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Bruxelles, le 10 novembre 2009

Certificat de bonne santé pour les comptes de l'UE –forte détermination quant aux défis restant à relever

Pour la deuxième année consécutive, les comptes annuels de l'UE ont été validés par les auditeurs externes. En ce qui concerne les paiements, depuis 2004, les montants ayant reçu un «carton rouge» de la part de la Cour des comptes ont été divisés par deux grâce aux nettes améliorations apportées à la gestion financière de l'UE.

«Je remercie la Cour des comptes pour son rapport, qui confirme que nos efforts portent leurs fruits», a déclaré M. Siim Kallas, Vice-président de la Commission européenne chargé de l'administration, de l'audit et de la lutte antifraude. «Nos comptes sont fiables à 100 % après la réforme réussie de notre système comptable. Je me réjouis également que nous ayons obtenu une opinion globalement favorable sur les paiements dans le cadre de la politique agricole, grâce, principalement, aux récentes réformes de la PAC, qui ont grandement simplifié les choses pour les agriculteurs et les administrations. Pour ce qui est des erreurs dans les paiements effectués par les États membres en faveur des régions de l'UE, nous serons intransigeants: la Commission européenne récupérera l'argent chaque fois que les administrations nationales seront dans l'incapacité de le dépenser correctement.»

Feu vert pour les subventions agricoles

Le tableau général est rassurant. Les comptes ont été jugés «fidèles», ce qui signifie qu'ils ont été avalisés. Quant aux dépenses, la Commission est parvenue à réduire de moitié celles qui étaient placées «dans le rouge», en les ramenant de plus de 60 % des dépenses totales en 2004 à environ 30 % l'an dernier:

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Risque d'erreur estimé dans les dépenses de l'UE

Pas moins de 70 % du budget de l'UE présentent désormais un faible risque d'erreur (leur incidence financière estimée étant inférieure ou égale à 5 %); le restant est constitué de paiements effectués par les États membres dans le cadre de la politique de cohésion, domaine dans lequel la hausse des récupérations réduit efficacement le risque financier pour le budget de l'UE. Globalement, l'agriculture a obtenu une opinion favorable des auditeurs .

Des récupérations multipliées par quatre

La Cour des comptes estime qu'au moins 11 % des paiements effectués en 2008 au nom de l'UE par les États membres en faveur de projets régionaux et de projets relatifs à l'emploi dans le cadre de la politique de cohésion n’auraient pas dû être remboursés. Bien qu'un grand nombre de ces erreurs soit dû à l'application incorrecte des procédures financières de l'UE et n'implique pas des projets ayant échoué ou un gaspillage de crédits, la Commission prend très au sérieux la mise en garde de la Cour et elle entend bien récupérer auprès des États membres tout montant indûment versé.

En 2008, des procédures de récupération ont été lancées pour un total de 2,9   milliards d'EUR , tous domaines politiques confondus. Pour les seuls paiements au titre de la cohésion, les récupérations demandées par la Commission et les États membres étaient quatre fois supérieures au montant enregistré en 2007, atteignant 1,6   milliard d'EUR ; un montant supplémentaire de 1,1   milliard d'EUR devrait être récupéré d'ici à la fin de 2009. Par ailleurs, la Commission suspend les paiements jusqu'à ce que les États membres prennent des mesures correctrices: un total de 15 décisions de suspension ont été prises ces deux dernières années, et des procédures de suspension, portant sur 28 programmes, sont en préparation.

Mesures préventives

La Commission partage l'avis de la Cour aux termes duquel un grand nombre d'erreurs résulte de la complexité des règles. Par conséquent, sous l'angle préventif, la Commission redouble d'efforts pour fournir aux États membres des orientations concernant les domaines les plus exposés aux erreurs et pour diffuser les bonnes pratiques en matière de contrôle. Les procédures financières simplifiées (par exemple, recours plus large aux paiements à taux forfaitaire dans les projets de recherche), qui s'appliquent déjà aux nouveaux programmes (2007-2013), devraient entraîner une diminution accrue du risque d'erreur. En outre, une consultation publique est en cours sur la manière d'améliorer les procédures financières de l'UE.

Informations complémentaires:

1) Mise au point. Les dépenses de l'UE – Rétablissons les faits:

http://ec.europa.eu/budget/sound_fin_mgt/myths_fr.htm

2) Dossier de presse:

http://europa.eu/press_room/press_packs/auditors/index_fr.htm


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