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Protection des consommateurs: l'Union européenne fixe de nouvelles normes de sécurité pour les produits utilisés dans l’environnement de sommeil des nouveau-nés et des enfants en bas âge

Commission Européenne - IP/09/1554   21/10/2009

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IP/ 09/1554

Bruxelles, le 21 octobre 2009

Protection des consommateurs: l'Union européenne fixe de nouvelles normes de sécurité pour les produits utilisés dans l’environnement de sommeil des nouveau-nés et des enfants en bas âge

Les États membres de l'UE ont approuvé aujourd'hui de nouvelles normes de sécurité pour les produits utilisés dans l'environnement de sommeil des enfants, dont les couettes, les gigoteuses et les matelas, visant à prévenir de nombreux accidents du sommeil. Le vote s'est déroulé au comité pour la sécurité générale des produits à Bruxelles. Les accidents liés à l'environnement de sommeil provoque chaque année plus de décès d'enfants que ceux causés par n'importe quel autre article de puériculture 1 . Selon la base de données européenne sur les blessures, dans l’Union européenne, entre 2005 et 2007, 17 000 accidents touchant des enfants âgés de zéro à quatre ans se sont produits dans leur lit. Malgré la fréquence d'accidents graves voire mortels causés par les matelas et tours de lit d'enfant, les hamacs de bébé, les couettes et les gigoteuses, il n'existe actuellement aucune norme de sécurité pour ces produits. Les normes proposées réduiront le risque d'accidents tels que, notamment, l'étouffement après ingestion d'éléments détachables, le coincement du nourrisson dû à un matelas mal conçu et l'asphyxie résultant de cordons ou de boucles. D'autres normes, comme les critères de stabilité et de conception visant à réduire le risque de chutes et de blessures causées par les hamacs de bébé, seront également introduites. Les normes proposées font actuellement l'objet d'un examen de trois mois au Parlement européen et au Conseil, avant d'être soumises au Collège des commissaires pour qu'il adopte une décision formelle puis transmises aux organismes européens de normalisation.

«C'est à chaque parent ou tuteur de juger comment garantir au mieux la sécurité de son enfant. Nous souhaitons que les parents qui choisissent ces produits n'aient pas à s'inquiéter au sujet de leur sécurité. Nous devons faire preuve de vigilance pour les plus vulnérables de nos consommateurs. Les modes d'emploi doivent être très clairs et les produits doivent être aussi sûrs que possible et passer tous les tests de sécurité nécessaires», a déclaré la commissaire européenne chargée de la politique des consommateurs Meglena Kuneva.

La situation actuelle

Les normes votées aujourd'hui s'inscrivent dans le prolongement d’une initiative plus vaste menée par la Commission et les États membres visant à actualiser les normes de sécurité relatives à de nombreux produits de puériculture dans l’ensemble de l’Union européenne. Les exemples attestés d’accidents et de blessures sur de jeunes enfants, associés à l’utilisation d’articles de puériculture, abondent de par le monde.

Par exemple, aux États-Unis, en 2007, on a évalué à 62 000 le nombre d’enfants de moins de 5 ans admis aux urgences pour des blessures causées par des produits de puériculture. L'étude conduite de 2007 à 2008 par la Commission en consultation avec les États membres a recensé les articles de puériculture présentant le plus de risques et pour lesquels il n’existe aucune norme de sécurité ou aucune norme couvrant l’intégralité des risques. Les 5 produits qui ont fait l'objet du vote d'aujourd'hui comptent parmi les produits recensés par cette étude.

Les problèmes posés par les produits utilisés dans l'environnement de sommeil des enfants

Les principaux risques liés à ces produits sont les suivants:

Matelas de lit d’enfant: les principaux risques sont le coincement et l’inflammabilité. Par exemple, le coincement du bébé peut résulter d'un problème de conception du matelas tel qu'une taille inappropriée. Ainsi, un matelas trop petit laisse des ouvertures où l'enfant peut rester coincé et étouffer. Des risques dérivent aussi du non-respect des normes d'inflammabilité.

Gigoteuses et tours de lit: les principaux risques sont l’étranglement, la suffocation et l’étouffement résultant de cordons, de boucles, d'éléments détachables ou de rembourrages qui se détachent.

Couettes d'enfant: les principaux risques sont la suffocation et l’hyperthermie qui, en l'absence d'instructions adéquates en matière de sécurité, peuvent augmenter l’incidence de la mort subite du nourrisson (MSN).

Hamacs de bébé: les principaux risques sont la suffocation, le coincement et la blessure résultant de la mauvaise conception, et plus particulièrement d'un défaut de structure et de stabilité, du produit.

Le contexte

Les nouveau-nés dorment en moyenne seize heures par jour et les enfants âgés de trois à cinq ans dorment encore entre onze et treize heures par jour. Les bébés et les enfants en bas âge passent quotidiennement au moins une demi-journée dans leur environnement de sommeil durant les cinq premières années de leur vie. Les produits utilisés dans cet environnement doivent être sûrs, car c’est précisément là que les bébés et les enfants en bas âge sont le plus souvent laissés longtemps sans surveillance.

Les propositions

Les nouvelles normes européennes introduiront de nouvelles exigences de sécurité visant à améliorer la sécurité générale de ces produits. Ainsi, les matelas de lit d'enfant devront être conçus de façon à réduire au minimum les risques de coincement et d'asphyxie en s'assurant qu'il n'y a pas d'ouverture entre le sommier et le matelas et que les enfants ne peuvent soulever ce dernier facilement. Les gigoteuses, couettes d'enfant et tours de lit ne pourront comporter de cordons, boucles, petits éléments détachables ou bords coupants qui pourraient causer l’étranglement, la suffocation et d'autres blessures. Les avertissements et les instructions devront mentionner explicitement les risques spécifiques à chaque produit et contenir des exigences en matière d'hygiène. Voir MEMO/09/473 .

Les perspectives

La proposition de la Commission sera examinée par le Parlement européen et le Conseil (période d'examen de trois mois) puis sera soumise au Collège des commissaires pour qu'il adopte une décision formelle. Un mandat sera alors transmis au Comité européen de normalisation (CEN) pour qu'il élabore de nouvelles normes de produits, ce qui peut durer jusqu'à deux ans.

Lien vers l'étude:

http://ec.europa.eu/consumers/safety/projects/ongoing-projects_en.htm#project_results .

1 :

Commission des États-Unis pour la sécurité des produits de consommation (CSPC), 2009


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