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IP/09/1712

Bruxelles, le 13 novembre 2009

Fonds de solidarité: la Commission et les autorités françaises signent l'accord pour le versement d'une aide de 109.4 millions d'euros suite à la tempête Klaus

Paweł Samecki , Commissaire européen à la politique régionale et Brice Hortefeux, Ministre français de l'Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales, ont signé aujourd'hui un accord confirmant l'octroi de 109.4 millions d'euros à la France, suite aux ravages de la tempête Klaus en janvier 2009. Cette aide, visant les régions du sud-ouest, est mobilisée à travers le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) et permettra de compenser les dépenses publiques engagées au titre des interventions de première urgence .

A l'occasion de la signature de l'accord, le Commissaire Samecki a déclaré: "C'est la cinquième fois que la France bénéficie du soutien du Fonds de solidarité depuis sa création en 2002, mais l'aide accordée aujourd'hui est de loin la plus importante. Cette mobilisation européenne est proportionnelle à l'ampleur de la catastrophe dont les conséquences affectent encore les régions du sud-ouest du pays. Je me réjouis de la célérité avec laquelle les services de la Commission et les autorités françaises ont réussi à concrétiser cette aide."

Les dégâts causés par la tempête

En janvier 2009, la tempête Klaus a causé des dégâts considérables dans le sud-ouest de la France. Le 2 avril, les autorités françaises ont présenté une demande d’intervention du Fonds de solidarité de l’Union européenne. Les services de la Commission ont ensuite vérifié que les critères définissant les «catastrophes majeures» au niveau européen étaient bien remplis. Le Fonds de solidarité ne peut intervenir qu’à partir d’un certain seuil, fixé pour la France à 3,4 milliards d’euros de dégâts. Les dommages directs causés par la tempête Klaus ont été évalués à 3,8 milliards d’euros, ce qui justifie l’intervention européenne.

En mai 2009, la Commission européenne a présenté au Conseil et au Parlement, qui forment l'autorité budgétaire de l'Union, une proposition visant à mobiliser le Fonds de solidarité, suite à la demande soumise par les autorités françaises ( IP/09/850 ). Le Parlement et le Conseil viennent d'adopter un budget rectificatif, ce qui permet, dès à présent, de mettre les fonds à disposition des régions touchées.

C'est la première "catastrophe majeure" en France telle que définie dans le cadre d'intervention du FSUE. Les précédentes subventions accordées à ce pays faisaient suite à des catastrophes régionales acceptées à titre exceptionnel (€21 millions en 2002 pour les inondations dans le Gard, €19.6 millions en 2004 suite aux inondations dans la vallée du Rhône, €5.29 millions en 2007 pour le cyclone Gamède à la Réunion et €12.8 millions pour l'ouragan Dean en Martinique et en Guadeloupe).

L'accord de mise en œuvre

L'accord signé entre la Commission européenne et la France définit les modalités d'utilisation de cette allocation dans les régions et départements suivants: Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques en Aquitaine, Haute-Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées en Midi-Pyrénées, Aude et Pyrénées-Orientales en Languedoc-Roussillon. L'aide contribuera à couvrir les dépenses d'urgence dans les domaines suivants (montants indicatifs):

  • La remise en fonction des infrastructures et des équipements dans les domaines de l'énergie, de l'eau et des eaux usées, des télécommunications, des transports, de la santé, de l'enseignement et de la sécurité (€27.4 millions).

  • La mise en œuvre des mesures provisoires d'hébergement et la prise en charge des services de secours destinés aux besoins immédiats de la population (€13 millions).

  • La sécurisation immédiate des infrastructures de prévention et des mesures de protection du patrimoine culturel (€17 millions).

  • Le nettoyage immédiat des zones sinistrées, y compris les zones naturelles, en particulier le Massif landais de pin maritime (€52 millions).

Contexte

Le Fonds de Solidarité de l’Union européenne (FSUE) a été créé après les inondations qui ont touché l’Europe centrale au cours de l’été 2002. Il accorde des aides financières aux États membres et aux pays en voie d’adhésion à l’UE qui subissent une catastrophe naturelle majeure. Sa dotation annuelle s’élève à un milliard d’euros.

Les interventions du Fonds sont en principe limitées au financement de mesures d’urgence menées par les pouvoirs publics pour réparer les dommages non assurables, comme la remise en fonction des infrastructures ou des mesures provisoires d’hébergement, par exemple. Les dégâts subis par les particuliers et les pertes de revenus ne peuvent pas faire l’objet d’un dédommagement par le Fonds.

Pour de plus d'informations:

http://ec.europa.eu/regional_policy/funds/solidar/solid_fr.htm


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