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IP/09/1734

Bruxelles, le 18 novembre 2009

Le commissaire Piebalgs se félicite de l’accord politique sur la directive concernant l’étiquetage énergétique

«L’accord politique auquel sont parvenus le Parlement européen et la Conseil sur la directive concernant l’étiquetage énergétique constitue une étape importante vers la réalisation de notre objectif d'économie d'énergie. Cet accord ouvre la voie à l’adoption d’une législation applicable à un large éventail de produits dans le futur, ce qui nous aidera à honorer notre engagement à réduire les émissions de CO 2 ». C’est par ces mots qu'Andris Piebalgs, commissaire chargé de l’énergie, a accueilli le résultat du dernier trialogue entre le Conseil, le Parlement et la Commission.

Cet accord politique permettra d’étendre la portée de la directive-cadre, qui ne couvre actuellement que les équipements domestiques, à tous les produits liés à l’énergie.

La directive définira les principaux éléments du nouvel étiquetage énergétique: une échelle de A à G avec la possibilité de l'étendre jusque A+++ si les développements technologiques l'exigent, la couleur vert foncé de l'échelle indiquant toujours la catégorie la plus efficace, afin de guider les consommateurs vers les produits les plus économes en énergie.

Les États membres veilleront à acquérir dans le cadre des marchés publics les produits les plus performants, pour autant qu’ils représentent un bon usage des deniers publics. Afin de mieux informer et de sensibiliser les consommateurs, les parties ont également convenu que les publicités contenant des informations relatives au prix ou à la consommation devront également mentionner la classe énergétique du produit.

Étant donné que le texte sera adopté formellement après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre, les institutions affineront certaines dispositions afin de les adapter aux nouvelles procédures en vigueur.


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