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Étiquetage relatif au bien‑être animal: le rapport élaboré par la Commission permet d'engager un débat politique approfondi

European Commission - IP/09/1610   28/10/2009

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IP/09/ 1610

Bruxelles, le 28 octobre 2009

Étiquetage relatif au bien‑être animal: le rapport élaboré par la Commission permet d'engager un débat politique approfondi

La Commission européenne a adopté aujourd’hui un rapport dans lequel elle présente une série de solutions possibles pour l’étiquetage relatif au bien‑être animal afin de favoriser un débat politique approfondi avec les autres institutions. L’objectif global de la politique dans ce domaine est de permettre aux consommateurs d’identifier et de choisir plus facilement les produits fabriqués dans le respect du bien‑être animal et d’inciter ainsi, sur le plan économique, les producteurs à améliorer le bien-être des animaux. Le rapport présente aussi des solutions possibles pour l’établissement d’un réseau européen de centres de référence pour la protection et le bien‑être des animaux. Ce réseau, établi sur le modèle des laboratoires communautaires de référence pour la santé animale, pourrait apporter un soutien technique pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de bien-être animal, notamment en matière de certification et d’étiquetage. Le document, qui s’appuie sur une étude externe et une vaste consultation des parties intéressées, est la réponse de la Commission aux conclusions du Conseil «Agriculture» de mai 2007 qui préconisaient l'élaboration d'un rapport afin de permettre un débat approfondi sur l’étiquetage relatif au bien‑être animal. Le rapport inventorie les options qui sont considérées comme les plus réalistes aujourd’hui, mais n'en valide aucune. L’harmonisation des exigences applicables aux allégations facultatives relatives au bien-être animal, par exemple, est une des solutions envisagées pour encourager la communication d’informations transparentes aux consommateurs. La création d’un label communautaire facultatif de bien-être animal, ouvert à tous ceux qui se conforment aux critères, en est une autre.

Mme Androulla Vassiliou, membre de la Commission chargé de la santé, a déclaré à ce propos: «Si elles font l’objet d’une communication efficace, des normes plus strictes en matière de bien-être animal offrent la perspective d’une situation gagnant-gagnant qui profiterait tant aux consommateurs qu’aux producteurs. Les consommateurs recherchant des produits respectueux du bien-être animal pourraient les identifier plus facilement et les producteurs appliquant des normes plus strictes pourraient commercialiser leurs produits plus efficacement. Cet important rapport fournit une base de réflexion précieuse sur les possibilités envisageables en matière d’étiquetage relatif au bien-être animal. Il évalue des solutions concrètes pour fournir des informations de meilleure qualité et plus claires sur le bien-être animal et recherche des moyens appropriés de renforcer la coopération scientifique dans le domaine du bien-être animal en Europe.»

Les lacunes actuelles

Une étude de faisabilité réalisée aux fins du rapport indiquait que le manque d’informations relatives au bien‑être animal sur les produits alimentaires est un problème important pour le consommateur. Bien qu’il existe des systèmes facultatifs d’étiquetage relatif au bien‑être, il n’y a pas de système harmonisé de normes en matière de bien-être animal à des fins d’étiquetage, et les consommateurs ne comprennent pas et ne différencient pas les normes en matière de bien‑être sur lesquelles s'appuient ces systèmes.

Il en résulte que très peu de produits fournissent des informations aux consommateurs en ce qui concerne les normes de bien-être et que les producteurs ne sont pas suffisamment motivés pour améliorer le bien-être animal et commercialiser leurs produits en conséquence.

Solutions possibles pour l’étiquetage

À la suite de l’étude de faisabilité et d’une vaste consultation des parties intéressées, la Commission a examiné des options stratégiques pour remédier à ces lacunes. Elle a abouti à une série de solutions qui seront examinées lors de la discussion à venir.

Il s’agit notamment de l’établissement d’exigences pour l'utilisation facultative d’allégations de bien-être animal, de la création d’un label communautaire facultatif de bien-être animal ouvert à tous ceux qui se conforment aux critères et de l’élaboration de lignes directrices pour les systèmes d’étiquetage et de qualité en matière de bien‑être animal.

Les autres options stratégiques envisagées consistent à mentionner sur l’étiquette les normes de bien‑être appliquées pour les animaux d’élevage destinés à la production alimentaire, le système d’élevage utilisé pour la production alimentaire et la conformité aux normes communautaires minimales ou leurs équivalents.

Réseau européen de centres de référence

De nombreuses parties intéressées ont insisté sur la nécessité d’améliorer la coordination et l’utilisation des compétences scientifiques existantes pour garantir une meilleure élaboration des politiques dans le domaine du bien‑être animal. Ces considérations ont conduit la Commission à évaluer la faisabilité de différentes solutions possibles pour l’établissement d’un réseau européen de centres de référence pour la protection et le bien‑être des animaux. Ce réseau pourrait fournir un soutien technique pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de bien‑être animal, notamment en matière de certification et d’étiquetage.

L’option à privilégier consiste à charger un centre d’excellence sur le bien‑être animal, qui existe déjà, de coopérer avec un réseau d’établissements de recherche compétents dans les États membres, tous reconnus par la Communauté. C’est une méthode qui a fait ses preuves dans le domaine de la santé animale, où les laboratoires communautaires de référence coordonnent des réseaux de laboratoires de référence nationaux et reçoivent une subvention annuelle pour mener à bien des tâches spécifiques pour l’UE. Le débat tirera parti de l’expérience acquise ces cinq dernières années par la mise en œuvre du projet de recherche «Welfare Quality».

Contexte

En mai 2007, le Conseil des ministres a adopté des conclusions sur l’étiquetage relatif au bien-être animal, dans lesquelles il invitait la Commission à soumettre un rapport afin de permettre un débat approfondi sur cette question. En décembre 2007, la Commission a lancé une étude de faisabilité accompagnée d’une consultation des parties intéressées concernant l’étiquetage relatif au bien‑être animal afin d’élaborer le rapport qui a été adopté aujourd’hui. Cette étude a pris fin en janvier 2009. Les conclusions du rapport serviront de base à la discussion approfondie de cette question entre la Commission, le Conseil, le Parlement européen, le Comité économique et social européen et le Comité des Régions.

Pour de plus amples informations:

http://ec.europa.eu/food/animal/welfare/index_fr.htm

http://ec.europa.eu/food/animal/welfare/farm/labelling_en.htm


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