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IP/09/1546

Bruxelles, le 20 octobre 2009

Services financiers: la Commission présente les actions qu'elle veut mener pour renforcer la sécurité des marchés de produits dérivés

(voir MEMO/09/465 )

La Commission européenne a adopté une communication sur les moyens de rendre les marchés de produits dérivés plus efficaces, plus sûrs et plus solides. Cette communication présente une série d'actions destinées à accroître la transparence des marchés de produits dérivés, à réduire le risque de crédit de la contrepartie et le risque opérationnel des transactions et à renforcer l'intégrité et la surveillance des marchés. Elle fait suite à la consultation des parties prenantes lancée par la communication de juillet 2009 ( IP/09/1083 ) et à l'audition publique qui s'est tenue en septembre. La Commission présentera des propositions législatives en 2010. Ces propositions s'inscrivent dans le droit fil de la déclaration du G-20 au sommet de Pittsburgh et seront accompagnées d'une analyse d'impact approfondie. Pour éviter tout risque d'arbitrage réglementaire et garantir la cohérence des politiques à l'échelon mondial, la Commission s'apprête à coopérer avec les autorités du monde entier pour finaliser les propositions.

Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: « Cette communication marque un changement de paradigme par rapport au point de vue habituel, selon lequel les instruments dérivés sont destinés à une utilisation professionnelle ne nécessitant qu'une réglementation légère. La Commission propose une approche globale qui, en définitive, permettra aux marchés d'établir correctement le prix des risques. Il ne faut plus jamais que les risques du secteur financier soient, en dernier ressort, supportés par le contribuable.»

La communication expose les actions que la Commission prévoit de mener. Elle s'inscrit dans le prolongement de la communication de la Commission du mois de juillet 1 ( IP/09/1083 ), ainsi que de la consultation des parties prenantes et de la conférence d'experts qui ont suivi.

Les actions à mener poursuivront les objectifs suivants:

  • réduire le risque de crédit de la contrepartie (i) en proposant des mesures législatives établissant des normes en matière de sécurité, de régulation et de fonctionnement pour les contreparties centrales, (ii) en obligeant à fournir des garanties de meilleure qualité en cas de compensation bilatérale, (iii) en relevant sensiblement les exigences de fonds propres pour les contrats dont la compensation est bilatérale par rapport aux contrats compensés par contrepartie centrale et, enfin, (iv) en rendant obligatoire la compensation par contrepartie centrale pour les contrats normalisés;

  • réduire le risque opérationnel en favorisant la normalisation des contrats en ce qui concerne leur traitement et leurs clauses juridiques standard;

  • accroître la transparence (i) en imposant aux acteurs du marché l'obligation de déclarer auprès de référentiels centraux les positions et toutes les transactions n'ayant pas été compensées par des contreparties centrales, (ii) en mettant en place une régulation et une surveillance des référentiels centraux, (iii) en imposant l'obligation de négocier les produits dérivés normalisés sur des bourses ou dans d'autres systèmes de négociation organisés et (iv) en renforçant la transparence des transactions dans le cadre du réexamen de la directive sur les marchés d'instruments financiers (directive MIF) pour l'ensemble des marchés de produits dérivés, y compris les produits dérivés sur matières premières;

  • renforcer l'intégrité et la surveillance des marchés en précisant la portée des manipulations de marché au sens de la directive sur les abus de marché et en l'étendant aux produits dérivés, ainsi qu'en donnant aux autorités de régulation la possibilité de fixer des limites de positions.

La Commission va maintenant engager le processus d'élaboration des actes législatifs, notamment par le lancement d'analyses d'impact, afin de soumettre dès 2010 des textes ambitieux réglementant les produits dérivés.

Le marché des produits dérivés est mondial. Pour assurer la mise en place d'un cadre réglementaire international ambitieux et convergent, les propositions sont conformes aux objectifs arrêtés lors de la réunion du G-20 du 25 septembre 2009. La Commission prévoit de préciser plus avant les détails techniques en coopération avec ses partenaires du G-20 afin d'assurer une mise en œuvre cohérente de ces politiques dans le monde entier et, partant, d'éviter l'arbitrage réglementaire. Cette coopération est particulièrement importante avec les États-Unis, qui mettent eux aussi en place une nouvelle approche en ce qui concerne les marchés de produits dérivés.

Contexte

Les produits dérivés jouent un rôle important dans l'économie, mais ils présentent aussi certains risques. La crise financière, et notamment les déboires de Bear Sterns, Lehman Brothers et AIG, a mis en évidence une atténuation insuffisante de ces risques dans la partie dite «OTC» (de gré à gré) du marché. Compte tenu du rôle essentiel qu'ont joué les marchés de produits dérivés dans la crise financière, la Commission a publié le 3 juillet 2009 une communication sur les moyens de rendre les marchés de produits dérivés plus efficaces, plus sûrs et plus solides, accompagnée d'un document de travail des services de la Commission et d'un document de consultation. La consultation a donné lieu à plus de 100 réponses, et 450 participants ont assisté à une conférence d'experts qui s'est déroulée le 25 septembre à Bruxelles. La communication de juillet avait annoncé des conclusions opérationnelles pour la fin du mois d'octobre, lesquelles font l'objet de cette nouvelle communication.

Pour plus d’informations, voir:

http://ec.europa.eu/internal_market/financial-markets/derivatives/index_en.htm

1 :

Communication de la Commission: Rendre les marchés de produits dérivés plus efficaces, plus sûrs et plus solides [COM(2009) 332], document de travail des services de la Commission [SEC(2009) 905] et document de consultation [SEC(2009) 914]. Voir le communiqué de presse IP/09/1083.


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