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IP/09/1744

Bruxelles, le 19 novembre 2009

Le Ghana va signer le premier accord de partenariat volontaire avec l’UE sur les exportations légales de bois

Le gouvernement du Ghana signera demain un accord historique avec l’UE visant à garantir que seul le bois récolté légalement dans ce pays d’Afrique de l’Ouest sera exporté vers le marché de l'Union. L’accord de partenariat volontaire concernant l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux sera signé par S.E. Nana Bema Kumi, chef de la mission du Ghana auprès de l’Union européenne, Stavros Dimas, commissaire européen chargé de l’environnement, et Eskil Erlandsson, ministre suédois de l’agriculture. La cérémonie de signature se déroulera dans le bâtiment du Conseil européen à Bruxelles, marquant ainsi la fin du processus de ratification de l’accord. Les journalistes sont invités à y assister.

Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement, a déclaré: «Je félicite le Ghana de montrer l’exemple et d'être ainsi le premier pays à signer un accord de partenariat volontaire avec l’UE sur les exportations légales de bois. Cet accord contribuera à améliorer la gestion des forêts au Ghana et à assurer que les importations de bois en provenance de ce pays ne sont pas liées à un abattage illégal des arbres. En tant que producteurs et consommateurs de bois tropical, le Ghana et l’Union européenne ont une responsabilité commune dans la suppression de l’exploitation clandestine des forêts et du commerce qui y est lié.»

Karel De Gucht, membre de la Commission chargé du développement et de l'aide humanitaire, s’est exprimé en ces termes: «Cet accord représente une avancée majeure tant pour le Ghana que pour l’UE dans le processus visant à garantir que seul le bois légalement récolté dans ce pays entrera dans l’UE. Celui‑ci montre concrètement comment un partenariat peut aboutir à des pratiques de bonne gouvernance dont les deux parties peuvent tirer bénéfice, et constituer pour d’autres un exemple à suivre.»

Signature historique d’un accord avec le Ghana sur les exportations légales de bois

Le gouvernement du Ghana signera demain avec l'UE un accord de partenariat volontaire concernant l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux, dans le secteur des exportations légales de bois du Ghana vers l’Union européenne. Cet accord, le premier du genre, met en place un cadre juridique et un système de surveillance visant à assurer que l'intégralité du bois importé dans l’UE en provenance du Ghana a été achetée, récoltée, transportée et exportée conformément à la législation de ce pays. L’accord établit un système national de vérification de la légalité pour l’ensemble du bois et des produits du bois commercialisés. Ce système s'appliquera également aux bois et produits du bois vendus sur les marchés en dehors de l'UE, ainsi que sur le marché national.

Le Ghana a décidé de conclure un accord de partenariat volontaire pour montrer sa détermination à bien gérer ses forêts, à conserver l’accès à des marchés rémunérateurs et à trouver de nouveaux débouchés. L’UE, qui absorbe 43 % des exportations totales du Ghana en valeur et 33 % en volume, est le marché le plus important pour ce pays. Le Ghana compte sur cet accord pour faire avancer les réformes de son secteur forestier, garantir que ce dernier contribue à faire reculer la pauvreté et à encourager les investissements pour assurer la viabilité à long terme de son industrie forestière.

L’abattage illégal des arbres a des effets dévastateurs sur les forêts dans le monde et sur les personnes qui y vivent et dépendent des ressources qu’elles contiennent. Pour s’attaquer à l’exploitation illégale des forêts, l’Union européenne a défini en 2003 le plan d’action relatif à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux. La pierre angulaire de cette politique est l’accord de partenariat volontaire entre l’UE et les pays exportateurs de bois, qui vise à améliorer la gouvernance et à garantir que les importations de bois dans l’UE respectent les obligations légales du pays partenaire. Dans le cadre de ces accords, les pays exportateurs conçoivent des systèmes destinés à vérifier la légalité de leurs exportations de bois et bénéficient du soutien de l’UE pour les améliorer. Un certain nombre de pays négocient actuellement des accords de ce type avec l'UE.

Étapes suivantes

Les premières expéditions de bois du Ghana autorisées au titre du régime mis en place par l’accord conclu ce jour devraient avoir lieu fin 2010. Les fonctionnaires des douanes des États membres de l’UE veilleront à ce que seules les expéditions de bois qui respectent les obligations en matière de vérification de la légalité sont importées dans l'UE. Les opérateurs de l’UE auront ainsi l’assurance que la totalité du bois importé du Ghana a une origine légale.

L'accord prévoit que des tiers indépendants effectueront des audits de l’ensemble du système de vérification afin d’en garantir la crédibilité, de veiller à ce que la vérification a bien eu lieu et de contrôler les autorisations ainsi délivrées. Ces audits indépendants renforceront la transparence et seront rendus publics. Le Ghana et l’UE considèrent la transparence et la divulgation d’informations comme essentielles pour garantir la responsabilisation des acteurs, accroître la sensibilisation sur cette question et asseoir la crédibilité des systèmes mis en place au titre de l’accord. Le Ghana et l’UE rendront publics tous les ans des rapports analysant l’efficacité des actions menées dans le cadre de l’accord et leurs répercussions.

Pour que l’accord soit appliqué avec succès, il faudra que les responsables politiques s’engagent, que des investissements soient réalisés dans un certain nombre de domaines et que les systèmes réglementaires soient renforcés. Un programme multidonateur financé par la Commission européenne, la France, les Pays-Bas, le Royaume‑Uni et la Banque mondiale s’ajoutera aux ressources internes du Ghana pour aider ce pays à mettre en œuvre l’accord.

Pour plus d'informations, voir le site:

http://ec.europa.eu/environment/forests/flegt.htm

Dispositions pratiques: la cérémonie de signature aura lieu dans le bâtiment du Conseil, salle 50.4, le 20 novembre 2009, à 9 h 00.


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