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Le Conseil souhaite que la politique maritime intégrée passe à la vitesse supérieure

European Commission - IP/09/1726   17/11/2009

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IP/09/ 1726

Bruxelles, le 17 novembre 2009

Le Conseil souhaite que la politique maritime intégrée passe à la vitesse supérieure

La Commission salue les conclusions du Conseil «Affaires générales et relations extérieures» des 16 et 17 novembre qui prennent acte des progrès accomplis ces deux dernières années dans le domaine de la politique maritime intégrée et soutiennent l'approche intégrée des affaires maritimes. Dans ses conclusions, le Conseil fait référence au rapport sur l'état d'avancement de la politique maritime intégrée présenté le mois dernier par la Commission et à la récente communication sur l'intégration de la surveillance maritime.

«Le soutien constant du Conseil en faveur d'une approche intégrée des affaires maritimes constitue une voie appropriée pour mener à terme la première phase de la politique maritime intégrée. L'heure est venue de donner un nouvel élan à cette politique ambitieuse. En réponse aux demandes du Conseil, nous allons élargir davantage la portée de la politique maritime intégrée afin de relever les défis à moyen et long terme en ce qui concerne les mers et les côtes de l'Europe, et mettre l'accent sur la croissance économique, la qualité de l'emploi, la protection de l'environnement, la sûreté et sécurité, ainsi que le bien-être des citoyens», a déclaré à ce propos le commissaire Borg.

«En accueillant favorablement la communication de la Commission et en appuyant notre approche, le Conseil a confirmé une nouvelle fois que l'intégration de la surveillance maritime est en bonne voie et mérite pleinement sa place au centre de la politique maritime intégrée. Il est évident que les acteurs concernés partagent tous la conviction selon laquelle la surveillance maritime intégrée apportera de plus larges bénéfices au moyen d'une meilleure utilisation et d'une efficacité accrue des ressources existantes, ce qui mènera aussi à une amélioration du rapport coût/efficacité», a-t-il ajouté au sujet de la surveillance maritime.

La Conseil CAGRE a invité la Commission à entretenir la dynamique insufflée à la politique maritime intégrée et a souligné la nécessité d'améliorer le potentiel économique des secteurs maritimes, de renforcer l'efficacité des actions menées en mer par les gouvernements et de créer des synergies qui contribuent à la croissance économique et à la stabilité environnementale et qui confèrent une dimension sociale forte aux activités maritimes.

Le Conseil a en outre relevé une série de futures pistes pour la politique maritime intégrée, parmi lesquelles l'élaboration d'une stratégie pour la croissance, l'emploi et le développement durable, la mise en œuvre d'initiatives d'aménagement de l'espace maritime, l'élaboration de solutions de gouvernance en matière de recherche marine et maritime afin de valoriser le rôle des connaissances scientifiques dans le processus décisionnel et l'accomplissement de nouveaux progrès vers une surveillance maritime intégrée. Il a notamment souhaité que se poursuive l'élaboration des approches stratégiques relatives à des bassins maritimes régionaux, laquelle doit se fonder sur le récent travail de la Commission relatif aux mers Arctique, Baltique et Méditerranée pour l'étendre à d'autres régions.

En accueillant favorablement la communication de la Commission visant à développer la dimension internationale de la politique maritime intégrée, le Conseil a également reconnu l'importance du dialogue international, dans les enceintes compétentes, sur la politique maritime intégrée et d'autres questions maritimes, telles que la ratification et la mise en œuvre de la convention des Nations unies sur le droit de la mer.

Dans des conclusions formulées séparément, le Conseil a approuvé l'approche proposée par la Commission dans sa Communication intitulée «Sur la voie de l'intégration de la surveillance maritime» ( MEMO/09/454 ), qui jette les bases de la création d'un environnement commun de partage d'informations.

Le Conseil a invité la Commission à travailler en étroite collaboration avec les États membres et les organes communautaires compétents afin de recenser les aspects civils et militaires pertinents de la surveillance maritime, en vue d'une approche intégrée des activités de surveillance. À cet effet, il a chargé la Commission d'élaborer, avant la fin de l'année 2010, une feuille de route qui définit les étapes nécessaires à une telle approche. La feuille de route devrait être mise à jour en 2011 pour tenir compte des résultats de projets dans le domaine et de l'expérience acquise lors d'opérations liées à la politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

Le Conseil a également encouragé le Parlement européen, la Commission, les États membres et les futures présidences du Conseil à continuer de faire de l'intégration de la surveillance maritime une priorité et à envisager les possibilités et synergies qui pourraient découler de la coopération et de l'assistance réciproque aux niveaux transsectoriel et transfrontalier, notamment en ce qui concerne les aspects pertinents de la PESD.

Pour en savoir plus:

Rapport sur l'état d'avancement de la politique maritime intégrée:

http://ec.europa.eu/maritimeaffairs/subpage_mpa_fr.html

Surveillance maritime intégrée:

http://ec.europa.eu/maritimeaffairs/surveillance_fr.html


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