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IP/09/1735

Bruxelles, le 18 novembre 2009

Le Groupe de coordination pour le gaz estime que le niveau de préparation des États membres de l'UE et des pays de la Communauté de l'énergie à une éventuelle crise du gaz est dans l'ensemble satisfaisant

Le Groupe de coordination pour le gaz, présidé par la Commission, s'est réuni cet après-midi pour analyser sous tous les angles la préparation de l'UE et de la Communauté de l'énergie à une éventuelle rupture d'approvisionnement cet hiver. Le Groupe de coordination pour le gaz a examiné les niveaux de consommation et de stockage du gaz dans l'UE et a évalué les mesures d'urgence mises en place par les membres depuis la crise de janvier 2009. Les pays du sud-est de l'Europe les plus touchés par cette crise et les membres de la Communauté de l'énergie ont fait l'objet d'une attention particulière.

Le Groupe a notamment noté que les stocks sont à leur niveau maximal dans presque tous les États membres et que plusieurs accords commerciaux à court terme ont été mis en place pour pallier d'éventuelles urgences dans les pays les plus affectés par la crise de janvier. De nouveaux projets d'inversion des flux sont mis en œuvre. Les 1,44 milliard d'euros du plan européen pour la relance économique dynamiseront la mise en place de nouvelles interconnexions et de projets d'inversion des flux de gaz. En outre, la crise économique a fait chuter la demande industrielle de gaz en 2008/2009. Les prix du gaz et du GNL ont baissé au niveau des points d'échange européens.

Le Groupe a souligné la nécessité de coordonner les plans d'urgence et de mettre en œuvre les projets d'infrastructures nécessaires pour la sécurité de l'approvisionnement avec les partenaires régionaux. Lors de sa réunion d'octobre, le groupe avait évalué l'avancement de plusieurs initiatives régionales dans le domaine du gaz, notamment les plans d'urgence communs.

Par ailleurs, la Commission a invité les membres du Groupe de coordination pour le gaz à établir des scénarios de rupture d'approvisionnement aux niveaux de l'UE et des régions afin de déterminer les réponses les plus adaptées.

Afin d'améliorer la préparation des États membres, des entreprises et de l'UE en cas de rupture d'approvisionnement, la Commission a proposé un nouveau règlement concernant la sécurité de l'approvisionnement en gaz en juillet 2009. La crise de janvier 2009 a montré la nécessité de mieux coordonner l'approche au niveau européen afin d'assurer à tous un approvisionnement énergétique stable et sûr. Le projet de règlement propose une infrastructure et des normes d'approvisionnement communes pour protéger les consommateurs, ainsi que l'élaboration de plans d'action préventive et de plans d'urgence aux niveaux national, régional et européen. Le Conseil européen d'octobre 2009 a instamment demandé aux États membres et au Parlement de progresser rapidement sur la proposition de la Commission concernant la sécurité de l'approvisionnement en gaz.

Pour assurer une évaluation régulière de la sécurité de l'approvisionnement au cours de l'hiver 2009/2010, le Groupe de coordination pour le gaz se réunira à nouveau le 14 décembre 2009.

La proposition de la Commission concernant la sécurité de l'approvisionnement en gaz est disponible ici .

Des informations plus détaillées sont disponibles sur le site internet du Groupe de coordination pour le gaz.

Contexte

Le groupe de coordination pour le gaz a été créé en 2006 par la directive 2004/67/CE concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel. Présidé par la Commission européenne, il est composé de représentants des États membres, des organisations européennes du secteur gazier et des consommateurs. Le groupe se réunit régulièrement (au minimum 4 fois par an) afin d'échanger des informations et d'élaborer des mesures concrètes à court et à long terme pour renforcer la sécurité de l'approvisionnement en gaz de l'Union européenne.

La directive 2004/67CE définit une approche en trois étapes en cas de crise d'approvisionnement: le secteur du gaz prend les mesures nécessaires; si elles ne sont pas suffisantes pour atténuer la crise, des mesures nationales sont prises; si cela ne suffit toujours pas et que l'indicateur de rupture d'approvisionnement majeure est atteint (perte de 20 % du total des importations), le dispositif communautaire est activé: le groupe de coordination pour le gaz est consulté sur de nouvelles mesures susceptibles d'aider les États membres en difficulté. La Commission peut ensuite soumettre une proposition au Conseil concernant les nouvelles mesures nécessaires.


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