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IP/ 09/1785

Brussels, 20 Novembre 2009

L'UE octroie près d'un demi-milliard d'euros à l'Italie: la plus grande aide jamais versée au titre du Fonds de solidarité

Paweł Samecki , Commissaire européen à la politique régionale, et Guido Bertolaso, Sous- Secrétaire d'État à la Présidence du Conseil des Ministres italien et Chef du Département de la Protection Civile, ont signé aujourd'hui un accord confirmant l'octroi de 493.7 millions d'euros à l’Italie, suite au tremblement de terre dans les Abruzzes en avril dernier. Cette aide est mobilisée à travers le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) et permettra de compenser les dépenses publiques italiennes engagées au titre des interventions de première urgence .

A l'occasion de la signature de l'accord, le Commissaire Samecki a déclaré: "C'est l'aide la plus importante accordée par le Fonds de solidarité de l'Union européenne depuis sa création en 2002. Cette allocation est proportionnelle à l'ampleur des lourds dégâts subis par l'Italie. La priorité est de reloger et de soutenir les dizaines de milliers de personnes sans-abris suite à cette catastrophe sans précédent."

La demande d’intervention des autorités italiennes

Le 6 avril 2009, le tremblement de terre a causé des dégâts considérables dans la région des Abruzzes, coûtant la vie à or è s de 300 personnes. En juin, les autorités italiennes ont présenté une demande d’intervention du Fonds de solidarité de l’Union européenne. La Commission a ensuite vérifié que les critères définissant les « catastrophes majeures » au niveau européen étaient bien remplis. Le Fonds de solidarité ne peut intervenir qu’à partir d’un certain seuil, fixé pour l’Italie à €3,4 milliards de dégâts. Les dommages directs causés par le tremblement de terre ont été évalués à €10,2 milliards, ce qui justifie largement l’intervention européenne.

En juillet 2009, la Commission européenne a présenté au Conseil et au Parlement, qui forment l'autorité budgétaire de l'Union, une proposition visant à mobiliser le Fonds de solidarité ( IP/09/1185 ). En octobre, le Parlement et le Conseil ont adopté un budget rectificatif, ce qui permet, dès à présent, de mettre les fonds à disposition des régions touchées. La bonne coopération des autorités italiennes avec la Commission explique la relative rapidité de la procédure.

L'accord de mise en œuvre

L'accord signé entre la Commission européenne et l'Italie définit les modalités d'utilisation de cette allocation dans la totalité de la Province de l’Aquila, la plus grande partie de la région des Abruzzes, et dans les régions voisines. L'aide contribuera à couvrir les dépenses suivantes (montants indicatifs):

  • Les opérations de première urgence, les activités de secours et de recherche (équipement spécialisé, assistance médicale, support logistique…): €50 millions .

  • La mise en place d'hébergements provisoires pour les sinistrés -

  • Le projet 'CASE' ( case temporanee – structures de logements temporaires) a défini 19 zones d'intervention et permettra de construire 183 bâtiments, dont au moins 4500 appartements permettant d'accueillir 17 000 personnes (€350 millions ).

  • Le projet 'MAP' ( moduli abitativi provvisori - structures de logements temporaires) concentre son action sur le centre du séisme autour de l'Aquila et permettra de construire 2 000 maisons temporaires pour les habitants de 53 municipalités. Enfin, le projet 'MUSP' (moduli ad uso scolastico provvisori – écoles temporaires ) prévoit la construction de 34 écoles temporaires en bâtiments préfabriqués pour les municipalités de l'Aquila, Campotosto, Ovindoli, Rocca di Mezzo, Scoppito, Arsita et Popoli (€93.7 millions pour les deux projets).

Contexte

Le Fonds de Solidarité de l’Union européenne (FSUE) a été créé après les inondations qui ont touché l’Europe centrale au cours de l’été 2002. Il accorde des aides financières aux États membres et aux pays en voie d’adhésion à l’UE qui subissent une catastrophe naturelle majeure. Sa dotation annuelle s’élève à un milliard d’euros.

Les interventions du Fonds sont en principe limitées au financement de mesures d’urgence menées par les pouvoirs publics. Les dégâts subis par les particuliers et les pertes de revenus ne peuvent pas faire l’objet d’un dédommagement par le Fonds.

L’Italie a bénéficié d’une aide du FSUE dans des circonstances similaires, suite à la série de tremblements de terre dans le Molise et les Pouilles en 2002. Le pays a alors bénéficié de €30.8 millions d'aide.

Pour de plus d'informations:

http://ec.europa.eu/regional_policy/funds/solidar/solid_fr.htm


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