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IP/09/ 1568

Bruxelles, le 22 octobre 2009

Développement rural: première vague d’approbations des propositions nationales/régionales d’utilisation des financements octroyés dans le cadre du bilan de santé de la PAC et du plan européen de relance économique

Le comité pour le développement rural a approuvé une première vague de propositions émanant des États membres/régions en ce qui concerne l’utilisation des nouveaux financements de l’Union européenne en faveur du développement rural. Les États membres/régions concernés ont proposé des modifications de leurs programmes de développement rural permettant d’utiliser les financements supplémentaires convenus en novembre 2008 au titre du bilan de santé de la politique agricole commune et du plan européen de relance économique. Ces financements supplémentaires s’élèvent au total à 4,4 milliards EUR pour l’ensemble de l’Union européenne et sont à consommer dans le cadre des plans de développement rural sur la période de 2009 à 2013. C’est aux États membres/régions qu’il revient de sélectionner les priorités auxquelles ils souhaitent consacrer les financements qui leur sont octroyés, et ce dans une liste où figurent notamment le changement climatique, la restructuration du secteur laitier et le haut débit pour les zones rurales.

«La conjoncture actuelle, sur le plan de l’économie et de l’environnement, nous impose de prendre des mesures, tant en milieu rural que dans nos villes», a déclaré M me  Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargée de l’agriculture et du développement rural.

«Au niveau européen, nous avons déjà agi de façon résolue sur plusieurs volets. Par l’intermédiaire du bilan de santé de la PAC et du plan européen de relance économique, nous avons ainsi apporté de nouveaux financements pour faire face à des problèmes d’une douloureuse urgence, tels que la restructuration du secteur laitier et la lutte contre le changement climatique. Il appartient aux États membres et aux régions d’en faire bon usage.»

Les différentes possibilités d’affectation des crédits

Le bilan de santé de la PAC permettra aux États membres/régions d’obtenir une enveloppe supplémentaire de 3,4 milliards EUR à utiliser, pendant la période 2010‑2013, dans le cadre de leurs plans de développement rural au profit d'une ou de plusieurs des priorités suivantes:

  • le changement climatique,

  • la gestion de l’eau,

  • les énergies renouvelables,

  • la biodiversité,

  • la restructuration du secteur laitier, ainsi que

  • d’actions novatrices en lien avec n’importe laquelle de ces priorités.

Quant au plan européen de relance économique, il apportera un milliard EUR supplémentaire à dépenser, sur la même période, pour le haut débit en milieu rural ou pour une ou plusieurs des priorités énumérées ci-dessus.

Les plans de développement rural dont les modifications ont désormais été approuvées

Au terme de la première vague d’approbations, cinq États membres se partagent une enveloppe de 244,5 millions EUR octroyée au titre du bilan de santé et du plan européen de relance économique en faveur des priorités susmentionnées. Il s’agit de l’Autriche (pour 97,0 millions EUR), de la Finlande (pour 67,0 millions EUR), de Chypre (pour 2,0 millions EUR), du Royaume-Uni (pour 40,1 millions EUR destinés à la région d’Irlande du Nord) et de l’Italie (pour un total de 38,3 millions EUR destiné aux régions de Toscane et de Sardaigne). Les priorités retenues diffèrent selon l’État membre ou la région en fonction des besoins et de la situation économique actuels (voir l’annexe I).

En ce qui concerne le haut débit, tous les plans de développement régional approuvés (trois régionaux et trois nationaux) font du développement d’infrastructures dans leurs zones rurales une de leurs grandes priorités d’investissement. Au total, les modifications des programmes approuvées aujourd’hui se traduisent par l’affectation de possibilités de financement supplémentaires à hauteur de 53,2 millions EUR au profit du haut débit dans les États membres/régions concernés.

Répartition des fonds entre domaines de priorité: voir l’annexe.

Le suivi de l’impact des dépenses

Les États membres/régions rendent compte chaque année de toutes les dépenses effectuées dans le cadre de leurs plans de développement rural, ainsi que de l’impact de ces dépenses. À partir de 2010, ces rapports couvriront également les fonds supplémentaires injectés dans les plans de développement rural existants au titre du bilan de santé de la PAC et du plan européen de relance économique.

Approbation des modifications concernant les plans de développement rural des autres États membres/régions

La plupart des autres plans de développement rural doivent aussi être modifiés afin que les fonds supplémentaires accessibles au titre du bilan de santé de la PAC et du plan européen de relance économique soient mis à la disposition de tous les États membres et régions en 2009.

En conséquence, il est prévu que l’approbation des modifications encore en souffrance intervienne en novembre et décembre lors des prochaines réunions du comité pour le développement rural.

Les renseignements relatifs aux programmes de développement rural des États membres sont disponibles à l’adresse:

http://ec.europa.eu/agriculture/rurdev/countries/index_en.htm

Annexe

Répartition entre domaines de priorité des fonds disponibles au titre du bilan de santé et du plan de relance

Programme de développement rural

Changement climatique

Énergies renouvelables

Gestion de l’eau

Biodiversité

Restructuration du secteur laitier

Actions novatrices liées aux nouveaux défis

Haut débit

Total

 

(En millions d’euros)

AT

21,0

 

 

21,0

40,0

 

15,0

97,0

CY

 

 

 

1,1

 

 

0,9

2,0

FI

2,5

3,4

31,1

1,1

2,1

2,1

24,6

67,0

IT (Sardaigne)

 

5,1

7,7

 

 

 

7,0

19,8

IT (Toscane)

5,6

 

5,9

1,7

1,1

 

4,3

18,5

RU (Irlande du Nord)

5,0

 

 

33,7

 

 

1,4

40,1

 

(En % du montant programmé)

AT

21,6

 

 

21,6

41,2

 

15,5

100,0

CY

 

 

 

55,4

 

 

44,6

100,0

FI

3,7

5,1

46,5

1,7

3,1

3,1

36,7

100,0

IT (Sardaigne)

 

25,9

38,9

 

 

 

35,2

100,0

IT (Toscane)

30,0

 

31,7

9,0

6,0

 

23,3

100,0

RU (Irlande du Nord)

12,6

 

 

84,0

 

 

3,4

100,0

NB: Ce tableau présente la ventilation globale des fonds provenant conjointement du bilan de santé de la PAC et du plan européen de relance économique. Les fonds destinés au haut débit ne peuvent être dépensés que dans le cadre de ce dernier. Les fonds provenant du bilan de santé de la PAC ne peuvent être dépensés qu’au profit des nouveaux défis. Les cellules vides équivalent à zéro.

Les nombres sont arrondis à la première décimale.


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