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La Commission approuve le régime d'aide allemand en faveur de bus hybrides dans les transports en commun

European Commission - IP/09/1745   19/11/2009

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IP/09/ 1745

Bruxelles, le 19 novembre 2009

La Commission approuve le régime d'aide allemand en faveur de bus hybrides dans les transports en commun

Aujourd'hui, la Commission a autorisé des aides d'État allemandes en faveur d'une plus grande pénétration sur le marché de véhicules à haute efficacité énergétique. Cette initiative vise à réduire l'incidence environnementale des flottes de bus.

Le régime d'aide notifié par les autorités allemandes permet d'octroyer des aides directes aux sociétés locales de transports en commun lorsque celles-ci achètent des bus hybrides. Ces bus doivent respecter des normes d'émission strictes. Le budget des aides, sur une période de deux ans, est de 20 millions d'euros.

La Commission estime que cette aide est conforme aux règles communautaires sur les aides d'État (article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE).


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