagée, TLX serait rebaptisée Euro TLX SIM et exploiterait une plateforme électronique unique de négociation d'instruments financiers appelée Euro TLX, proposant des services à des tiers sur une base commerciale.

L'examen par la Commission de l'opération envisagée a montré qu'il n'y avait aucun chevauchement horizontal entre les activités des parties. L’enquête de la Commission a révélé que l’opération ne soulèverait non plus aucun problème en matière de concurrence verticale, en raison notamment des obligations d’«exécution au mieux» auxquelles seraient soumises UniCredit et Banca IMI conformément à la directive européenne concernant les marchés d’instruments financiers (directive 2004/39/CE). Elle a également démontré que l’entité issue de l'opération concurrencerait d’autres acteurs en place, ce qui renforcerait la concurrence et élargirait le choix de fournisseurs.

Pour de plus amples informations sur cette affaire, voir:

http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/index/m109.html#m_5495


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