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Passage à la télévision numérique: la Commission européenne souhaite que les fréquences libérées contribuent à une relance rapide de l’économie

European Commission - IP/09/1595   28/10/2009

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IP/09/1595

Bruxelles, le 28 octobre 2009

Passage à la télévision numérique: la Commission européenne souhaite que les fréquences libérées contribuent à une relance rapide de l’économie

Le remplacement de nos vieux téléviseurs analogiques par des appareils numériques va libérer quatre cinquièmes des fréquences radioélectriques utilisées pour acheminer les émissions de télévision jusqu’à nos foyers. Ces fréquences vont donc pouvoir être utilisées pour fournir de nouveaux services innovants faisant appel au spectre radioélectrique, qu’il s’agisse de l’internet sans fil ou de téléphones mobiles plus avancés, ou encore de nouvelles chaînes de télévision interactive et à haute définition. Les régions périphériques pourraient être les grandes bénéficiaires de cette nouvelle donne, car la large bande sans fil pourrait utiliser les nouvelles fréquences pour offrir l’internet à haut débit dans des zones encore dépourvues de lignes terrestres. La Commission a présenté aujourd’hui des plans en vue d’une répartition coordonnée des fréquences du spectre qui encourage l’investissement et la concurrence dans ces nouveaux services potentiels. Si l’attribution des fréquences libérées – le «dividende numérique» – aux nouveaux services était coordonnée dans l’ensemble de l’Europe, cela équivaudrait à dynamiser l’économie en y injectant de 20 à 50 milliards d’euros. Le plan qui doit permettre de tirer pleinement parti du dividende numérique fait intervenir le Parlement européen et les États membres de l’UE, compte tenu du rôle majeur qu’ils ont à jouer.

«Le dividende numérique constitue une chance unique de faire de la "large bande pour tous" une réalité dans toute l’Europe et de stimuler certains des secteurs les plus innovants de notre économie. Ce n’est que par un travail en collaboration sur un plan commun que l’Europe tirera le meilleur parti du dividende numérique. Pour préparer ce plan, la Commission a coopéré étroitement avec les États membres de l’UE, le Parlement européen, les entreprises du secteur et les représentants des consommateurs» , a déclaré Viviane Reding, membre de la Commission européenne responsable de la société de l’information et des médias. «J’invite tous les pays de l’UE à accélérer le passage à la télévision numérique pour qu’il intervienne d’ici le 1 er  janvier 2012. J’apprécierais aussi que les autorités nationales utilisent le dividende numérique de manière à stimuler la concurrence, afin d’ouvrir le marché à de nouveaux opérateurs et à de nouveaux services en maximisant les effets sur l’économie. Ce n’est qu’ainsi que le dividende numérique pourra être utilisé de manière à amener la large bande dans les régions de l’UE où il n’est pas possible de fournir l’internet à haut débit efficacement grâce à d’autres technologies.»

Les propositions relatives au dividende numérique adoptées aujourd’hui par la Commission invitent les États membres à accélérer l’abandon de la télévision analogique de manière à avoir terminé l’opération pour le 1 er  janvier 2012 . Cinq États membres (Finlande, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas et Suède), de même que les États-Unis, ont déjà démontré que l’abandon de la télévision analogique peut se faire très rapidement ( IP/09/266 ).

Les propositions visent aussi à concrétiser l’impact économique potentiel de 20 à 50 milliards d’euros qui devrait résulter d’une coordination européenne efficace du dividende numérique (sur 15 ans, par rapport à un scénario où les pays de l’UE agiraient de manière isolée). À cet effet, elles exposent comment une partie du spectre libéré, à savoir la sous-bande 790-862 MHz (il s’agit de fréquences qui couvrent de longues distances et pénètrent à l’intérieur des bâtiments), peut être réservée pour soutenir le lancement de nouveaux services sans fil, tels que les services de téléphonie mobile 3G et 4G ( IP/09/1238 ) qui permettent le streaming vidéo, la navigation sans limite sur internet et le téléchargement rapide sur un terminal mobile. Cette mesure contribuera à atteindre l’objectif d’une couverture à 100 % de la population de l’Union européenne en large bande à haut débit pour la fin de 2013 ( IP/08/1771 , MEMO/08/735 ).

Pour maximiser les effets de ces changements, la Commission a déclaré qu’elle allait harmoniser les conditions techniques d’utilisation de la sous-bande 790-862 MHz pour éviter une fragmentation du marché unique lorsque les pays de l’UE ouvriront cette sous-bande à de nouveaux services sur leur territoire. Les prestataires de services et les fabricants d’équipements et concepteurs d’applications pourront ainsi mener leurs activités dans un cadre transfrontalier, tandis que les consommateurs pourront plus facilement utiliser des services d’«itinérance» lors de leurs déplacements. C’est une approche analogue qui a permis le développement des téléphones mobiles GSM dans les années 1990.

La Commission a également proposé de définir, avec le Parlement européen et le Conseil, des objectifs stratégiques , tels que le rythme d’ouverture du dividende numérique à des utilisations autres que la radiodiffusion à forte puissance, l’adoption d’une position commune européenne dans les négociations avec les pays voisins sur les fréquences du dividende numérique, et la possibilité de s’accorder sur des objectifs mesurables à l’échelon de l’UE pour l’utilisation de technologies garantissant un usage plus efficace du dividende numérique.

Au premier semestre 2010, la Commission sollicitera le soutien du Parlement européen et du Conseil sur la feuille de route et, avant de parachever ses propositions, poursuivra les discussions avec les utilisateurs actuels et potentiels du spectre sur des aspects à plus long terme.

Contexte:

En 2007, la Commission a proposé de faciliter la prestation et le développement de technologies sans fil innovantes par les opérateurs mobiles en Europe ( IP/07/1170 ). Cette démarche faisait suite à sa communication concernant l’accélération de la transition à la radiodiffusion numérique, qui faisait de la libération des fréquences du dividende numérique une priorité de la politique du spectre. Le 9 juillet 2009, Mme Reding a déclaré qu’elle présenterait des propositions sur l’utilisation du dividende numérique avant la fin du mandat de la Commission sortante ( SPEECH/ 09/336 ).

La recommandation et la communication adoptées aujourd’hui sont disponibles à l’adresse:

http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/radio_spectrum/topics/reorg/dividend/index_en.htm

Vidéo: «What is Radio Spectrum?»

http://ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/videos/radio_spec/what_is_rs.swf

MEMO/09/482

Annex

Group

Member States

A (switch off completed)

BE (Flanders) , DE, FI , LU, NL, SE

B (switch-off date end 2010 or earlier)

AT , DK, EE, ES, MT , SI

C (switch-off before end 2012)

BE (Brussels and Wallonia) , BG, CY, CZ, EL , FR, HU, IT, LT, LV, PT, RO, SK, UK

D (switch-off after 2012 or no confirmed switch-off plans available)

IE, PL

The US switched off analogue TV on 12 June 2009. Japan's switch-off is planned for July 2011, South Korea for end 2012, Australia for 2013, India and Russia for 2015.


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