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Aides d'État: la Commission approuve le plan de restructuration de Lloyds Banking Group

European Commission - IP/09/1728   18/11/2009

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IP/09/ 1728

Bruxelles, le 18 novembre 2009

Aides d'État: la Commission approuve le plan de restructuration de Lloyds Banking Group

La Commission européenne a approuvé, en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État, le plan de restructuration de Lloyds Banking Group. Dans le cadre d'un train de mesures de soutien financier autorisées par la Commission le 13 octobre 2008 (voir IP/08/1496 ), Lloyds Banking Group a bénéficié d'une recapitalisation publique à hauteur de 17 Mrd UKL (19 Mrd € environ). L'autorisation de cette recapitalisation était subordonnée à la présentation d'un plan de restructuration. Ce plan, qui prévoyait des aides publiques supplémentaires, a été présenté à la Commission le 16 juillet 2009. Après avoir examiné les aides initiales et les nouvelles aides sur la base du plan notifié, et vu les modifications que les autorités britanniques ont accepté d'y apporter, la Commission a acquis la conviction que ledit plan était conforme à sa communication sur les restructurations (voir IP/09/1180 ) et, partant, compatible avec les règles communautaires sur les aides d'État qui autorisent les aides visant à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre (article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE). Les mesures prévoient notamment que Lloyds assumera une large part des coûts de restructuration; elles lui garantissent un avenir durable sans l'appui continu de l'État et n'entraîneront pas de distorsions de concurrence indues.

M me  Neelie Kroes, membre de la Commission chargée de la concurrence, s'est exprimée en ces termes: «Ce plan répond efficacement aux problèmes de concurrence recensés par la Commission, tout en garantissant le rétablissement de la viabilité à long terme de Lloyds Banking Group. Cette décision démontre à nouveau que les règles de l'UE relatives aux aides d'État sont importantes pour faciliter une restructuration durable des banques, tout en prévenant des distorsions de concurrence indues, ce qui profite clairement tant aux clients qu'aux contribuables.»

Lloyds Banking Group est l'entité issue de l'acquisition de HBOS par Lloyds TSB en janvier 2009. En 2008, HBOS était au bord de la faillite, en raison de pratiques risquées en matière de prêts et de sa forte dépendance à l'égard du financement de gros. Vu l'importance systémique de HBOS pour le système financier du Royaume‑Uni, les autorités britanniques ont facilité son rachat par Lloyds TSB, notamment par l'injection d'un montant de 17 Mrd UKL (19 Mrd €), acquérant de la sorte une participation de 43,5 % dans le capital de Lloyds Banking Group.

Le 7 mars 2009, les autorités britanniques et Lloyds ont annoncé que cette dernière participerait au programme britannique de protection des actifs bancaires ( Asset Protection Scheme ), en vertu duquel l'État s'engage à couvrir les pertes dépassant un certain niveau sur un groupe d'actifs de 265 Mrd UKL (296 Mrd €). L'État s'est également engagé à souscrire et à participer à une émission d'actions à hauteur de 4 Mrd UKL (4,6 Mrd €), clôturée en juin 2009.

Le 3 novembre 2009, une émission d'actions visant à augmenter le capital de Lloyds de 20,5 Mrd UKL a été annoncée en lieu et place d'une entrée de Lloyds dans le programme des actifs. La Commission a constaté que la participation de l'État à cette offre pour un montant de 5,9 Mrd UKL (6,6 Mrd €) constitue un élément d'aide d'État, étant donné qu'elle a facilité le placement des actions. Cette offre a donc également été examinée dans le cadre du plan de restructuration.

Cet examen global a été effectué à la lumière de la communication de la Commission sur les restructurations dans le secteur financier dans le contexte de la crise actuelle ( IP/09/1180 ).

La Commission considère que les mesures envisagées sont appropriées. Elles visent à permettre le rétablissement de la viabilité à long terme de Lloyds Banking Group par l'abandon de toutes les activités non prioritaires et des portefeuilles à risque (hérités, pour l'essentiel, de HBOS) et l'adoption des pratiques prudentes de Lloyds TSB en matière de gestion du risque.

La Commission a également constaté que le plan garantit une répartition équitable des pertes antérieures et que la banque et ses investisseurs contribuent dans une très large mesure au financement des coûts de restructuration. Ces éléments sont importants pour limiter l'aléa moral (c'est‑à‑dire le danger qu'une entreprise prenne des risques excessifs si elle considère qu'elle n'aura pas à en payer les conséquences) et les distorsions de concurrence.

Le plan de restructuration prévoit par ailleurs la cession de plusieurs activités de base de Lloyds Banking Group sur le marché britannique de la banque de détail afin de limiter l'incidence de l'aide sur la concurrence. L'entité cédée détiendra 4,6 % du marché des comptes courants personnels, part acquise par l'intermédiaire d'un réseau comptant au moins 600 succursales. Les cessions proposées faciliteront l'entrée de nouveaux concurrents sur le marché britannique de la banque de détail ou la consolidation de la position de concurrents plus petits se trouvant déjà sur celui‑ci et, de ce fait, supprimeront les distorsions de concurrence résultant de l'aide.

Enfin, la Commission a constaté que la taxe de sortie qu'acquittera Lloyds Banking Group pour se retirer du programme de protection des actifs bancaires est suffisamment élevée pour compenser l'avantage résultant de sa participation, annoncée le 7 mars 2009, à celui‑ci.

La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro N428/2009 dans le registre des aides d'État figurant sur le site internet de la DG Concurrence , dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique intitulé « State Aid Weekly e-News » donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.

Voir aussi MEMO/09/507 .


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