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IP/09/1801

Bruxelles, le 20 novembre 2009

Le Conseil des ministres de la pêche va de l'avant en matière de développement durable

Le Conseil des ministres de la pêche, qui s'est réuni aujourd'hui à Bruxelles, a examiné un large éventail de questions.

En ce qui concerne la conservation des ressources halieutiques au moyen de mesures techniques, le Conseil s'est mis d'accord sur un compromis proposé par la présidence. Ces mesures techniques figurent déjà dans l'annexe du règlement relatif aux totaux admissibles des captures (TAC) et aux quotas. L'accord conclu aujourd'hui garantit leur maintien jusqu'en 2010. Il s'agit notamment de la fermeture de certaines zones, de l'obligation d'utiliser des grilles de tri et des panneaux à mailles carrées, de l'interdiction de la pratique de l'écrémage (maximisation de la valeur des captures ou «high-grading») en mer du Nord et dans l'Atlantique, de dispositions visant à protéger les élasmobranches et de mesures relatives au filet maillant.

La Commission est déterminée à poursuivre la politique annoncée, à savoir, adopter des mesures relatives à la conservation, à la sélectivité et aux rejets pour tenter de remédier aux principaux problèmes que constituent, notamment, les rejets en mer du Nord et dans l'Atlantique. Elle reconnaît toutefois qu'en dépit de leur adhésion aux objectifs arrêtés dans la proposition, les États membres ont besoin de temps pour évaluer comme il se doit toutes les conséquences techniques et économiques de cette importante panoplie de mesures.

Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, de nouvelles discussions se tiendront dans le cadre de la procédure de codécision, le Parlement européen étant pleinement associé à ce processus. La Commission est déterminée à collaborer avec les États membres et le Parlement européen en vue de trouver une solution réaliste contribuant au programme de développement durable qui remporte l'adhésion de toutes les parties intéressées et qui permettra de réduire considérablement les rejets d'un grand nombre de pêcheries.

En ce qui concerne les possibilités de pêche relatives au stock de turbot de la mer Noire pour 2010, le Conseil est parvenu à un accord politique et a fixé le TAC à 96 tonnes. En contrepartie, la Bulgarie et la Roumanie seront tenues de présenter sous peu des plans nationaux de gestion de cette pêche, qui devront être approuvés par la Commission.

Dans le cadre de l'examen des autres points à l'ordre du jour, le commissaire a fait rapport au Conseil sur l'état d'avancement des consultations annuelles avec la Norvège, sur les oiseaux marins et sur la CICTA (Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique).

Le Conseil qui s'est tenu aujourd'hui a coïncidé avec l'achèvement du premier tour des consultations annuelles avec la Norvège menées en vue de la réunion qui se tiendra en 2010, à Bergen. Cette année, cependant, aucun accord n'a pu être encore dégagé, notamment sur les questions telles que l'accès de la Norvège aux pêcheries de maquereaux dans les eaux communautaires. Les négociations se poursuivront au cours des prochaines semaines.

Le commissaire Borg a également soulevé la question de l'adoption de mesures d'atténuation efficaces pour prévenir les captures accidentelles d'oiseaux marins. Au printemps 2010, la Commission lancera une campagne de collecte de données, qui constituera la première étape d'un processus visant à réduire les incidences de la pêche sur les populations d'oiseaux marins. Parallèlement, il conviendra d'inciter davantage les pêcheurs à appliquer les mesures d'atténuation à moindre coût qui fonctionnent déjà.

Enfin, le commissaire a rendu compte aux ministres des conclusions de la réunion annuelle de la CICTA qui s'est tenue la semaine dernière, à Recife (Brésil) et des répercussions sur les flottes de thoniers de l'Union européenne. En ce qui concerne la pêche du thon rouge, les participants ont décidé, par consensus, de diminuer sensiblement le total admissible des captures, de limiter la durée de la campagne de pêche pour les senneurs à senne coulissante, de réduire de manière drastique la capacité de pêche et d'adopter de nouvelles mesures importantes en matière de conservation. La CICTA s'est montrée à la hauteur de la situation: grâce à son intervention, les stocks concernés ont désormais la possibilité de se reconstituer. Les résultats obtenus sont la preuve que les organisations régionales de gestion de la pêche sont capables de prendre les décisions qui s'imposent pour gérer des stocks en haute mer. Globalement, les conclusions de la réunion de la CICTA vont dans le sens du développement durable des stocks, des pêcheries et des communautés de pêcheurs concernés.


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