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Aides d'État: la Commission autorise une modification au plan de crise lituanien prévoyant des aides d'un petit montant

European Commission - IP/09/1719   16/11/2009

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IP/09/ 1719

Bruxelles, le 16  novembre 2009

Aides d'État: la Commission autorise une modification au plan de crise lituanien prévoyant des aides d'un petit montant

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État, une modification apportée au régime lituanien prévoyant des aides d’un montant maximum de 500 000 € par entreprise, initialement autorisé le 8 juin 2009 (voir IP/09/890 ). La modification permettra d’étendre la portée du régime, en vue notamment de soutenir les petites entreprises non agricoles dans les zones rurales jusqu'à la fin de 2010. Elle satisfait aux conditions du cadre temporaire de la Commission pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle (voir IP/08/1993 ), puisqu'elle est limitée dans le temps et ne s'applique qu'aux sociétés qui n'étaient pas en difficulté au 1 er  juillet 2008. Elle est dès lors compatible avec l'article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE, qui autorise les aides visant à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre.

Mme Neelie Kroes, membre de la Commission chargée de la concurrence, a déclaré à ce propos: «La crise actuelle limite plus particulièrement le capital disponible pour les petites entreprises dans les zones rurales. La Lituanie a profité du cadre temporaire pour étendre son régime d'aides d'un montant limité à ce type d'entreprises. La Commission a accompli sa part du travail en analysant rapidement la mesure».

Le régime initial avait pour objectif d'accorder des aides sous la forme de garanties aux établissements de crédit pour les prêts contractés par les PME et les grandes entreprises pendant la crise financière et économique.

En raison du resserrement des conditions de crédit et de la hausse des taux d'intérêt résultant de la crise financière et économique, les petites entreprises dans les zones rurales en Lituanie sont confrontées à de graves difficultés économiques. La modification du régime comporte l’ajout de deux mesures (mesure relative à la diversification des activités non agricoles et mesure d'appui à la création et au développement d'entreprises) qui sont intégrées dans le programme lituanien de développement rural 2007-2013.

La modification permet à la Lituanie d’accorder des subventions directes d’un montant maximal de 500 000 € afin de soutenir plus particulièrement les petites entreprises alternatives à finalité non agricole dans les zones rurales. Les entreprises actives dans le secteur de la production primaire, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles sont explicitement exclues du régime. La mesure expire à la fin de 2010.

La décision relative à cette modification sera publiée dans le registre des aides d'État sous le numéro N 523/2009 sur le site internet de la DG Concurrence . Le bulletin d'information électronique intitulé « State Aid Weekly e-News » donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.


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