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IP/09/1740

Bruxelles, le 19 novembre 2009

La Commission adopte une communication sur l’exploitation du potentiel des partenariats public-privé

La Commission a établi un cadre visant à encourager le recours aux partenariats public-privé (PPP) afin de répondre aux besoins actuels et futurs d’investissement dans les services publics, les infrastructures et la recherche en Europe. Lorsqu’ils sont correctement gérés dans l’intérêt général actuel et futur, les PPP présentent d’importants avantages. Leur utilisation demeure cependant limitée et de nombreux États membres les connaissent mal. Conformément au plan européen pour la relance économique, la Commission souhaite encourager une utilisation plus fréquente et plus efficace des PPP, à l’heure ou des solutions innovantes de financement public sont nécessaires pour relever le défi des budgets nationaux serrés. La décision de recourir ou non aux PPP demeure à l’entière discrétion des autorités nationales. La Communication contient également diverses façons d’améliorer le fonctionnement des initiatives technologiques conjointes de l’Union européenne, qui constituent des PPP cofinancés par l’Union européenne dans des domaines clés de la recherche (voir MEMO/07/570 ).

José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, a déclaré: «Avec cette communication, la Commission lance un nouveau cadre général pour les partenariats public-privé. À l’heure où l’Europe émerge de la crise économique, les partenariats public-privé peuvent aider les autorités publiques à créer de l’emploi en continuant à investir dans le futur, tandis que nous mettons en œuvre des stratégies de sortie visant à ramener les finances publiques à l’équilibre. S’ils sont correctement planifiés et exécutés dans le respect de l’intérêt public à long terme, les PPP peuvent augmenter les investissements dans les soins de santé, l’enseignement et les systèmes de transport durables de qualité. Ils peuvent aider à lutter contre les changements climatiques et à améliorer l'efficacité énergétique. Nous souhaitons que les autorités publiques utilisent davantage et plus efficacement les PPP.»

La crise a de nouveau mis sous pression les finances publiques de nombreux États membres, ce qui pourrait avoir des effets négatifs sur le développement de nouvelles infrastructures essentielles, surtout lorsque les actuelles mesures de relance budgétaire auront pris fin dans de nombreux États membres. À titre d’exemple, le seul respect des engagements de la Commission européenne vis-à-vis du réseau transeuropéen de transport nécessitera un financement de plus de 20 milliards d’euros entre 2007 et 2013. D’importants fonds supplémentaires seront nécessaires pour respecter les engagements pris en matière de changement climatique et d'énergie. Les PPP permettent de mobiliser des fonds et du savoir-faire privés et de les mettre en commun avec des ressources publiques.

Le financement européen transitant par les fonds structurels, la Banque européenne d’investissement ou les instruments du réseau transeuropéen de transport peut favoriser le recours aux PPP afin de garantir des investissements essentiels dans des projets, même en période de disponibilité réduite de financement national public ou privé.

Le cadre des PPP se fonde sur i) une meilleure coordination ainsi qu’un renforcement et une harmonisation des instruments financiers des PPP à l’échelon communautaire; ii) une coopération étroite avec la BEI et iii) le renforcement de la capacité du secteur public.

Le cadre établi dans la communication prévoit ce qui suit ( http://ec.europa.eu/growthandjobs/index_fr.htm ):

  • un financement accru des PPP via la BEI, grâce au recalibrage des instruments communautaires existants et à la mise en place d’instruments de garantie du financement des PPP;

  • en cas de financement communautaire, de meilleures règles et procédures visant à garantir l’équité entre les projets totalement publics et ceux faisant l'objet d'un PPP;

  • un cadre plus efficace pour l'innovation, notamment la possibilité pour l'UE de participer à des entités de droit privé et d'investir directement dans des projets spécifiques;

  • la possibilité d’instaurer un instrument législatif communautaire relatif aux concessions, sur la base de l’évaluation d’impact en cours;

  • une amélioration de la diffusion d’informations et de l’échange de bonnes pratiques, notamment par la création d’un nouveau groupe PPP au sein duquel les parties prenantes pourront partager leurs préoccupations et leurs idées concernant les PPP.

Les initiatives technologiques conjointes (ITC) constituent une nouvelle manière de réaliser des partenariats public-privé pour la recherche à l’échelon européen. Les ITC sont cofinancées par le budget de l’Union et rassemblent des intérêts publics et privés dans une nouvelle structure de mise en œuvre. À ce jour, des ITC, dont le budget total varie de 1 à 3 milliards d’euros, ont été établies dans cinq domaines: les médicaments innovants, l’industrie aéronautique, les piles à combustible et l’hydrogène, la nanoélectronique et les systèmes informatiques embarqués.


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