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IP/09/1738

Bruxelles, le 19 novembre 2009

Les ministres de l’UE veulent des services publics en ligne accessibles, interactifs et personnalisés en Europe d’ici à 2015

Les ministres de l’UE se sont engagés à mettre sur pied, d’ici à 2015, des services publics en ligne plus évolués pour les citoyens et les entreprises. La Commission a salué cette initiative destinée à rendre l’administration en ligne plus accessible, interactive et personnalisée. Lors de la cinquième conférence ministérielle sur l’administration en ligne qui a eu lieu aujourd’hui à Malmö en Suède, les ministres de l’Union européenne ont présenté une vision et des priorités conjointes sur les moyens à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif. Le développement de l’administration en ligne est une mesure essentielle pour stimuler la compétitivité de l’Europe, grâce aux économies de temps et d’argent qu’il entraînera pour les particuliers et les entreprises dans toute l’Europe.

«La déclaration d’aujourd’hui constitue un nouveau pas dans la bonne direction pour améliorer encore les services publics en ligne offerts aux particuliers et aux entreprises. L’engagement de passer d’une approche universelle uniforme à une approche personnalisée est plus susceptible de répondre aux besoins des utilisateurs et ouvrira la voie à des services publics plus interactifs et sensibles à la demande», a déclaré Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé de l‘administration, de l’audit et de la lutte antifraude.

Viviane Reding, membre de la Commission européenne responsable de la société de l’information et des médias a, pour sa part, ajouté: «La déclaration de Malmö est un signal encourageant des États membres en faveur de la mise en place de services transfrontaliers plus efficaces et de l’achèvement du marché unique. Il reste des efforts à faire pour que la disponibilité de tels services soit une réalité pour la plupart des citoyens. Économiser les deniers publics dans la conjoncture économique actuelle doit être une priorité. Malgré la diminution des ressources disponibles, il faut offrir des services publics transfrontaliers de meilleure qualité pour maximiser l’investissement consacré à l’administration en ligne. Il est possible de simplifier de plus en plus la vie des citoyens et des entreprises en leur proposant un ensemble de services publics efficaces comprenant la simple déclaration d’événements comme une naissance ou un changement de résidence, des services professionnels tels que l’enregistrement d’une société et la fourniture d’informations, ou des applications plus complexes, par exemple en matière de fiscalité, de TVA ou de déclaration douanière.»

La déclaration signée la nuit dernière à Malmö par les ministres de l’UE expose une vision conjointe porteuse d’avenir et définit les grandes priorités à mettre en œuvre d’ici 2015. Les principaux objectifs que les États membres se fixent pour les cinq prochaines années en collaboration avec la Commission sont les suivants:

  • permettre aux entreprises et aux citoyens, grâce à des services d’administration en ligne conçus en fonction de leurs besoins, de bénéficier d’un meilleur accès à l’information et de participer activement au processus d’élaboration des politiques;

  • faciliter la mobilité à l’intérieur du marché unique en proposant des services d’administration en ligne sans solution de continuité pour pouvoir créer une entreprise, étudier, travailler, résider ou prendre sa retraite dans toute l’Europe;

  • rendre les services publics plus efficaces et efficients en réduisant la charge administrative, en améliorant les processus organisationnels des administrations et en recourant aux TIC pour améliorer l’efficacité énergétique des pouvoirs publics, afin qu’ils contribuent davantage à promouvoir une économie durable à faibles émissions de composés carbonés.

La Commission européenne travaille déjà, en étroite coopération avec les États membres, à définir des objectifs concrets à assigner à l’administration en ligne en Europe et lancera, au second semestre de 2010, un plan d’action proposant des mesures concrètes pour atteindre les objectifs exposés dans la déclaration ministérielle.

Un grand nombre de services d’administration en ligne déjà disponibles contribuent à renforcer la position des citoyens et des entreprises. Selon des chiffres récents extraits du huitième rapport d’évaluation comparative commandé par la Commission européenne sur l’administration en ligne en Europe, rendu public aujourd’hui lors de la cinquième conférence ministérielle, la qualité et la disponibilité des services publics en ligne en Europe ont connu une amélioration ces deux dernières années: 71 % des services publics examinés sont totalement disponibles en ligne via des portails ou des sites web, alors qu’ils n’étaient que 59 % en 2007. L’Autriche, Malte, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède et la Slovénie sont à la pointe en ce qui concerne l’évaluation de la disponibilité des services. La Pologne, la Slovaquie, la Lituanie et la Lettonie sont en net progrès, mais les disparités à l’échelle européenne restent considérables.

Le rapport fait aussi apparaître un niveau d’interaction accru entre les fournisseurs de services et les utilisateurs, avec un résultat de 83 % à l’échelon européen, contre 76 % en 2007 (voir le tableau en annexe). Le rapport de cette année s’intéresse en particulier à la disponibilité de la passation de marchés en ligne, qui vise à améliorer les marchés publics. Elle atteint environ 60 % dans l’Union européenne, ce qui est encore loin de l’objectif de 100 % à l’horizon 2010 fixé dans le plan d’action i2010 pour l’administration en ligne.

Contexte:

La cinquième conférence ministérielle sur l’administration en ligne, qui se déroule les 19 et 20 novembre à Malmö, est organisée conjointement par la Commission européenne et la présidence suédoise de l’UE. Elle comprend une grande exposition où sont présentées 52 réalisations appliquant de bonnes pratiques d’administration en ligne en Europe. Un trophée eGovernment sera décerné aux cinq meilleurs projets au cours d’une cérémonie qui aura lieu ce soir à 18h HEC.

Pour de plus amples informations:

Déclaration ministérielle sur l’e-gouvernement – texte complet sur le site web eGovernment:

http://ec.europa.eu/information_society/activities/egovernment/index_en.htm

Cinquième conférence ministérielle sur l’e-gouvernement: http://www.egov2009.se/

Trophées eGovernment: http://www.epractice.eu/awards

Huitième rapport d’évaluation comparative:

http://ec.europa.eu/information_society/eeurope/i2010/benchmarking/index_en.htm

Les lauréats des trophées eGovernment seront annoncés en ligne en direct à 18h HEC.

http://ec.europa.eu/information_society/newsroom/cf/itemdetail.cfm?item_id=5411

Annex : eGovernment benchmarking table

Figures and graphics available in PDF and WORD PROCESSED

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