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IP/09/1733

Bruxelles, le 18 novembre 2009

M. Piebalgs, membre de la Commission, salue un accord politique sur la performance énergétique des bâtiments.

M. Piebalgs, membre de la Commission européenne chargé de l’énergie, s’est réjoui de la conclusion hier, par les représentants du Parlement européen et du Conseil, de l’accord politique sur la performance énergétique des bâtiments. L’accord contribuera grandement à atteindre les objectifs communautaires en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2020 et à stimuler l’économie européenne. Il vise à rendre plus stricts les codes en matière de construction et les normes de rendement énergétique des bâtiments dans l’ensemble de l’UE et prévoit que tous les bâtiments neufs devront avoir une consommation d’énergie quasiment nulle d’ici 2020 au plus tard.

M. Piebalgs, membre de la Commission européenne chargé de l'énergie, a déclaré: «Améliorer la performance énergétique des bâtiments est essentiel pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés pour 2020 en matière de climat et d’énergie, qui sont de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’abaisser de 20 % la consommation d'énergie. Cet accord est un message fort de l'UE à l'approche des négociations sur le climat qui vont se dérouler à Copenhague. Améliorer le rendement énergétique des bâtiments est un moyen économiquement valable de combattre le changement climatique et d’améliorer la sécurité énergétique tout en stimulant le secteur de la construction et l’économie européenne en général.»

Performance énergétique des bâtiments: vers une consommation d’énergie proche de zéro

L’accord conclu hier par les représentants du Conseil et du Parlement européen reprend les points essentiels d’une proposition présentée par la Commission en 2008. La proposition remaniée a pour objet d’étendre le champ d’application de la directive actuelle et d’en renforcer les dispositions en définissant un cadre juridique pour l’actualisation des codes de construction nationaux; elle vise également à mettre en place une politique ambitieuse en matière de construction afin que, d’ici à 2020, tous les bâtiments neufs aient une consommation d’énergie quasi nulle. En ce qui concerne les bâtiments existants, les États membres établiront également des programmes nationaux visant à accroître le nombre de ceux ne consommant quasiment pas d’énergie.

En outre, la directive issue de la refonte améliore les informations fournies aux consommateurs par le certificat de performance énergétique du bâtiment. Non seulement ce certificat doit être présenté à tout loueur ou acquéreur potentiel de l'immeuble, mais l’indicateur de performance énergétique du bâtiment doit figurer dans tous les avis de mise en location ou de vente du bâtiment.

Les bâtiments sont à l'origine de 40 % de la consommation d'énergie et de 36 % des émissions de CO 2 dans l'Union. On estime qu’en renforçant les dispositions de la directive relative à la performance énergétique, l’UE peut parvenir à réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans une proportion équivalente à 70 % de l’objectif actuellement assigné à l’UE en vertu du protocole de Kyoto. Ces améliorations permettront en outre aux ménages d'économiser environ 300 € par an sur leur facture d’énergie, tout en stimulant le secteur de la construction et de la rénovation de bâtiments en Europe.


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