Chemin de navigation

Left navigation

Additional tools

Temps de travail des chauffeurs de camions et d’autocars: la Commission adresse un avis motivé aux Pays-Bas

Commission Européenne - IP/09/179   29/01/2009

Autres langues disponibles: EN DE NL

IP/09/179

Bruxelles, le 29 janvier 2009

Temps de travail des chauffeurs de camions et d’autocars: la Commission adresse un avis motivé aux Pays-Bas

La Commission européenne a envoyé aujourd’hui un avis motivé aux Pays-Bas en raison du non-respect des règles sociales européennes applicables aux chauffeurs de camions et d’autocars. Cette mesure constitue la dernière étape avant que la Cour de justice ne soit saisie d’une plainte officielle.

La directive 2002/15/CE concerne l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier (essentiellement les chauffeurs de camions et d’autocars). La directive limite à 48 heures la durée de travail hebdomadaire maximale sur une période de référence maximale de six mois. Les mesures néerlandaises transposant cet instrument législatif européen autorisent toutefois un temps de travail hebdomadaire moyen de 55 heures au maximum. La loi néerlandaise n’est pas donc pas conforme aux exigences de la directive.


Side Bar

Mon compte

Gérez vos recherches et notifications par email


Aidez-nous à améliorer ce site