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Directive sur la cogénération: la Commission adresse un avis motivé à quatre États membres

European Commission - IP/09/1797   20/11/2009

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IP/09/1797

Bruxelles, le 20 novembre 2009

Directive sur la cogénération: la Commission adresse un avis motivé à quatre États membres

La Commission européenne a envoyé aujourd'hui un avis motivé à la Finlande, au Portugal, au Royaume-Uni et à la Slovaquie pour non-communication des mesures assurant la transposition complète de la directive concernant la promotion de la cogénération 1 . Ladite directive vise à promouvoir l'utilisation de la production combinée de chaleur et d'électricité en vue d'économiser l'énergie primaire, de prévenir les pertes de réseau et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La cogénération est une technologie de production simultanée d'électricité et de chaleur qui devrait permettre d'accroître notablement le rendement énergétique et de réduire les incidences sur l'environnement. De nombreux États membres la considèrent comme un domaine prioritaire. Les centrales électriques conventionnelles rejettent dans l'environnement la chaleur générée comme produit dérivé de la production d'électricité, que ce soit par des tours de refroidissement, sous la forme de gaz de combustion ou par d'autres moyens. Dans le cas de la production simultanée de chaleur et d'électricité, cette chaleur dérivée est récupérée à des fins de chauffage domestique ou industriel.

La directive offre un cadre pour la promotion de cette technologie afin de surmonter les obstacles restants, de garantir sa pénétration accrue sur les marchés libéralisés de l'énergie et d'exploiter le potentiel qu'elle recèle. Elle impose aux États membres d'analyser le potentiel national de la cogénération à haut rendement.

L'UE s'est engagée à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux chiffres de 1990 et à réduire de 20 % notre consommation d'énergie grâce à une amélioration du rendement énergétique à l'horizon 2020. La cogénération est un instrument fondamental pour réaliser ces objectifs.

L'avis motivé est la deuxième étape de la procédure d'infraction. Les quatre États membres disposent maintenant d'un délai de deux mois pour prendre les mesures nécessaires afin de se conformer à l'avis motivé. Passé ce délai, la Commission peut décider de porter l'affaire devant la Cour de justice des Communautés européennes.

1 :

Directive 2004/8/CE concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE.


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