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Sécurité aérienne: la Commission propose de nouvelles règles pour améliorer les enquêtes sur les accidents dans l'aviation civile

Commission Européenne - IP/09/1612   29/10/2009

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IP/09/ 1612

Bruxelles, le 29 octobre 2009

Sécurité aérienne: la Commission propose de nouvelles règles pour améliorer les enquêtes sur les accidents dans l'aviation civile

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition de règlement sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile. Des enquêtes plus efficaces et plus indépendantes sur les causes des accidents aériens sont essentielles pour améliorer la sécurité du trafic aérien. La proposition de la Commission vise également à renforcer les droits des victimes de ce type de catastrophe.

M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission chargé des transports, a déclaré: «L'une des grandes priorités de la politique européenne en matière de transport aérien est le renforcement de la sécurité des passagers. Je suis persuadé que les nouvelles règles que nous proposons aujourd'hui permettront d'améliorer la qualité des enquêtes sur les accidents et la mise en œuvre des recommandations de sécurité. Les enquêtes sur les accidents nous aident à obtenir de précieux renseignements qui peuvent contribuer à la prévention des catastrophes aériennes dont, malheureusement, les conséquences peuvent parfois être tragiques. En améliorant les enquêtes, on peut donc sauver des vies. Ces nouvelles règles permettront également de mieux protéger les droits des victimes de ce type d'accident» .

Si le transport aérien est l'un des modes de transport les plus sûrs dans l'Union européenne, des accidents se produisent néanmoins et ce, malgré tous les efforts déployés par les législateurs et le secteur aéronautique. Des enquêtes indépendantes sur les accidents sont donc indispensables pour améliorer la sécurité du transport aérien.

Les règles actuelles de l'Union européenne en matière d'enquêtes sur les accidents dans l'aviation civile ne sont plus adaptées aux réalités du marché de l'aviation civile et à la complexité du secteur aéronautique mondial. Ces enquêtes exigent des compétences et des ressources beaucoup plus diversifiées qu'il y a dix ans. Le cadre institutionnel et juridique de l'Union européenne a lui aussi changé, compte tenu notamment de la création de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), qui est responsable de la certification des aéronefs dans l'Union.

La proposition de règlement vise à moderniser le cadre réglementaire applicable aux enquêtes sur les accidents aériens. L'élément central de cette proposition est la création d'un réseau européen des autorités responsables des enquêtes dans l'aviation civile, qui sera chargé de coordonner et de renforcer la coopération entre les États membres, la Commission et l'AESA, et d'assumer un certain nombre de fonctions centrales, telles que la coordination des activités de formation ou le partage des ressources d'investigation disponibles dans l'Union européenne.

Les mesures proposées permettront de préciser le rôle de toutes les parties prenantes, de mieux protéger les informations sensibles en matière de sécurité et de garantir l'indépendance des enquêtes. La proposition de règlement vise également à renforcer la mise en œuvre des recommandations de sécurité en imposant l'obligation d'évaluer chaque recommandation résultant d'une enquête et, si nécessaire, de la faire suivre d'effets. Il est également proposé de créer une base de données européenne des recommandations de sécurité.

Le règlement renforcera également les droits des victimes d'accidents aériens en établissant des règles communes qui prévoient la fourniture d'une assistance rapide et organisée en cas d'accident. Les victimes et leurs familles auront le droit d'obtenir des informations fiables sur le déroulement de l'enquête.

De plus amples informations (en anglais) sur la politique européenne en matière de sécurité aérienne sont disponibles à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/transport/air/safety/accident_investigation_en.htm


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