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La Commission européenne lance une consultation publique sur l’initiative citoyenne

Commission Européenne - IP/09/1696   11/11/2009

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IP/09 /1696

Bruxelles, le 11 novembre 2009

La Commission européenne lance une consultation publique sur l’initiative citoyenne

La Commission européenne engage une vaste consultation publique pour l’aider à définir les modalités pratiques de l’initiative citoyenne prévue par le traité de Lisbonne. Par cette initiative, des citoyens au nombre d’un million pourront inviter la Commission à soumettre une proposition dans un domaine particulier.

«La participation des citoyens au processus décisionnel est indispensable à la démocratie», a déclaré Margot Wallström, Vice-présidente de la Commission européenne, responsable des relations institutionnelles et de la stratégie de communication. «Le traité de Lisbonne donnera aux populations le moyen de s’exprimer et d'influer directement sur l’élaboration des politiques européennes.»

Introduite par le traité de Lisbonne, l’initiative citoyenne doit permettre à un million de citoyens, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, d’inviter directement la Commission à soumettre une proposition revêtant un intérêt pour eux dans l'un des domaines de compétence de l'Union européenne.

Le livre vert publié aujourd’hui soumet à l'opinion publique des questions concrètes sur la meilleure façon de faire fonctionner l'initiative en pratique. Ces questions portent, par exemple, sur le nombre de pays qui devraient être représentés par les citoyens à l’origine d’une initiative, sur les moyens de vérifier l’authenticité des signatures, sur la forme que les pétitions devraient recouvrir, sur les délais, etc.

Toutes les contributions sont les bienvenues et peuvent être transmises sous la forme d’une réponse au livre vert, lequel est disponible dans les vingt-trois langues officielles sur le site web Europa, à l’adresse:

http://europa.eu/documentation/official-docs/green-papers/index_fr.htm

Le délai de réponse est fixé à janvier 2010. La Commission européenne soumettra ensuite une proposition de règlement à l’approbation du Parlement européen et du Conseil des ministres.

Pour en savoir plus :

http://ec.europa.eu/dgs/secretariat_general/citizens_initiative/index_en.htm


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