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IP/09/1720

Bruxelles, le 16 novembre 2009

Pêche: la Commission se félicite de l’action décisive de la CICTA destinée à sauvegarder le thon rouge et d’autres espèces marines

La commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, réunie près de Recife au Brésil, a adopté hier un certain nombre de nouveaux plans de gestion pluriannuels qui alignent les possibilités de pêche sur les avis scientifiques les plus récents. La Commission européenne est particulièrement satisfaite du consensus dégagé sur le plan de reconstitution des stocks de thon rouge, espèce pour laquelle le total admissible des captures (TAC) a été ramené de 22 000 tonnes en 2009 à 13 500 tonnes en 2010. Cette diminution s’accompagnera de réductions drastiques de la capacité de pêche. La CICTA a également approuvé des mesures de gestion supplémentaires pour l'espadon de Méditerranée, qui, d'une part, renforceront la protection des juvéniles grâce à une fermeture de pêche plus stricte à la fin de l’année et, d’autre part, prévoient l’adoption d’un plan de gestion à long terme lors de la réunion CICTA de 2010, sur la base des avis scientifiques les plus récents.

Une fois encore cette année, le thon rouge a été un des thèmes prioritaires à l’ordre du jour de la réunion de la CICTA. Celle-ci a adopté de nouvelles mesures de conservation strictes afin de favoriser la reconstitution des stocks de thon rouge. Outre l'abaissement du quota de pêche à 13 500 tonnes pour 2010, la saison de pêche pour les senneurs à senne coulissante est limitée à seulement un mois par an (entre le 15 mai et le 15 juin), et cette saison plus courte ne peut plus être prolongée en cas de conditions météorologiques défavorables. À titre de mesure de précaution supplémentaire, il a été convenu que si les scientifiques détectaient, au cours de l’année 2010, un risque grave d’effondrement du stock, la pêche au thon rouge en Atlantique Est et en Méditerranée pourrait être totalement suspendue. En 2010 toujours, la CICTA fixera, au terme d’une nouvelle évaluation scientifique, des niveaux de capture induisant une forte probabilité de reconstitution du stock.

La capacité de pêche, c’est-à-dire la taille de la flotte de pêche, devra être réduite dans les années à venir afin d'être adaptée aux futures allocations de quotas.

L’ensemble de ces mesures découlent de propositions de l’UE ayant reçu un large soutien et ont été adoptées par consensus lors de la session plénière d’hier.

M. Joe Borg, membre de la Commission chargé des affaires maritimes et de la pêche, croit fermement que «cette série de mesures concrètes, ambitieuses et sans précédent constitueront une avancée décisive dans la gestion et la conservation de ce stock migrant en Méditerranée et dans l’Atlantique. Notre objectif est de veiller à rétablir un stock de thon rouge suffisant ainsi qu'une pêche viable et durable pour notre flotte. Il va sans dire que la CICTA a assumé une très lourde tâche cette année, mais elle a indéniablement relevé le défi.»

Tout au long de la réunion, la CICTA a également examiné et discuté en détail la question de la conformité et du contrôle. L’UE a été vivement félicitée par les parties pour les activités de contrôle menées en 2009 dans le cadre du plan de déploiement commun. Grâce à un certain nombre de propositions de l’UE, plusieurs nouvelles mesures de contrôle ont été introduites:

  • adoption de nouveaux mécanismes permettant à la CICTA de mieux évaluer les efforts de contrôle des parties;

  • nouveau format des rapports d’inspection en mer visant à améliorer l'efficacité des inspections réalisées dans le cadre du programme d’inspection commune internationale de la CICTA;

  • introduction d’un nouveau régime de sanctions à points pour les parties contractantes ne respectant pas leurs obligations à l’égard de la CICTA;

  • programmation de réunions supplémentaires du comité d’application et d’une réunion spécialement consacrée au contrôle début 2010, pour examiner les différents aspects techniques de l’exécution et de la conformité.

Autres espèces:

  • l’espadon en Méditerranée: des progrès significatifs ont été accomplis dans la conservation et la gestion de cette espèce, comme indiqué précédemment ( MEX/09/1112 );

  • les requins: sur les trois propositions soumises par l’UE (relatives au requin-renard, renard-taupe et lamie à nez pointu), seule la première a réuni le consensus nécessaire pour être adoptée par la commission CICTA; cette proposition appelle à une interdiction effective des débarquements de requins-renards à gros yeux, s'accompagnant d'un engagement des parties à ne pas pratiquer une pêche directe pour toutes les espèces appartenant à la même famille.

  • les oiseaux de mer: aucun consensus n’a malheureusement pu être dégagé concernant une proposition supplémentaire de l'UE destinée à renforcer les recommandations existantes qui visent à réduire les captures accessoires d’oiseaux de mer. Dès 2010, l’UE continuera d’encourager vivement la CICTA à enregistrer les progrès accomplis dans le domaine de la protection des oiseaux de mer.

La Commission européenne est globalement satisfaite des résultats de la réunion annuelle de la CICTA et se réjouit de la collaboration constructive qu’elle entretiendra l’année prochaine avec les autres parties contractantes et les acteurs concernés. Les parties ont accepté la proposition de l’UE d’organiser la prochaine réunion annuelle de 2010 à Paris.


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